Marchés publics

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DES ABYMES GUADELOUPE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE I. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR 1. Nom de l'organisme VILLE DES ABYMES 2. Personne responsable du marché Monsieur le Sénateur-Maire 3. Adresse : Hôtel de Ville - Rue Achille René Boisneuf 4. Code postal 97139-5. Ville ABYMES 6. Pays (autre que la France) : Guadeloupe 7. Téléphone 0590 93 80 80 - 9. Téléco- pieur: 0590938083 Il. OBJET DU MARCHÉ 1. Objet du marché: Enlèvement et transport des caissons de la déchetterie de PETIT-PEROU des Abymes vers leurs lieux de traitements. 2. Classification CPV : descripteur principal 90121200 3. Marché de service: 16 Ill. MODALITÉS D'EXÉCUTION DU MAR- CHÉ 1. Lieu d'exécution : 97139 ABYMES - Gua- deloupe IV. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES 1. Les prestations s'exécuteront dans le cadre des trajets suivants. TRAJET N 1: Déchetterie de Petit-Pérou vers la décharge de la Gabarre Kilométrage: 5,2 KM TRAJET N° 2: Déchetterie de Petit-Pérou vers la zone industrielle de Jarry Kilométrage: 7,6 KM TRAJET N° 3: Déchetterie de Petit-Pérou vers la zone artisanale de Jaula (au Lamextin) Kilométrage: 21,5KM TRAJET N° 4 : Déchetterie de Petit-Pérou vers la section de Garde[ (Moule) Kilométrage :33,5KM 2. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles: 2007-2008 3. Refus des variantes V. PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS NON VI. DURÉE DU MARCHÉ 1. À compter de la notification du marché : de sa notification au 31 décembre 2006 puis renouvelable deux fois 2. Date prévisionnelle de début des prestations (foumdures/services) VII. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ 3. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux tentes qui les réglementent : Fonds propres - Délai de paiement 45 jours selon CMP - Avance forfaitaire non prévue 4. Langue qui sera utilisée dans l'offre ou la candidature: langue française. VIII. CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre du fournisseur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des Marchés.n,IhIirc) - lettre de candidature (imprime DC4 ou équi- -2&cIaration du candidat (imprimé 006 ou équivalent) - moyens humains et matériels de l'entreprise notamment de camion multi levage lourd de 22 m3 de charge able avec chauffeurs - Moyens humains et matériels dédiés au présent marché et copie des cartes grises et permis des chauffeurs - Autorisation préfectorale pour ce type de transport - références pour des prestations équivalentes de moins de trois ans - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 decode du travail - un entrait K-Bis, exemplaire original délivré par le tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois - attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour 2005 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat estes redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il peut concourir aux marchés publics - le candidat retenu devra fournir dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les certificats délivrés par les ad- ministrations compétentes pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales 1, Critères de sélection des candidatures dossier de candidature complet, références correspondant à l'objet du marché 2. Situation juridique - références requises DC4, DC5, toutes les déclarations sur l'hon- neur et attestations prévues aux articles et 46 du CMP 3. Capacité économique et financière - réfé- rences requises : chiffres d'affaires des 3 der- niers exercices connus (003) 4. Référence professionnelle et capacité tech- nique - références requises : références des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, IX. NOMBRE DE CANDIDATS Sans objet X. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction I. des critères énoncés dans le cahier des charges XI. PROCÉDURE Marché passé selon la procédure adaptée et en application de l'article 28 du code des mar- chés publics XII. DÉLAI D'URGENCE - JUSTIFICATION: Sans objet XIII. CONDITIONS DE DÉLAI 1. Date limite de réception des offres :26 juin 2006- 12h00 4. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres XVII. AUTRES RENSEIGNEMENTS Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées Toutefois l'avis peut être consulte sur le site http//vm.rqarches-secuhses.f r Le dossier de consultation est à retirer uni- quement à l'adresse suivante Service Marché Hôtel de Ville - 2ème étage, porte 220 bis - rue Achille René Boisneuf 97139-5. Ville: ABYMES Téléphone : 0590 93 80 96 - Télécopieur 0590938083 Email : cboucaud.abyrwanadoo.fr XVIII. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVISA LA PUBLICATION: 6 JUIN 2006 ANNEXE I - Adresse complémentaire Adresse auprès de laquelle des renseigne- ments peuvent être obtenus - d'ordre administratif 1 . Nom de l'organisme : Ville des Abymes 2. Correspondant: Service Marché 3. Adresse: Hôtel de Ville - 2ème étage, parte 220 bis - rue Achille René Boisneuf 4, Code postal: 97139-5. Ville: ABYMES 7. Téléphone : 0590 93 80 96 - 9. Téléco- pieur: 0590 93 80 83 8. Adresse de courrier électronique (courriel) cboucaud.aby@wanadoo.fr - d'ordre technique 1. Nom de l'organisme : Ville des Abymea 2. Correspondant : Direction de l'Environne- ment 3. Adresse : Hôtel de Ville 4. Code postal: 97139-5. Ville: ABYMES 7. Téléphone: 0590 -9. Télécopieur: 0590 10. Adresse de courrier électronique (courriel) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme : Ville des Abymes - Service Marché (voir ci-dessus) Adresse à laquelle les offres et candidatures doivent être envoyées 1. Nom de l'organisme : Ville des Abymes 2. Correspondant : Service Courrier 3. Adresse: Hôtel de Ville - Rue Achille René Boisneuf 4. Code postal : 97139-5. Ville: ABYMES 7. T l' hone : 0590 93 80 80 - 9. Téléco- :e~90 93 80 83 e ieur 0 G06396