Marchés publics

Nom et adresse officiels de l'organisme ache- teur: Commune de SAINTE-ANNE Personne responsable du marché M. ALDO Biaise, Maire, Place Schœlcher, 97180 SainteAnne, Telephone 05 90 85 38 50, Télécopieur: 0590853853 courriel service techniqueville-sainteanne.fr Objet du marche Travaux divers de refection et d'entretien des voiles communales et autre domaine communal Type de marche de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) • Objet principal 45233140 • Objets complémentaires :45233141 • Objets complémentaires 45233142 Lieu d'exécution : Territoire de la commune, 97180 Sainte-Anne Caructerutiques principales • Fax de possibilité de variantes • Le marche est un marché à bons de commande d'un montant minimum de 200 000 euros et maximum de 800 000 euros pour la remise en état des voiles communales de la commune de Suinte-Anse • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux sont des travaux routiers, de remise en état des chaussées et de l'assainissement pluvial. Ce sont donc des travaux de terrassement, de reconstruction de corps de chaussée, de mise en oeuvre de couche de roulement, de curage ou création de tosses de tout type, de mise en place de traversées de chaussée. • Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marches reconductibles : Le marché d'une durée d'un an peut être reconductible trois fors. Durée du marché ou deal d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) 1er juillet 2006 Cautionnement et garanties exigea le cas échéant :1 ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unite monétaire utilisée, l'euro. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération eat inscrit au budget primitif 2006 de la commune. Les délais de paiement des acomptes et du solde sont fixes respectivement à 45 jours. Conditions de participations - Critères de sélection des candidatures Lors de l'ouverture de a première enveloppe, la personne publique, élimine les offres non conformes u l'objet du marché ou au règlement de la consultation ne seront pas admises - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Articles 43, 44 et 47 du CMP - es candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux Articles 45 et 46 du CMP - les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes • forme juridique forme juridique indiquer: - La forme juridique du candidat en cas de groupement, a nature du groupement, la nature du groupement et le nom du mandataire fournir - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises à la passation du marché - le numéro d'insertion au registre de la profession pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises. • Capacité économique et financière Capacité économique et financière une déclaration du chiffre d'affaires global et de celui concernant les travaux du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années • Capacité technique Les références de l'entreprise pour des chantiers de même nature de moins de trois ans, indiquant leur montant, leur date de réalisation, le maître d'ouvrage et le montant des prestations sous traitées Une declaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Des certificats établis par des organismes charges du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat • Déclaration a produire quant aux qualités et capacités du candidat: • Déclaration sur l'honneur prévue aux Articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics • Justifications fixées dans le règlement de consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Type de procédure: Appel d'offres ouvert Date limite de réception des offres : 22 juin 2006 à 18h00 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marche par la personne publique : MAO-DST-03-2006 Date d'envoi du présent avis u la publication 31 mai2006 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus M SALLES Philippe, Mairie de Sainte-Anne Direction des Services Techniques, Place Schœlcher, 97180 Sainte-Anne, Telephone 05 90 85 38 50, Télécopieur : 05 90 85 38 53, courraI : oervice.technique@'ville-sainteanne.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Place Schœlcher, 97180 Sainte-Anne, adresse internet http://w.achatpublic.cxm/sdm/ent/gen/ent detail.d o?selected-08PC5 LI D=CSL 2006Nnzszklvs5E. 806353