Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA RÉALISATION D'UNE ETUDE SUR LA STRATEGIE D'INTERVENTION FONCIERE DANS LE CENTRE VILLE DE POINTE-À-PITRE I - Identification du maître de l'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n' 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel :05-90-93-41-83 Fax :05-90-93-41-82 2 - Procédure de passation Procédure adaptée conformément au décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005, pris en application de l'ordonnance n0 2005-649 du 6 juin 2005. 3 - Contenu de la mission Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Pointe-à-Pitre, lisera nécessaire de programmer au minimum la construction de 300 logements sociaux neufs, dans le Centre-Ville de Pointe-à-Pitre, en vue de relogement des habitants du quartier de la RUPAP. L'étude sur la stratégie d'intervention foncière dans le Centre-Ville de Pointe-àPitre, devra permettre de définir, à partir du choix des secteurs les plus appropriés, les modalités d'intervention en matière de restauration immobilière, d'aménagement d'îlots et de construction. L'étude intégrera en particulier une ana- e s les principes de construction en o'nctiorn de types de parcelles et d'îlots pré-identifiés. La durée d'exécution de la mission devra être de six mois. 4- Conditions relatives au marché Composition des équipes Les équipes devront impérativement être composées au moins de 1 Architecte-urbaniste 1 Enquêteur -foncier, Chaque membre de l'équipe devra présenter son CV témoignant d'une expérience relative aux domaines précédemment cités. Composition du dossier de candidatures Chaque candidat devra présenter un dossier complet comportant a) dossier administratif déclaration du candidat, formulaires DC4 et DC5 (nouveau formulaire) dûment datées et signées si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2004) b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n' 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail une attestation d'assurance pour l'année en cours justifiant de la couverture des risques résultant des principes dont s'inspirent les article 1792 et suivants et 2270 du Code Civil Extrait K bis b) dossier d'identification le curriculum vitae de chacun des diffé- rents acteurs susceptibles d'intervenir pour cette mission, mettant évidence leurs compétences • l'identification du mandataire • une présentation de la ou les sociétés candidates avec notamment les moyens en personnel et matériels • une présentation des 5 (maximum) références principales du candidat relatives à l'objet de la consultation c) dossier de l'offre comportant • un cahier de 2 à 3 pages maximum, illustrations comprises définissant la perception des enjeux de l'étude, la méthode de travail et d'intervention proposée dans le cadre spécifique de ce marché (notamment les compétences mobilisées au sein de l'équipe et le mode de coordination dans le cadre du délai proposé) • l'offre de prix distinguant clairement les coûts directement liés aux missions et les frais de déplacement le cas échéant. 5 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous 1. Qualité des références (50%) 2. Moyens mis en oeuvre et organisation de l'équipe pour la mission (25 %) 3. Offre de prix (15 %) 4. Clause de mieux-disant social (10 %) (Perspectives, méthodologie et rib d'heures d'embauche des publics résidents en difficultés) 6- Date limite de réception des candidatures Elles doivent être parvenues avant le vendredi 30 juin 2006. L'heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 7 - Adresse où les candidatures doivent être transmises Les candidats souhaitant participer devront adresser un dossier complet soit a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à la Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au Société Immobilière de la Guadeloupe - lot n' 5 la Rocade Grand-Camp 97142 Abymes 1 - La première enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir » et l'intitulé « Avis d'appel public à la concurrence Pour la réalisation d'une étude sur la stratégie d'intervention foncière dans le centre-ville de Pointe-à-Pitre 2- La seconde enveloppe intérieure, portant le nom du candidat, contiendra le dossier administratif et le dossier d'identification comme indiqué ci-dessus. 3 - La troisième enveloppe intérieure, portant le nom du candidat, contiendra le dossier de l'offre. II est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 8 - Renseignements complémentaires Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Renseignements techniques et administratifs Tel : 05-90-93-41-77 Fax : OS-90-93-41-82 Affaire suivie par Laurent PINSEL Diffusé précédemment dans la revue Sept Mag, cet avis a fait l'objet d'une modification de la date limite de remise des offres dans le support précité, en cohérence avec les informations du présent avis. 9 Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Les documents sont à retirer gratuitement après réservation par téléphone à L'Atelier de Reprographie 50-52 Résidence les Jardins d'Alexandre Vieux-Bourg 97142 Abymes Tel : 05-90-83-35-35 Fax : 05-90-82-75- 21 10 - Date d'envoi de l'avis Mardi 30 mai 2006 Le Directeur Général Dominique DUCOURTIOUX 1400/19