Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Contrats d'assurances tous risques chantier reatfs à la construction de logements sociaux sur la Guadeloupe et se dépendances I DFNTHCATION DU MAÈRE DOUVRA GE SOCIÉTÉ iMMOBiRE. DE LA GUADE-LOUPE La Rocade Grand Camp s-- GUADELOUPE * «41 â. PROLEDUHE DE FASSOPON Appel d'offres restrernt 3 OBJET DU MARCHE Assurances construction Prestations de seraces d'assurance pour la ri uuu pilon s qaranhes bus Risques Chantier ta a5v- a tc,u de logements sociaux -s ?O JO. 20D9/20tft 4. LiEU D'EXÉCUTION GUADELOUPE ET. DEPENDANGÉS 5 CONTFNU DE LA MISUcON Assaranca russ Risques (:nantiems 6 FORME JURIOiOUE Du CONTRAT Leu ma-iés seront attribues à des sociétés d'snsursncx suiqur u des mandataires, Les pers autant systems- -' - - ' ---s0 airés rase en logements, de- r'r,a.r - sqisiation française et nota-i sss -.:-:. Assurances, A 1 je de l'appel doUtas, la GiG euvoage de passer des accords-cadres avec une ou plusieurs compagnes d'assurance, 7. DURÉE DES CHANTIERS La durée prévisible des chantiers lies aux contrats sera comprise entre 10 et 13 moo. 8. JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS. Les dossiers de candidatures doivent être rédigés en langue française. 1 Lettre de candidature (DC4) 2. Declaration du candidat (DC5) complétée et signée comprenant notamment les références de l'entreprise, nature et importance des moyens, les chiffres d'affaires des trois demieras années 2003/2004/2005. Les volets 1 et 2 doivent être soigneusement renseignes, datés et signes en original par la personne habilitée à engager la société, 3 Déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement) dûment datée et signée justifiant qu'il (s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales Certificats et attestations obligatoires Au moment de la signature du contrat, le candidat doit fournir, a la demande du maître d'ouvrage, soit l'état annuel des certificats reçus (DC7) sot l'ensemble des certificats fiscaux et attestations sociales pour l'année précédant la notification. 4. Attestation sur l'honneur datée et signée en ORIGINAL du candidat indiquant qu'il n'a pas fat l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation au fifre du travail illégal (10 97-210 du 11.03.97), relative au renforcement de la lutte contre le travail illegal). 5. En cas de redressement judiciaire une copie du jugement prononcé a cet effet, 6. Récépissé du Centre de Formalité des Entrap' ses (CFE) pour les entreprises créées au 1er anv'er 2006. T. Attestation d'assurance en responsabilité, civile personnelle en cours de validité et garante financière conforme ass articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances. 8. Pouvoir de la personne habilites à représenter le candidat. 9. Références récentes (moins de 5 uns dans le domaine objet de s consultation avec nom et adresse des maîtres d'ouvrage. 10. Cope de l'agrément lai permettant de xsuscr re des polices du pe de celle qui fait 'objet de la consultation. 11, Dossier de présentation de la compagnie ou du groupement des assureurs. 9. VALIDITÉ DES CONTRATS - Tous raques chantiers durée du chantier Jusqu'à l'échéance de I'annee de garante se parfait achèvement 10. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES: Elles doivent être parvenues avant le 13 juillet 2006 : l'heure limite de reception des candidat ures est impérativement love a 12 heures (heure locale), 11. ADRESSES OU LES CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES Les dossiers de candidatures rédigés en anque française seront adressés sous double erveloppe a. La Société Immobilière de lu Guadeloupe I n°5 Grand Camp-97142 Abymes a) Par voie postale, sous pli recommande avec accusé de reception ou par Chronopost b) Par dépôt contre récépissé au Secretariat de la Direction de D Construction Siège social de la GIG - lot n°05 - La Rocade Grand Camp-97142 Abymes 1 - La première enveloppe extérieure portes la menton « NE PAS OUVRIR » AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONTRATS D'ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER RELATIFS À LA CONSTRUC PION DE LOGEMENTS SOCIAUX 2. La seconde enveloppe irdériea'e portera e nom du candidat et contiendra les pieces ouf I catives concernant les capacités ci: card ouf II est précisé que tout dossier de c,enatjrv incomplet ou transmis darn d'autre s ~onci1.ions que celles prévues pourra être rejeté, 12. CRITERES DE SELECTION' DES CANDIDATURES La sélect on se fera en fonction den nier» ertv suivants - La conformité administrative du oe candidature, - La sature juridique de 'entrepiisu - La capacité financière de iertrepnse - La capacité professionnelle et technique C.» candidat ou du groupement u gérer l crrgiar n- me d assurances concerne - Moyens techniques et humains mis a la dis position de la Société poor la gestion do contrat. Les entières d'attribution seront precioea dans le règlement de la consultation lors de la mise en concurrence, 13. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements COM.Plérien.taireS d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de a. Drecbo de la Cors uction a la S G [-orr 5 La Raae SandOamp 97142 Abyrnes Tel 93 4183 14 DATE D'ENVOI A LA PUBLICAtION Le 2jun 2USd Le Directeur General de la S.I.G Dorcir sue DUCOURTICUX Gob-3>99