Marchés publics

APPEL À CONCURRENCE - Identification de la Collectivité ou du service qui passe le marché Communauté de Communes du Nord BasseTerre Immeuble Châtaigne Place Tricolore 97115 Sainte-Roue Tel 05-90-28-57-48 Fax 05-90-28-24-19 Il - Maîtrise d'oeuvre Maîtrise d'oeuvre Direction de l'Agriculture et de la Forêt de la Guadeloupe Service de l'Equipement Rural et de l'Hydraulique Bureau de gestion des déchets Jardin Botanique 97109 Basse-Terre Tel 05-90-99-09-09 Fax 05-90-99-09-10 Ill- Procédure de passation du marché Il s'agit d'une procédure négociée conformément à l'article 35-l du code des marchés publics Les candidats doivent soumissionner pour l'ensemble des lots • soit avec un groupement d'entreprises conjointes dont l'entreprise mandataire chargée du lot principal assurera également le pilotage et la coordination • soit avec une entreprise générale et des soustraitants déclarés. Ill - Objet du marché Construction d'une déchetterie à Deshaies IV - Date limite de remise des offres Lundi 17juillet 2006 à 12 heures (heure locale) V - Adresse où les plis doivent être transmis SEMSAMAR (Agence de Basse-Terre) Boulevard Maritime 97100 Basse-Terre Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe Appel à concurrence - Candidature Construction d'une déchetterie à Deshaies ». VI - Dossier à remettre Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention y Appel à concurrence Candidature Construction d'une déchetterie à Deshaies» comprenant une enveloppe intérieure Enveloppe intérieure Justifications quant aux qualités et capacités du candidat A - Justification sociales et fiscales Lettre de candidature (imprimé DC4) - Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L32410, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale B - Justification des références, compétences et moyens - Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maitre d'ouvrage - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences - Certificats de qualifications professionnelles VII - Renseignements SEMSAMAR, Agence de Basse-Terre, bd maritime 97100 Basse-Terre Téléphone 05-90-41-03-10 Télécopie 05-90-81-56-83 VIII - Date d'envoi de l'avis à la publication 8 juin 2006 Le Directeur Général de la SEMSAMAR J-P FISCHER 1401/30