Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Maître d'ouvrage : Région Guadeloupe Hôtel de Région -Av. Paul Lacavé 97100 BasseTerre Tel : 05-90-80-40-40 Fax 05-90-81-34-19 2- Objet du marché Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de grouses réparations dans les lycées et autres bâtiments publics. Lot lB Gros-oeuvre : Zone Grande-Terre Montant mini 460.000 euros HT Montant maxi 1.840.000 euros HT Lot 2A Etanchéité - Zone Basse-Terre Montant mini 150.000 euros HT Montant maxi : 600.000 euros HT Lot 2B Etanchéité - Zone Grande-Terre Montant mini 150.000 euros HT Montant maxi : 600.000 euros HT Lot 3A Charpente bois - Couverture Zone Basse-Terre Montant mini 200.000 euros HT Montant maxi 800.000 euros HT Lot 3B Charpente bois - Couverture Zone Grande-Terre Montant mini 200.000 euros HT Montant maxi 800.000 euros HT Lot 4A Charpente métallique - Couverture Zone Basse-Terre Montant mini 150.000 euros HT Montant maxi : 600.000 euros HT Lot 4B Charpente métallique - Couverture Zone Grande-Terre Montant mini 150.000 euros HT Montant maxi : 600.000 euros HT Lot 5A Electricité - Zone Basse-Terre Montant mini 250.000 euros HT Montant maxi 1.000.000 euros HT Lot 5B Electricité - Zone Grande-Terre Montant mini 250.000 euros HT Montant maxi 1.000.000 euros HT Lot 6A Téléphonie VDI Zone Basse-Terre Montant mini : 50.000 euros HT Montant maxi : 200.000 euros HT Lot 6B Téléphonie VDI - Zone Grande-Terre Montant mini : 50.000 euros HT Montant maxi 200.000 euros HT Lot 7A Peinture - Zone Basse-Terre Montant mini 75.000 euros HT Montant maxi :300.000 euros HT Lot 7B Peinture - Zone Grande-Terre Montant mini 75.000 euros HT Montant maxi : 300.000 euros HT Lot 8A Faux plafonds Cloisons Zone Basse-Terre Montant mini 50.000 euros HT Montant maxi : 200.000 euros HT Lot 8B Faux plafonds Cloisons Zone Grande-Terre Montant mini 50.000 euros HT Montant maxi : 200.000 euros HT Lot 9B Menuiserie bois - Zone Grande-Terre Montant mini 92.000 euros HT Montant maxi 368.000 euros HT Lot 10A Menuiserie aluminium Zone Basse-Terre Montant mini 125.000 euros HT Montant maxi 500.000 euros HT Lot lOB Menuiserie aluminium Zone Grande-Terre Montant mini 125.000 euros HT Montant maxi 500.000 euros HT Lot liA Plomberie sanitaire et gaz Zone Basse-Terre Montant mini : 77.000 euros HT Montant maxi : 308.000 euros HT Lot 12 B Serrurerie - Zone Grande-Terre Montant mini 125.000 euros HT Montant maxi 500.000 euros HT Lot 13A Revêtement sols et murs Zone Basse-Terre Montant mini 92.000 euros HT Montant maxi 368.000 euros HT Lot 13B Revêtement sols et murs Zone Grande-Terre Montant mini 92.000 euros HT Montant maxi 368.000 euros HT Lot 14A Alarme anti intrusion - Contrôle d'accès - Zone Basse-Terre Montant mini 100.000 euros HT Montant maxi 400.000 euros HT Lot 14B Alarme anti intrusion Contrôle d'accès - Zone Grande-Terre Montant mini 100.000 euros HT Montant maxi 400.000 euros HT Lot 15A Réseaux extérieurs divers Zone Basse-Terre Montant mini 107.000 euros HT Montant maxi 428.000 euros HT Lot 15B Réseaux extérieurs divers Zone Grande-Terre Montant mini 107.000 euros HT Montant maxi 428.000 euros HT Lot 16A Climatisation -. Zone Basse-Terre Montant mini 60.000 euros HT Montant maxi 240.000 euros HT Lot 16B Climatisation - Zone Grande-Terre Montant mini 60.000 euros HT Montant maxi 240.000 euros HT Lot 17A Alarme détection incendie Zone Basse-Terre Montant mini 75.000 euros HT Montant maxi 300.000 euros HT Lot 17B Alarme détection incendie Zone Grande-Terre Montant mini 75.000 euros HT Montant maxi : 300.000 euros HT Lot 18 - Equipements salles spécialisées Montant mini 50.000 euros HT Montant maxi 200.000 euros HT Lot 19 - Motorisation de portail Montant mini 35.000 euros HT Montant maxi : 140.000 euros HT Lot 20 - Equipements sportifs Montant mini 50.000 euros HT Montant maxi 200.000 euros HT Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cette consultation donnera lieu à la conclusion de 33 marchés séparés. Un même mandataire ou titulaire ne pourra être attributaire que dun seul marché (pour un même lot technique). 3 - Procédure de passation de marché Marchés de services passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 71.1, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics). Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. 3-2 - Modalités essentielles de financement Financement sur le budget de la Région Paiement par virement à 45 jours. 4-Justifications à produire par les entrepri- ses. Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires lettre de candidature (DC4) », et « déclaration du candidat (DC5) » en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (httø:/Mw.finances.gouv.fr peuvent être utilisés • En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire « lettre de candidature (DC4) » susvisé candidats copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire • La déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L329-4, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. En cas de groupement d'entreprises ou de soustraitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. 5 - Nombre maximum de candidat admis à présenter une offre sans objet 6 - Critère de sélection des candidatures Conformité administrative du dossier de candidature au regard du paragraphe « Justifications à produire par les entreprises » susvisé. Garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices ou à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaire moyen au moins égal au montant minimum du marché attendu. Garantie technique et professionnelle appréciée par rapport à l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 07 personnes. à des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). à une liste des principaux travaux réalisés au cours des 05 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. 7 - Critère d'attribution Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. Le marché sera attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants • Critère « valeur technique de l'offre » noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du mar- ché. Ces documents comprendront toutes justification et observations de l'entreprise. La note obtenue à partir de la grille d'évaluation suivante sera affecté d'un coefficient multiplicateur 3 Mémoire justificatif non joint : 0/10 Mémoire justificatif joint :1/10 Qualité mémoire : de O à 2/10 Précisions sur le niveau des moyens humains et matériels qui seront affectés à l'opération : 2/10 Appréciation de l'adéquation de ces moyens d'avec la complexité de l'opération : de O à 5/10 • Critère « prix des prestations » noté sur 10 apprécié au regard du bordereau de prix unitaires que le candidat aura dûment complété. Les notes ainsi obtenues à partir de la grille dévaluation suivante seront affectées d'un coefficient multiplicateur 2,5 Pour une même prestation, chaque prix du bordereau de prix unitaires sera affecté d'une pondération allant de 1 à 4 selon les modalités suivantes Pondération égale à 1 pour le prix de moins disant (PMD) et tous ceux qui sont supérieur à PMD dans la limite de 3 %. Pondération égale à 2 pour les prix qui sont supérieur de 3 % à PMD dans la limite de 5 %. Pondération égaie à 3 pour les prix qui sont supérieur de S % à PMD dans la limite de 10 %. Pondération égale à 4 pour les prix qui sont supérieur à PMD de plus de 10 %. La somme des pondérations permettra un classement croissant des offres (la moins disante étant celle dont la somme des pondérations est la moins élevée). La note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins disante. Celle des autres candidats résultera d'une multiplication de la note la plus élevée par le rapport « somme des pondérations de l'offre la moins disante sur somme des pondérations de l'offre à noter y. Un classement final selon un ordre décroissant sera obtenu par addition des notes issues de chaque critère et tenant compte des coefficients multiplicateurs. Le marché sera attribué au vue de ce classement. Dans le cas ou ces classements conduiraient à attribuer plus d'un marché (pour un même lot technique) à un même titulaire ou mandataire, ce dernier aura le choix du marché qui lui serait attribué : le deuxième classé sur le lot restant deviendrait le titulaire du dit lot. 8 - Date de remise des offres ou des candidatures La date limite de réception des offres est fixée au 10juillet 2006 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention « Ne pas ouvrir y et l'intitulé Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les lycées et autres bâtiments publics. 9 - Modalité d'obtention des dossiers de consultation Les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques Service des marchés Hôtel de Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante htto://ww.cr-cruadeloupe.fr ou http:/Mxswmarches-securises.fr 10 - Adresse de réception des offres ou candidatures a) Par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à Monsieur le Président du Conseil Régional Service des marchés Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre b) Par dépôt contre récépissé à Région Guadeloupe Service des marchés Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre c) Par voie électronique à l'adresse suivante htto://.marches-securiues.fr Les dossiers devront être rédigés en langue fran- çaise. 11 -Avis de ré information A, de prénf v s ormation public le 30 mars 2006 12- Date d'envoi à la publication : le 09 juin 2006 Pour le Président et par délégation Le Directeur Général des Services Marc VIZY 1401/24