Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ D'ÉTUDES RELATIF À LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ DES QUARTIERS DE BERGEVIN - CHANZY - HENRI IV - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel : 05-90-93-41-83 Fax 05-90-93-41-82 2 - PROCEDURE DE PASSATION En procédure adaptée conformément au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pris en application de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005. 3-CONTENU DE LA MISSION Définition d'une programmation sociale pluriannuelle en fonction de la programmation urbaine validée (accompagnement social, animation...) Définition d'un tableau de bord emploi/formation Définition d'un projet de convention globale qui précisera les engagements des divers partenaires Définir des projets de convention spécifique de gestion urbaine de proximité entre maîtres d'ouvrages et les différents partenaires du projet de renouvellement urbain (institutions, associations, porteurs de projet...) La durée d'exécution de la mission devra être de cinq mois. 4- Conditions relatives au marché Rédaction de l'offre Le candidat doit fournir l'ensemble de ses documents en langue française. Les prix seront spécifiés en euros. Modalités essentielles de financement et de paiement : ANRU, CPER DOCUP 5 - Condition de participation Composition des équipes Les équipes devront impérativement être composées au moins de 1 sociologue 1 spécialiste du développement local 1 spécialiste des questions liées à la formation professionnelle, à l'emploi et à l'insertion. Chaque membre de l'équipe devra présenter son CV comportant une expérience relative aux domaines précédemment cités. Composition du dossier de candidatures Chaque candidat devra présenter un dossier complet comportant a) dossier administratif déclaration du candidat, formulaires DC4 et DCS (nouveau formulaire) dûment datées et signées si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2003) b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail une attestation d'assurance pour l'année en cours justifiant de la couverture des risques résultant des principes dont s'inspirent les article 1792 et suivants et 2270 du Code Civil Extrait K bis b) dossier d'identification le curriculum vitae de chacun des différents acteurs susceptibles d'intervenir pour cette mission, mettant en évidence leurs compétences • l'identification du mandataire • une présentation de la ou les sociétés candidates avec notamment les moyens en personnel et matériels • une présentation des 5 (maximum) références principales du candidat relatives à l'objet de la consultation c) dossier de l'offre comportant • un cahier de 2 à 3 pages maximum, illustrations comprises définissant la perception des enjeux de l'étude, la méthode de travail et d'intervention proposée dans le cadre spécifique de ce marché, notamment les compétences mobilisées au sein de l'équipe et le mode de coordination, le planning d'intervention • l'offre de prix sous forme de devis descriptif et estimatif distinguant clairement les coûts directement liés aux missions et les frais de déplacement le cas échéant. 6 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous • Qualité des références (35 %) • Moyens mis en oeuvre (35 %) et organisation de l'équipe pour la mission (20 %) • Performance de l'offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Perspective, méthodologie et nombre d'heures d'embauche des publics résidents) (10 %) 7 - Date limite de réception des candidatures Elles doivent être parvenues avant le vendredi 30 juin 2006. L'heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 8 - Adresse où les candidatures doivent être transmises Les candidats souhaitant participer devront adresser un dossier complet soit a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à la Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n 5 la Rocade Grand-Camp 97142 Abymes 1 - La première enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir » et l'intitulé » Avis d'appel public à la concurrence Pour la passation d'un marché d'études relatif à la gestion urbaine de proximité des quartiers de Bergevin - Chanzy Henri IV 2- La seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra le dossier administratif et dossier d'identification comme indiqué ci-dessus. 3- La troisième enveloppe contiendra le dossier de l'offre Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 9 - Renseignements complémentaires Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Renseignements techniques et administratifs Tel :05-90-93-41-77 Fax :05-90-93-41-82 Affaire suivie par Klara KELLY Diffusé précédemment dans la revue Sept Mag, cet avis a fait l'objet d'une modification de la date limite de remise des offres dans le support précité, en cohérence avec les informations du présent avis. 10 - Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Les documents sont à retirer gratuite- ment après réservation par téléphone à L'Atelier de Reprographie 50-52 Résidence les Jardins d'Alexandre Vieux-Bourg 97142 Abymes Tel : 05-90-83-35-35 Fax : 05-90-82-75-21 11 - Date d'envoi de l'avis le 30 maI 2006 Le Directeur Général Dominique DUCOURTIOUX 1400/18