Marchés publics

219467-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 219467-2025 219467-2025 - Mise en concurrence France – Services de conception d'études – Schémas Directeur d'eau potable (SDAEP), Schémas Directeur d'assainissement (SDA) et Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) - Communes de Châteauredon, Le Brusquet, Les Mées, Mézel et Seyne. OJ S 67/2025 04/04/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Provence Alpes Agglomération Adresse électronique: mathias.meynier@provencealpesagglo.fr Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Schémas Directeur d'eau potable (SDAEP), Schémas Directeur d'assainissement (SDA) et Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) - Communes de Châteauredon, Le Brusquet, Les Mées, Mézel et Seyne. Description: REALISATION DE SCHEMAS DIRECTEUR EP-EU-GEP SUR DIVERSES COMMUNES DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION Identifiant de la procédure: ba89659f-1d32-4d96-9817-af5d47eb3869 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/25/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DE SEYNE LES ALPES Description: MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DE SEYNE LES ALPES 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études Options:  Description des options: Tranche optionnelle pour réalisation de dossiers d'évaluation environnementale 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Seyne les alpes Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 20 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23446_1085835.html 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Description de la garantie financière: Garantie à première demande si le titulaire demande l'avance forfaitaire Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 90 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: Facturation sur portail Chorus pro requise Facturation en ligne: Requise Le paiement en ligne sera utilisé: oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire Montage financier: Paiement à 30 jours 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Provence Alpes Agglomération Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DU BRUSQUET Description: MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DU BRUSQUET 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études Options:  Description des options: Tranche optionnelle pour réalisation de dossiers d'évaluation environnementale 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Le Brusquet Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 20 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23446_1085835.html 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Description de la garantie financière: Garantie à première demande si le titulaire demande l'avance forfaitaire Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 90 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: Facturation sur portail Chorus pro requise Facturation en ligne: Requise Le paiement en ligne sera utilisé: oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire Montage financier: Paiement à 30 jours 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Provence Alpes Agglomération Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DU BRUSQUET Description: MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DU BRUSQUET 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Le Brusquet Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 18 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23446_1085835.html 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Description de la garantie financière: Garantie à première demande si le titulaire demande l'avance forfaitaire Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 90 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: Facturation sur portail Chorus pro requise Facturation en ligne: Requise Le paiement en ligne sera utilisé: oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire Montage financier: Paiement à 30 jours 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Provence Alpes Agglomération Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DE MÉZEL ET CHÂTEAUREDON Description: MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DE MÉZEL ET CHÂTEAUREDON 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études Options:  Description des options: Tranche optionnelle pour réalisation de dossiers d'évaluation environnementale 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: MEZEL Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHATEAUREDON Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 20 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23446_1085835.html 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Description de la garantie financière: Garantie à première demande si le titulaire demande l'avance forfaitaire Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 90 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: Facturation sur portail Chorus pro requise Facturation en ligne: Requise Le paiement en ligne sera utilisé: oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire Montage financier: Paiement à 30 jours 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Provence Alpes Agglomération Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE CHATEAUREDON ET DE MEZEL Description: MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE CHATEAUREDON ET DE MEZEL 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: MEZEL Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHATEAUREDON Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 18 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23446_1085835.html 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Description de la garantie financière: Garantie à première demande si le titulaire demande l'avance forfaitaire Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 90 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: Facturation sur portail Chorus pro requise Facturation en ligne: Requise Le paiement en ligne sera utilisé: oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire Montage financier: Paiement à 30 jours 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Provence Alpes Agglomération Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0006 Titre: MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DES MÉES Description: MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DES MÉES 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études Options:  Description des options: Tranche optionnelle pour réalisation de dossiers d'évaluation environnementale 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Les MEES Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 20 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23446_1085835.html 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Description de la garantie financière: Garantie à première demande si le titulaire demande l'avance forfaitaire Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 90 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: Facturation sur portail Chorus pro requise Facturation en ligne: Requise Le paiement en ligne sera utilisé: oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire Montage financier: Paiement à 30 jours 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Provence Alpes Agglomération Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Provence Alpes Agglomération Numéro d’enregistrement: 20006743700018 Adresse postale: 4 rue Klein Ville: Digne les Bains Code postal: 04000 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Adresse électronique: mathias.meynier@provencealpesagglo.fr Téléphone: +33 492326547 Profil de l’acheteur: https://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement: 17130005600024 Ville: MARSEILLE Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: d8c15c0b-5d0f-4a84-b848-332725d175ef  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 17 Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 16:50:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 219467-2025 Numéro de publication au JO S: 67/2025 Date de publication: 04/04/2025