Marchés publics

Avis d'appel public à la concurrence APPEL OFFRES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville de Petit-Bourg. Personne responsable du marché : M. le maire, direction du projet de développement communal 1,rue [tienne PORTECOP, 97170 Petit Bourg, tél. 05-90-94-88-57, télécopieur 05-90-95-59-58, courriel thomas.salibur@wanadoo.fr, adresse internet http:I/marches-securises.fr. Objet du marché location longue durée de véhicules neufs. Type de marché de fournitures locationvente. CPV Objet principal 60117100. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché à bons de commande Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Estimation de la valeur (HT.): 566 000 euro. Refus des variantes. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP.). Prestations divisées en lots oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et paiement à 45 jours conformément aux textes en vigueur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures candidats ayant fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés: - candidats dont les garanties techniques et financières par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont considérées comme suffisantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics: - Lettre de candidature DC 4: - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail: - Attestation sur 'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas tait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation Inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-i O, L341-6, Li 25-1 et L125-3 du code du travail: - Attestation d'assurances: - Références des prestations similaires de moins de trois ans: - Déclaration du candidat DC5: - La copie du (Ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose: - Certificats de qualifications professionnelles: - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années: - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices: - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues par l'article 46 du code des marchés publics Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation). Type de procédure appel d'offres ouvert. Publications relatives à la même consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE. 8 juin 2006 Date limite de réception des offres 4 août 2006, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication 8 juin 2006. Renseignements relatifs aux lots Lot 01 Véhicules particuliers diesel 5 CV C.P.V - objet principal 60117100 Lot 02 Véhicule particulier diesel 9 CV C.P.V- Objet principal 60117100 Lot 03 : Véhicules utilitaires diesel 7 CV CPV- Objet principal :60117100 Lot 04 : Véhicule particulier diesel 4x4 10 CV C.P.V - Objet principal : 60117100 Lot 05 : Véhicule utilitaire diesel fourgon tôlé 8 CV 12 m3 C.P.V - Objet principal : 60117100 Lot 06 : Véhicule utilitaire diesel Isitherme 10 CV 20 à 22 mètres cubes C.P,V - Objet principal : 60117100 Lot 07 Véhicules utilitaires diesel double cabine benne 3,5 t g CV C.PV - Objet principal : 60117100 1401/19