Marchés publics

DEPARTEMENT REGION DE LA GUADELOUPE REPUBLIOLIE FRANÇAISE VILLE DE BAIE MAHAULI AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Département de publication 971 - Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: ville de Baie Mahault Personne responsable du marché: M. le Maire de Baie Mahault, place Childéric Trinqueur. 97122 Baie Mahault, Tél. 0590 26 59 60. Télécopieur: 0590261234 courriel: mairie@baiemahault.tr, adresse inter- net: http://nw.buiemahault.tr Adresse internet du profit d'acheteur: http://.marches-secuhses.fr Intitulé du marché: prestations d'assurance. Objet du marché: Prestations d'assurances a fournir pour la ville de Baie Mahaut: Flute auto- mobile, Responsabilité Civile, Dommages aux biens et risques annexes: Protection juridique des agents et des élus. Catérgorie de services: Ba CPV: Objet principal :66330000 Objets supplémentaires: 66334100 66337000 66333000. Lieu d'exécution: Baie Mahaslt, 97122 baie Mahault. Code NUTS: FR91 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales: Des variantes seront-eiles prises en :orpte: oui. Le marché est couvert par I Accord our les Marchés Publics (A.M.P.) Prestations divisées en lots: oui Possibilité de présenter une offre pour un su plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution: à compter du 1er septembre 2006 et iusquau 31 décembre 2010. Date prévisionnelle de début des prestations (foumitures/services): le( septembre 2006. Modalités essentielles de financement et de paiement et su/ratareoces aux testas qui las réglementent: financement budget communal, Muds/tao de paie nient. mandat administratif, délai maximum de paiement de 45 jouit csr5ormerner t au décret 2002-232 et de l'article 96 du rode des marches pub'rc versement dune seance forfaitaire seat indicates contraire dace rude d'engagement, le versement des primes eut ensue Langue pouvant être utilisées dens lettre ou la candicatjre~ français, Unite monétaire utrlisea: l'eure Conditions de participation: Critères de selection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles (references, et inyass consacrés à la gestion des contrats) La prestation est réservée à une profession particulière nor. Les personnes morales sent tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles den membres de personnel charge de la prestation, Marche rasama non. Justifications u produire quest aux qualités el, capacités d cunnidat - Declaration sur 'honneur prévue aux articles 45 et 46 de onde des marchés publics - Orties fixées dans la règlement de a ,n',su tutins - Lettre de nnndidntura nu 004 - Attestation de sen condamnation peur infraction au Lüde du travail Affaluhuri sur l'honneur du candidat indiquant p J"1 n'a eus tad 'oblat au users des 6 dernières unseen d'ire condamnation inscrite nu bul atm n 2 du casier ndrciarra peur les nf, autrui, visées sun Articles . 324-9.L 324-10 L341 6 /126-1 at L '26°duCode dutravail - Attestations d'assurances - References des prestations similaixes de moins de trois ans - Declaration dir candidat cu DC5 - Le '-epic ir ou des: igemen- (s) prononcé s e cund'da ext an rad'ansamant tudmcisrru Production des just t,cst ono des, uepucitao prutassrorrr nies, techniques on financières n'as ondes usieurs sees traitants - Déclaration den chiffres d'affaires realises an usure nun 3 hernies exercices, - Attestations d'assurance responsabilité cleric professionnelle avec montants des garanties et den franchises pour l'assureur et indications qua 'nouera ant s sur da sas cotisations peur l'intermédiaire - pouserr donna n in personne habilitée a engager la société Lu lettre de cunuidatera, unseal imprima 004 est disponible sur le site http: 'eww mmnati.gnun.tr ~Esjpace marchés publics Lu déclaration de candidat, nouvel imprima 005 ant disponible sur a site htt p //mew minef, gcne.tmr, «Espace marchas publics. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consu!tlation, lype de procédera: Appal d'offres canait. Data limita de reception dan oftras: 25 juillet 2006 u 2 heures. Deli rfii.,iimum de validité des offres: 160 Jours n compter de lu date limite de reception des offres, Antres rør semunemasts Modalités d ouverture dan offres, Des Hotel ce ville place Childarrc Tn nquaur, 97122 Baie Mai suit La présent marche eue caractère périodique eu Calendrier prévisionnel da pub/cation eau prochairs anis: dens 60 moine compter de lu data de notitrcatrerr de prenant marcha: Ce marcha s'inscrit-il dans un projet/programme finance perlas tends communautaire Nec. Adressa dueiau de laquelle da renseigna. rrrests d ordre tacharque peuvent être cdtenus~ villa de Baie Mabault Direction dan atterras ganarules. Correspondant: Mma Tacite Rosat Tal: 0690 2659 81Télaunpinor 0590265972 cournal- atterras ganerulan©baiemault,tr Adresse auprès da laquelle has renseigne- ments d'ordre administratif peuvent être obtenus: villa ha Baie Mahault, Direction has Achats, Corraupeshant: Mmes Curtar at Molle, Tal 05go 265962 Télécopieur: 0590265975 col service-aehata@baiamahault,tr Adresse espies de laquelle as documents peuvent être obtenus: service achats, marché situe eu bâtiment administratif (face a l'église) 2aina étage, se du Commandant Teutaa, Baie Mahault Corraapondsr-t, Mmes Lusar et Molia, hôte: ha ciller Place Chidérc Tnnqueur, 97122 Baie Mahault,Tal. 0590 265962 Télécopieur: 0590 265975 unurral service-ecnata@buiamanr.tr Adresse auprès de laquelle las offres/candidatures doivent être aneoyaes marra de Baie Mahualt, direction générale dan Services Pace Childéric Trmnqnaur97 122 Bare Mebault, Place 0h laarrc Trrnquaar, 97122 Baie Mahanlt, adressa intérêt: bttp:/ wn.marchannacuraae,tr Instance chargea has procedures de racnuis. tribunal administratif ha Basse Terra quarter d'Orléans, routa du stade Salin Eunué, g7rQg Basse Taira Tel 0590 8145,38 courraI: gnatta.te-baaae-tarra©jorubm.tç télécopieur: 0590 819670, Service auprès duquel has renseignements peuvent être obtenus concernant 'introduction han raseurs ville de Baie-Mahault, direction des affairas générales Renseignements ialatits eue loin: Lot jo) o dommages aux biens at risquas annexes Assurance du n,rt5'soirie rnmehilran ni intermati ue UC ~V. Objet principal, 66836200 Lot (e) 02: Flotta automobile Assurances des véhicules de la hotte automobile C.P.V. Objet principal: 66334100 Lot (s) 03: responsabilité civile Assurance en responsabilité ciivile C,P.V. Objet principal: 66337000. Lot (s) 04: protection juridique Protection juridique des agents et des élus C.P,V Objet principal: 66333000 Classification des produits: - Assurance Date d'envoi à la publication: 2 juin 2006. Le Maire, A. CHALUS G06380