Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché Conseil Général de la Guadeloupe 2-Objet: Délégation de service public Gestion du port de Terre-de-Haut Passation d'une convention d'affermage en vue de la gestion d'un service public sur la base de l'article L.1411-12 du code général des collectivités territoriales 3 - NATURE ET OBJET DE LA CONVENTION La convention de délégation de service public porte sur la gestion du port de TERRE DE HAUT. Cette exploitation de l'outil implique le suivi ou l'exercice des prestations suivantes L'entretien Le renouvellement L'exploitation et la valorisation d'ouvrages, de terrains, bâtiments, installations matériels, réseaux et services nécessaires au développement des activités du port de pêche et de commerce de Terre de Haut 4-DURÉE DE LA CONVENTION La convention sera passée pour une durée minimale de six ans (6 ans). 5 CONDITIONS EXIGEES DES CANDIDATS Les candidats devront attester De garanties de nature à prouver qu'ils sont en mesure d'assurer la continuité du service public Garanties professionnelles et financières De références équivalentes à l'objet du contrat Indiquer le pourcentage de rémunération attendu par rapport aux résultats de l'exploitation 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat * Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés Publics ou * Lettre de candidature (DC4) * Déclaration du candidat (DC5) * Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années * Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices 7 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de remise des offres est fixée au: MARDI 11 AVRIL 2006 jusqu'à 12 heures (heure locale impérative) 8- DEPOT DES OFFRES SOUS PLI CACHETE A la Direction Générale des Services Hôtel du Département 97100 BASSE-TERRE DOSSIER À RETIRER ET RENSEIGNEMENTS A DEMANDER A Monsieur Henri LAVENTURE CONSEIL GENERAL DIRECTION GENERALE DES SERVICES PALAIS DU CONSEIL GENERAL 97100- BASSE-TERRE Téléphone :0590997777 9- DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION Mercredi 22 Mars 2006 Le Président du Conseil Général De la Guadeloupe J. GILLOT 1391/05