Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville de Baie-mahault Personne responsable du marché M. le Maire de Baie-Mahault, Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Tel : 05-90-26-59-60 Télécopieur 05-90-26-12-34 Courriel mairie@baiemahault.fr Adresse internet httpi/w.baiemahault.fr Adresse internet du profil d'acheteur http:/fwN.marches-securises.fr Intitulé du marché : prestations d'assurances Objet du marché : Prestations d'assurances à fournir pour la ville de Baie-Mahault Flotte automobile : Responsabilité Civile Dommages aux biens et risques annexes : Protection juridique des agents et des élus. Catégorie de services 6a CPV Objet principal 66330000 Objets supplémentaires 66334100 66337000 /66333000 Lieu d'exécution : Baie-Mahault 97122 Baie-Mahault Code NUTS : FR91 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales Des variantes seront-elles prises en compte oui Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Prestations divisées en lots oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2006 et jusqu'au 31 décembre 2010 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1er septembre 2006 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement budget communal, Modalités de paiement : mandat administratif, délai maximum de paiement de 45 jours conformément au décret 2002-232 et de l'article 96 du code des marchés publics, versement d'une avance forfaitaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, le versement des primes est annuel. Langues pouvant être utilisés dans l'offre ou la candidature français Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation Critères de sélection des candidatures capacités techniques, financières et professionnelles (références et moyens consacrés à la gestion des contrats). La prestation est réservée à une profession particulière non Les personnes morales sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat • Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics • Celles fixées dans le règlement de consultation Lettre de candidature ou DC4 Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées ace articles L324-9, L324-i0, L34i-6, L125-1 et Li 25-3 du code du travail • Attestation d'assurances Références des prestations similaires de moins de trois ans • Déclaration du candidat ou DC5 - La copie du (Ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants • Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices Attestations d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec montants des garanties et des franchises pour l'assureur et indications que l'assuré est à jour de ses cotisations pour l'intermédiaire pouvoir donné à la personne habilitée à engager la société La lettre de candidature, nouvel imprime DC4 est disponible sur le site httn:/twww.minefi.gouvfr e Espace marchés publics » La déclaration du candidat, nouvel imprime DC5 est disponible sur le site http://w'.minefLuouvfr e Espace marchés publics e. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Type de procédure : appel d'offres ouvert Date limite de réception des offres :25 juillet 2006, à 12 heures Délai minimum de validité des offres :160 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Modalités d'ouverture des offres Lieu Hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Le présent marché a un caractère périodique oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 60 mois à compter de la date de notification du présent marché. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé parles fonds communautaires non Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Ville de Bale-Mahault - Direction des affaires générales Correspondant Mme Tacita-Roset, tel 05-9026-5g-81, télécopieur :05-90-26-59-72 Courriel : affaireseenerales@baiernahault.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Baie-Mahault - Direction des Achats Correspondant Mmes Curier et Molia, tel 0590-26-59-62, télécopieur 05-90-26-59-75 Courriel : service-achat@baiemahaultfr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Service Achats - marchés, situé au bâtiment Administratif (face à l'église) 2e étage Rue du Commandant Toutée Baie-Mahault. Correspondant Mmes Curieret Molia, Hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur 97122 BaieMahault, Tel OS-90-26-59-62, télécopieur 05-90-2659-75 Courriel : service-achats@baiemahauft.fr Adresse à laquelle les offres I candidatures doivent être envoyées Mairie de BaieMahault - Direction Générale des Services Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Adresse internet htt:/Mm.niarches-securises.f r Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Basse-Terre Quartier d'Orléans - Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre Tel 05-90-81-45-38, courriel : reffe.ta-basse- terre©juradmfr télécopieur 05-90-81-96-70 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Ville de Baie-Mahault - Direction des affaires générales Renseignements relatifs aux lots Lot 01 - dommages aux biens et risques annexes. Assurance du patrimoine immobilier et informatique C.P.V - Objet principal 66336200 Lot 02 -flotte automobile Assurances des véhicules de la flotte automobile C.P.V-Objet principal :66334100 Lot 03 - responsabilité civile Assurance en responsabilité civile C.P.V-Objet principal :66337000 Lot 04- protection juridique Protection juridique des agents et des élus C.P.V - Objet principal : 66333000 Classification des produits : Assurance Date d'envoi à la publication : 02 juin 2006 Le Maire, A. CHALUS 1401/23