Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Maître d'ouvrage : Région Guadeloupe Hôtel de Région -Av. Paul Lacavé 97100 BasseTerre Tel :05-90-80-40-40 Fax 05-90-81-34-19 2- Objet du marché Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles d'entretien d'espaces verts et de réseau d'évacuation en toiture des eaux pluviales dans les lycées publics de Guadeloupe. Lot 1 :Zone Basse-Terre Montant mini 30.000 euros TTC Montant maxi 113.000 euros TTC Lot 2 : Zone Grande-Terre Montant mini : 30.000 euros TIC Montant maxi 113.000 euros TTC Il s'agit de procéder à la réalisation de manière ponctuelle durant les périodes post rentrée scolaire des prestations d'entretien des espaces verts dans les lycées publics de Guadeloupe. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou 2 lots. Cette consultation donnera lieu à la conclusion de 2 marchés séparés. Un même mandataire ou titulaire ne pourra être attributaire que d'un seul marché. 3 -1 - Procédure de passation de marché Marchés de services passés selon une procédure adaptée (articles 71.1 et 28 du code des marchés publics). Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. 3-2 - Modalités essentielles de financement Financement sur le budget de la Région Paiement par virement à 45 jours. 4-Justifications à produire par les entreprises Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires « lettre de candidature (DC4) y, et « déclaration du candidat (DC5) y en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (http:/Am,sw.finances.pouv.fr peuvent être utilisés En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire « lettre de candidature (DC4( y susvisé La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire La déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L329-4, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. En cas de groupement d'entreprises ou de soustraitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. 5- Nombre maximum de candidat admis à présenter une offre : sans objet 6 - Critère de sélection des candidatures Conformité administrative du dossier de candidature au regard du paragraphe « Justifications à produire par les entreprises « susvisé. - Garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices ou à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaire moyen au moins égal au montant minimum du marché attendu. • Garantie technique et professionnelle appréciée par rapport • à l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 07 personnes. • à des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). • à une liste des principaux travaux réalisés au cours des 03 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. A une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale.Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. 7 - Critère d'attribution Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. Le marché sera attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard du critère prix des prestations. Ce critère « prix des prestations » sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaires que le candidat aura dûment complété Pour une même prestation, chaque pris du bordereau de prix unitaires sera affecté d'une pondération allant de 1 à 4 selon les modalités suivantes Pondération égale à 1 pour le prix de moins disant (PMD) et tous ceux qui sont supérieur à PMD dans la limite de 3 %. Pondération égale à 2 pour les prix qui sont supérieur de 3 % à PMD dans la limite de 5 %. Pondération égale à 3 pour les prix qui sont supérieur de 5% à PMD dans la limite de 10%. Pondération égale à 4 pour les prix qui sont supérieur à PMD de plus de 10 %. La somme des pondérations permettra un classement croissant des offres (la moins disante étant celle dont la somme des pondérations est la moins élevée). Les marchés seront attribués au vue de ce classement. Dans le cas ou ces classements conduiraient à attribuer les 2 marchés à un même titulaire ou mandataire, ce dernier aura le choix du marché qui lui serait attribué : le deuxième classé sur le lot restant deviendrait le titulaire du dit lot. 8- Date de remise des offres ou des candidatures La date limite de réception des offres est fixée au 26 juin 2006 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention Ne pas ouvrir » et l'intitulé Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles d'entretien d'espaces verts et de réseau d'évacuation en toiture des eaux pluviales dans les lycées publics de Guadeloupe Montant mini 30.000 euros TIC Montant maxi 113.000 euros TIC 9 - Modalité d'obtention des dossiers de consultation Les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à Région Guadeloupe Direction adjointe des lycées et autres bâtiments publics Service de l'entretien des lycées et autres bâtiments publics Hôtel de Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante htto://uww.cr-auadeloupe.fr (rubrique y e-service, consulter les marchés publics, consulter les MAPA) 10- Adresse de réception des offres ou candidatures a) Par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à Monsieur le Président du Conseil Régional Service des marchés Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre b) Par dépôt contre récépissé à Région Guadeloupe Service des marchés Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Les dossiers devront être rédigés en langue française. 11 - Avis de pré information : sass objet 12- Date d'envoi à la publication : le 09 juin 2006 Pour le Président et par délégation Le Directeur Général des Services Marc VIZY 1401/25