Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville de Petit-Bourg. Personne responsable du marché M. le Maire, direction du projet de développement communal 1, rue [tienne PORTECOP, 97170 Petit Bourg, Tél. : 05-90-94-88-57, télécopieur 05-9095-59-58. Objet du marché dératisation des habitations et bâtiments communaux. Type de marché de services : 14. Lieu d'exécution l'ensemble du territoire, 97170 Petit Bourg. Caractéristiques principales marché à bons de commande d'un an renouvelable maximum 3 ans Refus des variantes. Cautionnement et garanties exigés néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur fond Propre et paiement à 45 jours conformément ass testes en vigueur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire. [es candidatures et es offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures compétences, References, et Moyens. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Lettre de candidature DC 4: - Déclaration do candidat DC5: (ces documents sont disponibles à l'adresse suivante hUp://nssvw.minefi.goov.fç o Espace marchés publics o - Attestation de non-condamnation poor infraction au code du travail: - Attestation nor l'honneur do candidat indignant qu'il n'a pan fait l'objet, au cours den 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions vinées aux articles [324-g, [324-1 D, [341-6, [125-1 et [125-3 do code do travail: - Attestation d'assurances: - Références des prestations similaires de moins de trois ans: - [a copie do (ou den) jugement(s) prononce(s), si le candidat est en redressement judiciaire: - Indication den titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle do ou den responsables et den exécutants de la prestation de service envisagée: - Certificats de qualifications professionnelles: - Production den justifications den capacités professionnelles, techniques ou financières d'un on de plusieurs sous-traitants: - Certificats de conformité à den spécifications ou des normes: - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au couru des 3 derniers exercices. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction den critères énoncés dans le cahier den charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation). Type de procédure procedure adaptée. Date limite de réception des offres 7 juillet 2006 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres gD mois à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi de l'avis à la publication le D juin 2006 [e Maire Ny RRDUSSI[[ON 1401/20