Marchés publics

VILLE DES ABYMES GUADELOUPE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR 1. Nom de organisme VILLE DES ABYMES 2. Personne responsable du marché Monsieur le Sénateur-Maire 3. Adresse Hôtel de Ville - Rue Achille René Bois neuf 4. Code postal: 97139-5. Ville: ABYMES 6. Pays (autre que la France): Guadeloupe 7. Téléphone: 0590 938080 8. Télécopieur: 0590 938083 Il. OBJET DU MARCHÉ 1. Objet du marché : Mission d'étude en vue de l'élaboration du second plan de formation de la aille des Abymes. 2. Classification CPV : descripteur principal 74121200 3. Marché de service : 9 Ill. MODALITÉS D'EXÉCUTION DU MARCHÉ 1. Lieu d'exécution : 97139 ABYMES - Guadeloupe IV. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Mission d'étude des besoins de formation et d'élaboration da second pion de formation de la ville - années 2007-2008 3. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles. 4. Refus des variantes V. PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS Non VI. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉ- CUTION 1. À compter de la notification du marché : 3 mois à compter de sa notification, 2. Date prévisionnelle de début den presta- tions (fournitures/services) : 15 septembre 2006 VII. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ 2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux tentes qui lev réglementent : Fonds propres - Délai de paie- ment 45 jours selon CMP 4. Langue qui sera utilisée dans l'offre ou la candidature : tangue française VIII. CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation pro- pre du fournisseur et renseignements et forma- lités nécessaires pour l'évaluation de Incapacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des Articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics) L'organisme devra remettre un dossier de can- didature constitué comme sait - Lettre de candidature (DC4 ou équivalent) - Déclaration du candidat (DC5 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait ass obligations fiscales et sociales pour l'année 2005, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics. - La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat estes redressement judiciaire - L'attestation sur l'honneur que le candidat (personne morale va physique) n'a pas fait l'ob- jet, as cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et Ll25-3 du Code du travail - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir - Les moyens humains et matériels de l'Entre- prise et notamment ceux affectés au projet. - Les compétences des membres de l'équipe un Curriculum Vitae précisera notamment les connaissances des candidats de l'environnement juridique et institutionnel de la Fonction Publique Territoriale ainsi que leurs expénences dans l'élaboration de plan de formation d'au moins dean collectivités Iscaies de même importance. - Au moins trois (3) références sur des projets similaires, datant de moins de 3 ans. Chaque référence sera décrite sommairement en indiquant notamment la nature précise de la mission, l'année de réalisation, le maitre d'ouvrage. 1. Critères de sélection des candidatures com- plètes, références correspondant à l'objet du marché avec des volumes de prestations as moins équivalent. 2. Situation juridique - références requises DC4, 0C5, toutes les attestations et les déclarations sur l'honneur prévues sun articles 45 et 46 du code des marchés publics. 3. Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires den 3 derniers exercices connus (DC5). 4. Référence professionnelle et capacité tech- nique - références requises : références des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché du candidat et expériences des interue- nants dans l'élaboration de plan de formation d'au moins deux collectivités locales de même importance. IX. NOMBRE DE CANDIDATS Sans objet X. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. des critères énoncés dans le cahier des charges. XI. PROCÉDURE Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. XII. DÉLAI D'URGENCE -JUSTIFICATION: Sans objet XIII. CONDITIONS DE DÉLAI 1. Date limite de réception des offres 23 juin 2006- 12H00 4. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. XVII - AUTRES RENSEIGNEMENTS Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Les candidats pourront consulter uniquement l'avis d'appel public à la concurrence sur le site http://xvow.marches-securiues.fr Le dossier de consultation ne peut être retiré qu'à l'adresse suivante Service Marché Hôtel de Ville - 2eme étage, porte 220 bis - we Achille René Boloneut 97139-5. Ville: ABYMES Téléphone : 0590 9380 96 - Télécopieur 0690938083 Email : cboucaud.abyrôrwanudootr XVIII. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION: 2juin2006 ANNEXE I - Adresse complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseigne- ments peuvent être obtenus - d'ordre administratif 1. Nom de l'organisme : Ville des Abymes 2. Correspondant: Service Marché 3. Adresse: Hôtel de Ville - 2ème étage, por- te 220 bis, rue Achille René Boisneut 4. Code postal :97139-5. Ville: ABYMES 7. Téléphone : 0590 9380 96 - 9. Téléco- pieur: 0590 93 80 83 - d'ordre technique 1. Nom de l'organisme : Ville des Abymes 2. Correspondant : Direction des Ressources Humaines / Service Formation 3. Adresse : Hôtel de Ville 4. Code postal :97139.5. Ville: ABYMES 7. Téléphone : 05909380 17 / 05909380 87 / 0590938011 9. Télécopieur: 05909340 18 10. Adresse de courrier électronique (coarriel) pmnelly©wanadoo.tr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme : Ville des Abymes - Service Marché (voir ci-dessus) Adresse à laquelle les offres et candidatures doivent être envoyées 1. Nom de l'organisme : Ville des Abymes 2. Correspondant : Service Courrier 3. Adresse : Hôtel de Ville - Rue Achille René Boisneut 4. Code postal: 97139-5. Ville: ABYMES 7. Téléphone :0590938080 8. Télécopieur: 0590938083. G06375