Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES Nom et adresse officiels de I'organis- me acheteur : Ville de Petit-Bourg Personne responsable du marché : M. le Maire, services techniques 1 rue Etienne Portecop 97170 Petit-Bourg Tel : 05-90-94-88-57 télécopieur : 0590-95-59-58 Objet du marché : mission de contrôle technique, pour la réhabilitation et extension d'un bâtiment à usage Médiathèque Lieu d'exécution : route de Blonde 97170 Petit-Bourg Caractéristiques principales La consultation concerne une mission L+S+PS Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent e Financement sur fonds propres Subventions Etat, et collectivités territoriales (le cas échéant), et paiement à 45 jours conformément aux textes en vigueur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services groupement solidaire Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat • Lettre dff candidature DC4 • Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail • Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-i 0, L341-6, Li 25-i et Li 25-3 du code du travail Attestation d'assurances • Références des prestations similaires de moins de trois ans Déclaration du candidat DC5 La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), aile candidat est en redressement judiciaire Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose Certificats de qualifications professionnelles (le (s) curriculum vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission L' (les) attestation(s) de compétence(s) Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (pour chaque membre de l'équipe) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération prix :60 % valeur technique (au regard d'un mémoire technique explicatif la méthode de l'exécution des prestations fourni à l'appui de l'offre) :40 % Type de procédure : procédure adaptée Date limite de réception des offres e 21 avril 2006, à 12 heures Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Le Maire, Ary BROUSSILLON 1391/59