Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Contrats d'assurances tous risques chantier relatifs à la construction de logements sociaux sur la Guadeloupe et ses dépendances 1 IDENTIFICATION DU MAÎTRE D'OUVRAGE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA GUADELOUPE Siège Lot n 5-La Rocade - Grand Camp 97142 Abymes - GUADELOUPE Îi '1: 0590 93 4141 È 2. PROCEDURE DE PASSATION Appel duffrse sesheist 3. OBJET DU MARCHÉ Auvorances csuuIruction Preolatioso de services d'assurance pour In vuscvpson 05 grsntieu Tous Risques Chan-tier relatives à la csvssructiorr de logements so- Osux pour 2007/2008/2009/2010, 4. LIEU D'EXÉCUTION GUADELOUPE ET DEPENDANCES 5. CONTENU DE LA MISSION Assurances Tous Risques Chantiers 6. FORME JURIDIOUE DU CONTRAT Ces marchés seront attribues à des sociétés d'ossarance unique sa des mandataires, Les candidatures de courtiers seront sysié satiquement rejetées. Les contrats qui seront passés après mise en usncusrence par programme de logements. derunt être conformes à la égisiation française et notamment au Code des Assurances. A l'issue de rappel d'offres, la SIG err/saga de passer des accords-cadres avec une ou pissieurs compagnies d'assurance, 7. DURÉE DES CHANTIERS La durée prévisible den chantiers liés ass contrats sera compose entre 10 -et 13 mois 8. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS: Les dossiers de candidatures doivent être rédiges en langue française. 1 Lettre de candidature (DC4) .u Déclaration du candidat (DC5) complétée et signée comprenant notamment las referen-ces de l'entreprise, nature e importance des moyens les chiffres d'affaires des trois demie-es années 2003/2004/2005 Lea volets 1 et 2 doivent être soigneusement renseignes, dates et signés en original par la personne habilitée a engager la société. 3, Declaration sur honneur du ou des candidats (en cas de groupement) dûment date? et signée justifiant qu'il (a) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales Certificats et attestations obligatoires : As moment de la signature du contrat, le candidat doit fournir, a la demande du maitre d'ouvrage, soit l'état annuel des certificats reçus (DC7) sit l'ensemble des certificats fiscaux et attestations sociales pour l'année précédant la notitication 4. Attestation val l'honneur datée et signée en ORIGINAL du candidat indiquant qu'il s'a pas tait l'objet au cours den cinq dernières annues d'une condamnation au titre du travail i legal (loi 97-210 du 11.03.97), relative au runtorcerent de la lutte contre le travail regal), 5. Encan de redressement judiciaire : une cope du jugement prononce à cet effet. b. Récépissé du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour les entreprises créées au 1er anvim 2006. 7. Attestation d'assurance en responsabilité civile personnelle en cours de val dite et garantic tins. .c vie conforme sus articles L.530.1 et L.530.2 du Cone (je s Assurances 8 Psuvv r u iv .,sr vnse habilitée représenur le candidat. D References rec us (n-vins du 5 ans) dan e dornar- ovIn de lu consultation avec no et acfr des freud ou»iage 10. c u(5 t lu i permettant de scus . de / de selle ~ui fait l'objet de la cocci r 11. Dossier de I stat _n de la compagnie nu du groupement des asslleurs. 9 VALIDITÉ DES CONTRAIS - Tous risques chanliers . durée du chantier Juoqv a «échéance de l'année de garantie de partait achèv?ment~ 10. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES: Elles doivent etre parvenues avant le 13 juillet 2006 ' l'heure imite de réception des candidaurus ont o peratisernent fixée à 12 heures ttreu'c r5"ale). 11 ADRESSES OU LES CANDIDATURES DOIVENT ÉTRE TRANSMISES Les dossier de candidatures rédiges en angee française seront adresses sous double orveloppe E La Société Immohilieie de a Guadeloupe Lot n• 5 Grand Camp 97142 Abymes a) Par voie postale, onus ph recommande avec accuse de écephon ou oar Chronopost b) Par dépôt contre recépisse sa Secrétariat de a Direction de la Construction Siege social de la GIG lots 05- La Rocade Grand Camp 97142 Abymes 1 La premiere enveloppe extérieure portera la mention NE PAS OUVRIR AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONTRATS D'ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 2. La seconde enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra les pieces ustiEcatives concernant les capacités du candidat. I est precise que lost dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles presses pourra être rejeté, 12. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES La selection se fera en fonction des elements suivants - La conformité adrhisfrative du dossier de sand dature, - La nature juridique de l'entreprise - La capacité financière de 'entrepiise - La capacité pro5essionnelle et technique du candidat ou du groupement u gérer e pro- gramme d sourances concerné - Moyens teclorques et humains mis a u disposition de a Société pc u - gestion du contrat, Les critères d'attributon seront précisés dans e règlement de la consultation lors de s mine en concurrence 13. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Leo renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus aupres de Direction de la Construction de la S.LG. Lets 5- La Rocade Grand Camp 97142 Abymes Téi9341 83 14, DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION' Le 2juin 2006. Le Directeur General de s S. G., Dumb nue DUCOURTIOUX G06399