Marchés publics

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE SAINT-CLAUDE Caisse des Écoles AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Appel d'offres relatif à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire 1er septembre 2006 - 31 août 2007 I. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LORGANISME ACHETEUR 1. Nom de l'organisme CAISSE DES ÉCO- LES DE SAINT-CLAUDE 2. Personne responsable du marché Monsieur le Président 3. Adresse: Hôtel de Ville Bourg 4. Code postal : 97120 - 5. Ville : SAINTCLAUDE 6. Pays: GUADELOUPE 7. Téléphone : 0590808727- Télécopieur: 0590861454 Il. OBJET DU MARCHÉ 1, Objet du marché : Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration scolaire de septembre 2006 à septembre 2007. 2. Type de marché de fourniture : Achat du 1er septembre 2006 au 31 août 2007. Ill. MODALITÉS D'EXÉCUTION DU MAR CHE Lieu de livraison SAINT-CLAUDE IV. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Quantités fixées en minimum et maximum pour chaque lot. V. PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS Répartis en 120 lots sur Charcuterie, legumes secs et féculents, conserves, poissonnerie, volailles, viandes, salaisons, laitage, condiments, confiserie, traits et legumes, boulangerie-pâtisserie, Possibilité de presenter une offre pour un os plusieurs lots, VI. DURÉE DU MARCHÉ Le marché prendra effet du ter septembre 2006 au 31 août 2007 Vil. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ La langue qui sera utilisée dans l'offre français. VIII. CONDITIONS DE PARTICIPATION Justifications à produire - Lettre de candidature (DC4 ou équivalent) - Déclaration du candidat (0C5 ou equivalent) - Une declaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2004. La copie du jugement prononcé a cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas tait l'objet, au cours des cinq dernières unseen, d'une condamnation au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-1O, L341-6, J25-1 et L125-3 du Code du travail, - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pus tat l'objet d'une interdiction à concourir, - Certificat d'inscription au registre professionsel dans les conditions prévues par la legislation de l'État membre où il est établi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à la fourniture taisant l'objet du marche realise par l'entreprise au cours des trois derniers exercices, - Attestation d'assurance en cours de validité - Copie du récépissé de lu declaration CERFA de l'établissement de distribution des denrées et/ou l'attribution de sa marque de salubrité délivrée par les services vétérinaires dans le cas de fourniture de denrées animales ou d'origine animale, - Qualifications professionnelles et notamment celles relatives au stockage et a lu vente de denrées animales d'origine animale, - Référence pout les prestations sim laires. - Justificatifs relatifs à l'origine et à a tracabu té des produits - Fiches techniques des produits - Les moyens humains et matériels du candidat pour le présent marché IX. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) a) Adaptation de la qualité et du calibrage ass besoins exprimés per la caisse des écoles b) Coordinations de transport répondant aux normes HACCP c) Régularité et respect des délais de livraison d) Pris X. PROCEDURE Marché passé selon la procédure d'appel d'offres, sous la forme d'un marche a bons de commande et en application des Articles 10, 33, 67 à 59 et 71 du Code des Marches Publics. XI. CONDITIONS DE DÉLAI 1. Date limite de reception des offres lundi 31 juillet 2006. 2. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, XII. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de a Caisse des Eco es Hôte de she Bourg - Te: 0590 8000 16 Fax 0590 80 14 54 XIII. CAFE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 9JUIN 2006 Le Mare, President de a Caisse des Écoles, EIeCALIFER G06018