Marchés publics

219834-2025 - Résultats See the notice on TED website 219834-2025 219834-2025 - Résultats France – Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes – Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle OJ S 67/2025 04/04/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Mairie de Sainte-Tulle Adresse électronique: mdiedrich@saintetulle.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle Description: Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle : Identifiant de la procédure: e4d9bb13-95e8-4cf7-9823-46ebe71fece4 Avis précédent: d4c5bdc6-f990-404e-8316-9597852b6da6-01 Identifiant interne: Marché n° 2025/02 Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15896000 Produits surgelés, 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Fruits et légumes frais Description: Fruits et légumes frais Identifiant interne: Lot n°1 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits 5.1.3. Durée estimée Date de début: 14/04/2025 Durée: 12 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(𝑃0/𝑃𝑖)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points), 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Épicerie Description: Épicerie Identifiant interne: Lot n°2 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers 5.1.3. Durée estimée Date de début: 14/04/2025 Durée: 12 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(𝑃0/𝑃𝑖)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points), 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Surgelés Description: Produits surgelés Identifiant interne: Lot n°3 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés 5.1.3. Durée estimée Date de début: 14/04/2025 Durée: 12 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(𝑃0/𝑃𝑖)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points), 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Produits frais Description: Produits frais (lait, oeufs, fromage,...) Identifiant interne: Lot n°4 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 5.1.3. Durée estimée Date de début: 14/04/2025 Durée: 12 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(𝑃0/𝑃𝑖)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points), 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle 6. Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 440 000,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre:  Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: Société Nouvel Abeil Offre:  Identifiant de l’offre: 1067591 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2025/02 Date de conclusion du marché: 26/03/2025 Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre:  Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SAS POMONA Episaveurs Sud Est Offre:  Identifiant de l’offre: 1067591 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2025/02 lot 2 Date de conclusion du marché: 26/03/2025 Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre:  Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SAS POMONA Episaveurs Sud Est Offre:  Identifiant de l’offre: 1067591 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2025/02 lot n°3 Date de conclusion du marché: 26/03/2025 Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre:  Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: PassionFroid Groupe POMONA Offre:  Identifiant de l’offre: 1067591 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2025/02 lot n°4 Date de conclusion du marché: 26/03/2025 Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Mairie de Sainte-Tulle Numéro d’enregistrement: 21040197200018 Adresse postale: Avenue de la République Ville: Sainte-Tulle Code postal: 04220 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Adresse électronique: mdiedrich@saintetulle.fr Téléphone: +33 492757235 Adresse internet: https://www.ville-sainte-tulle.fr/ Profil de l’acheteur: https://saintetulle.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui signe le marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016 Adresse postale: 22 Rue de Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13281 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Société Nouvel Abeil Numéro d’enregistrement: 50942923900056 Ville: Gap Code postal: 05000 Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02) Pays: France Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001 8.1. ORG-0004 Nom officiel: SAS POMONA Episaveurs Sud Est Numéro d’enregistrement: 47698032100303 Ville: Vedene Code postal: 84276 Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06) Pays: France Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003 8.1. ORG-0005 Nom officiel: PassionFroid Groupe POMONA Numéro d’enregistrement: 55204499200808 Ville: Aix en Provence Code postal: 13791 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0004 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: ccd35c0c-6d6c-4b5f-9d1d-e254ed0b5eed  -  01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 14:10:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 219834-2025 Numéro de publication au JO S: 67/2025 Date de publication: 04/04/2025