Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ville de Petit-Bourg. Personne responsable du marché M. le Maire, direction du projet de développement communal Vue [tienne PORTECOP, 97170 Petit Bourg, Tél. 05-90-94-88-57, télécopieur : 05-9095-59-58. Objet du marché Location de camions benne à ordures ménagères avec chauffeur Lieu d'exécution l'ensemble du territoire, 97170 Petit Bourg. Caractéristiques principales marché à bons de commande d'un an non renouvelable Montant minimum H.T. 50 000 Montant maximum H.T. 200 000 Refus des variantes. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent conformément aux textes en vigueur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures compétences, Références, et Moyens. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Lettre de candidature DC 4 - Déclaration du candidat DC5 (ces documents sont disponibles à l'adresse suivante http:/Asxw.minefi.gouv.fr, « Espace marchés publics >) - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail: - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour leu infractions visées aux articles L324-9, L324-1 0, L341-6, Li25-i et L125-3 du code du travail: - Attestation d'assurances - Références des prestations similaires de moins de trois ans - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée - Certificats de qualifications professionnelles: - Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants: - Certificats de conformité à des spécifications ou des normes: - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation). Type de procédure procédure adaptée. Date limite de réception des offres 28 juin 2006 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres 90 mois à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi à la publication le 02 juin 2006 Le Maire Ary BROUSSILLON 1401/22