Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Contrats d'assurances dommages ouvrages relatifs à ta construction de logements sociaux sur ta Guadeloupe et ses dépendances • DEN 1C4iON DU MAITRE DOTJVRA- lE M'r LULIPE5:nge Lotr 0-LaP r-Granc Damp 9(142 Abymeu DUAIJELU Tel: 0090934141 2- PR0:EOURF DE PASSAÎrON AD pe 4 ndrxs natreinr 3-OBJET DU MARCHE AssLnaces cana h Prextatons de s •:ea rance cour a Souscriptmn s • cc age relatives à n con facets •. aux pour 2007! 2008/ 2!jc O 4 LIEU D'E,EL•TlD9 GUADELOUPE ET DEPENDANCES 5 CONTENU DE LA MISSION Assurances Dommages Ouvrages 6 ORME JURIDIQUE DU CONTRAT Les marches seront attribues à des sociétés d'assurance unique ou des mandataires, Leu candidatures de courtiers seront systématiquement rejetées. Les contrats qui seront passes après rose en cvncu'rence pa programme de logements, devront être conformes a la leg sla or' f'snça'se et notamment au Code des Assurances. A l'issue de l'appel d'offres, la SIG envisage de passer des acco ds-cadres avec une ou plusieurs compugri es d'assurance 7- DURÉE DES CHANTIERS Lu darse prévisible, des chantiers les sue :ontrats qui seront émis sera comprise entre 10 et 18 "vi',, 8 JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS, L nu doss ers 0e candidatures doivent être red' r ugue française, s de uric dur ore (DC4) 2. L Jarairon du candidat (DC5) complétée et signée comprenant notamment les references se I en'repr se nature et importance des moyens. les chiffres d'affaires des trois dernières anr , 2008/ 2004 2005 Les rviet 1 et L doivent être soigneusement re-n n' dates es signes en original par la p0 s ee s engage. a nor ate, 3, Dec a'afrorr sur horses du ur des sand dahu ' de groupement) dûment datée et signes ustif airs qu" /I , (op' satisfait aux Obligations fiss,es e sociales, Certificats et ortestations obligatoires: Au moment de .r r' rotur d contrat, le candida5 doit 'our,,, a terrrarrde du marre d'ouvrage, soit 'slat uprruel ses certf'canu reçus (DC7) soit i'ennee'hle des Certificats fiscaux et attestations oor'iaies pour r'année précédant la notification. 4 Attestation sur l'honneur datée et signée en ORIGINAL du candidat indiquant qu'il n'a pas rait oh et au couru des cinq dernières années d'une condamnation au titre du travail illegal (Is 97210 du 11.03.97, relative au renforcement de a lutte contre le travail illégal) 5. En cas'de redressement judiciaire: une copie vu jugement prononce à cet effet 6 Recepisae du Centre de Formalités des Entrepr ses (CFE) pour as entreprises créées au 01 janvier 2006 7. Attestation d'assurance en responsabilité s se personne le un cours de validité et garantie t nanc'ère conforme sou arncles L.530. 1 et L,530,2 du Code des Assurances, 8. Pouvoir de la personne habilitée à représenter le Candidat 9, References récentes (moins de 5 ans) dans le domaine ab jet ce la consultation avec nom et adresse des maîtres d'ouvrage. 10. Cope je l'agrament lui permettant de souscrire des polices du type de celle qui tait l'objet de la connu tation 11, Dossier de présentation de la compagnie ou du grvupement des assureurs 9- VALIDITÉ DES CONTRATS - Dommages ouvrage. 10 ans à compter de la réception des travaux 10 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES: Elles doivent être parvenues avant le 13/07/2006 heure limite de reception des candidatures est impérativement fixée a 12 heures (heure locale), 11 - ADRESSES OU LES CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES Les donnes de candidatures rédigés en langue fançuise seront adressés sous double enveloppe à: L société Immobilière de la Guadeloupe Lut n,'5 Grand Camp-97142 Abymes a) Par vos postale. sous pli recommande avec accuse de reception ou par Chronopost bI Par depot contre récépissé au: Secretariat de la Direction de la Construction Siège social de la SiG - lot n°05 - La Rocade Grand Camp-97142 Abymes 1 - La première enveloppe antérieure portera la mention »NE PAS OUVRIR» AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE CONTRATS D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 2 - La seconde enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra les pieces sat ficatives concernant lea capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeta. 12 - CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES La sélection se fera en fonction des éléments suivants pour chacun des candidats: - La conformité administrative du dossier de candidature, - La nature juridique de l'entreprise - La capacité financière de l'entreprise - La capacité professionnelle et technique du candidat ou du groupement à gérer le programme d'assurances concerné - Moyens techn ques et humains mis à la disposition de la Société pour la gestion du contrat. Les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de la consultation lors de la mise en concurrence par opération de construction. 13 - RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent etre obtenus auprès de la: Direction de a Construction de la S,I.G. Lot N 5-La Rocade-Grand Camp 9742 Abymes Tél: 93.41.83 14- DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: Le 02 Jun 2006 Le Directeur General de la S.I.G Dom:niqe DUCOURTIOUX 006400