Marchés publics

Département de la Guadeloupe République Française Commune de Goyave - Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBUC A LA CONCURRENCE PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 du code des marchés publics consultations supérieures ou égales à 90.000 Euros hors taxes et inférieurs à 230.000 Euros hors taxes 1 - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR 1 . Nom de l'organisme Commune de Goyave 2 . Personne responsable du marché Monsieur le Maire, Jean LAGUERRE 3. Adresse Rue des écoles, 97128 Goyave 4. Téléphone :05-90-95-91 -11 télécopieur :05-90-95-94-95 - II - OBJET DU MARCHE Attribution de circuit de transport scolaire à l'intérieur du Périmètre de Transport Urbain de la Commune de Goyave (PTU). Il s'agit du circuit n° 1 desservant les principales sections de la commune et qui vise à transporter les élèves du collège, des écoles primaires et de la maternelle de Goyave III - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Les caractéristiques du service sont définies dans le document technique, qui sera remis aux candidats. IV - MODE DE PASSATION DU MAR- CHÉ : marché passé selon la procédure adaptée (MAPA) article 28 du code des marchés publics V - DUREE DU MARCHÉ Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2006 VI - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Modalités de financement : budget communal La langue qui sera utilisée dans l'offre le français VII-CONDITIONS DE PARTICIPATION - JUSTIFICATIFS À PRODUIRE 1. Critère de sélection des candidatures Cf. article 52 du CMP et article et article 1 du règlement de la consultation 2. Situation juridique le marché sera conclu avec une entreprise unique spécialisée ou avec un groupement solidaire d'entreprises spécialisées 3. Capacité économique et financière (Cf. article 1 du règlement de consultation) 4. Références professionnelles, capacité et qualité du service (Cf. article 1 du règlement de consultation). VIII - CRITERES D'ATTRIBUTION L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères définis dans le règlement de consultation. IX - LIEU DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Dès parution du présent avis d'appel à la concurrence, les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement à la mairie de Goyave aux bureaux 23 ou 24. 1. Date limite de réception des offres mercredi 12 avril 2006 à 12 heures 2. Délai minimum de validité des offres 60 jours à compter de la date limite de réception des offres X - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Caisse des Ecoles et des Affaires Scolaires Mairie 97128 Goyave Tel : 05-90-95-9111 Fax : 05-9o-95-94-95 XIII - DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVISA LA PUBLICATION :21 mars 2006 Le Maire, Jean LAGUERRE 1391/07