Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de organisme acheteur: Hôpital Local de Capeslerre Belle Eau, Personne responsable du marché: M. le Directeur, 35 rue Foch, BP 68, 97130 Capesterre Belle Eau, Tél. 0590 8630 48 Télécopieur: 0590 86 45 29 courriel: hpanlego.hlcbowanadoo.fr, adresse internet: ttp://w-marches-securises.fr Objet du marché: marché de conception réalisation pour la construction du nouvel hôpital local de Capesterre Belle Eau (Guadeloupe). Type de marché de travaux: conception-réalisation. CPV : Objet principal: 45210000-Y009. Lieu d'exécution: section Saint Sauveur, 97130 Capesterre Belle Eau. Code NUTS: FR910 L'avis implique un marché public. Caractéristiques piincipales: Le nouvel hôpital sera construit sur une parcelle de 75.000 m2 située à Capesterre elle Eau au lieudit Saint Sauveur. Il aura une surface approximative de 16,000 mètres carrés de SHON. Il comportera principalement des locaux de soin, d'hébergement, des bureaux, des places de stationnement et des locaux techniques. Le projet fera l'objet d'une labellisahon HOE, et présentera des performances significatives en matières de maîtrise d'énergie. Options: descriptions concernant les achats complémentaires: des options, dont le contenu précis ainsi que le délai dans lequel elles pourront être levées, seront décrites dans le dossier de la consultation qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (A.M.P.) Prestations divisées en lots: non. Durée du marché ou délai d'exécution: 33 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations/services): 1er janvier 2007, Cautionnement et garanties exigés: garantie contractuelle de parfait achèvement de 1 an assortie d'une retenue de garantie de 5% (art. 99 du code des marchés publics) garantie légale de bon fonctionnement de 24 mois, Garantie décennale. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, par recours à l'emprunt et subvention européenne à hauteur de 35% Le mode de paiement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif le délai global de paiement est de 50 jours. Référence du comptable assignataire de la dépense: M. le Receveur de l'hôpital Local, rue Juliot Curie, 97130 Capest erre Belle Eau. Forme juridique de devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: le marché sera attribué à un groupement conjoint composé au minimum de un architecte. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures: Les critères de sélection des candidats sont les suivants en applicaton de l'article 52 du code des marchés publics: - conformité administrative des documents - capacités techniques - capacités organisationnelles pour la conduite dune telle opération dans les délais restreints: - références professionnelles - garanties financières Situation juridique - références requises: les candidats devront fournir les renseignements suivants: 1 Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement 2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager, attestant: a) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues per les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-6, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéa de l'article 441-8, l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1. b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de S ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code pénal des impôts c) ne pas avoir tait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L 324-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail d) ne pas être en état de liquidation au sens de l'article L 620-1 du code du commerce, e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 du coda de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L 620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. g) avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales h) être en règle au regard des articles L 3231 et L 323-8-2 ou L 325-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3. Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Capacité économique et financière - références requises : un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire pour des missions de nature similaire au cours des 3 dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - références requises: Le groupement présentera des références, compétences et moyens pour des opérations similaires, de conception réalisation, ou conception ou réalisation des bâtiments. Les candidats devront fournir: - liste détaillée des principales références dans chacun des domaines de compétences objet de consultation similaires de conception, ou réalisation ou conception réalisation de bâtiments similaires (secteur médical). Ces références doivent mentionner le montant, la durée des marchés, la surface des bâtiments, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage. - pour la compétence architecturelle, le candidat présentera des planches graphiques en couleur de ses principales références. - déclaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose. - déclaration indiquant les effectifs, du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années: Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants, En cas de sous-traitance, un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le onus traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: voir conditions de parti- '8mulaires DC4, DCS (lier septembre 2005) et DC7 pourront être utilisés, Un dossier type de candidature pourra être retiré et rempli Nombre de candidats admis à présenter une offre: 5 Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation) Type de procédure : Appel d'offres restreint. Publications relatives à la même consultation: Date d'envoi du présent avis au JOUE: 2 juin 2006, Date limite de réception des candidatures: 12 juillet 2006 à 17 heures. Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements: Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception réalisation ou d'un dialogue compétitif: les études à effectuer lors de la procédure de consultation et les documents à remettre avec l'offre sont fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Il sera fait application de l'article 53 du Code des marchés publics. Récompenses et jury: Nombre et valeur des primes qui seront attnbués: une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat admis à présenter une offre et qui sera conforme aux prestations demandées. Le montant de l'indemnité est fixé à 130.000 euros (H.T.) par concurrent. Renseignements complémentaires: en verts de l'article 3 de la loi n°77-3 du 3 janvier 1977, le titulaire du marché devra établir le projet architectural objet de la demande de permis de construire. Ces prestations sont réservées à une profession particulière, celle d'architecte. Les personnes morales indiqueront les noms et qualifications des personnels chargés de l'exécution du marché. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels. Le dossier de candidature type peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite par courrier à l'attention du Directeur su par télécopie au 0590 86 45 29. Les candidats peuvent aussi consulter et retirer le dossier de candidature sur le site web:w,marchés-securises.fr de même qu'y déposer leur offre. Conditions de remise des offres ou des candi- datures: Les candidatures seront placées sous enveloppe cachetée qui portera la mention «Marché de conception réalisation per la construction du nouvel Hôpital Local de Capesterre Belle Eau - ne pas ouvrir avant la séances. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante: Hôpital Local de Capesterre Belle Eau, secrétahat de direction BP 68-35, rue Foch, 97130 Capesterre Belle Eau, de 8h à 12h et de 14h à 17h du lundi as vendredi sauf jours fériés, ou envoyées par courrier recommandé ou «chrsnopost» at parvenir avant les date et heure limites. Date d'envoi du présent avis à la publicité: 2 juin 2006. Instance chargée des procédures de recouru: tribunal administratif de Basse-Terre, stade Félix Eboué, 97100 Basse-Terre Téléphone 05908145 38 Télécopieur 05908196 70. Précisions concernant le (s) délai (s) d'intro- duction des recours: au titre de l'article L 651-2 du code de justice administrative, la procédure permet de présenter devant le juge des référés une demande d'injonction à l'admi- nistration dans un délai de 10 jours avant la signature du marché. 606395