Marchés publics

VILLE DES ABYMES - GUADELOUPE Bail Administratif emphytéotique L NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR 1. Nom de l'organisme VILLE DES ABYMES 2. Personne responsable du marché Monsieur é Sénateur-Maire 3. Adresse: Rué Achde RENE-BOISNEJF 4. Code postal :97139:5, Ville: ABYMES 6. Pays (autre que lu France): Guadeloupe 7. Téléphone : 05 90 93 80 80 - 8. Poste 0590 93 80 98 - 9. Télécopieur : 059003 8083 Il. OBJET DU MARCHE 1. Objet du marche: Désignation d'un promoteur constructeur pour la construction de l'Hôtel de police municipale dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif, 2. Type de marché : Marché de travaux de construction de bâtiments destinés à la Police Municipale. 3. Class itication CPV : Objet principal 45000000-7 Ill. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ La Ville des Abyrnes envisage la construction d'un Hôtel de Police municipale afin d'accueillir dans un bátimnent fonctionnel et évolutif les agents (effectif de 90 personnes dont le commandement) et le parc des automobiles de service. L'ensemble immobilier projeté offrira 770 m2 (sur deux à trois niveaux) de locaux administratifs et 250 m2 de remisage fermé pour les véhicules de service, Une aire de stationnement d'environ 650 m2 complétera le programme de l'opération. La totalité du programme sera réalisé sur un terrain, p:'ophété communale située en centre- ville, d'une emprise de 1000 m2, L'emphytéote aura la qualité de maître d'ou- vrage et assurera is direction deu travaux, Il au- la comme mission g!ül de concevoir, de financer et de réaliser le bâtiment conformement au programme établi par a Ville des Abymes. II aura la charge du gros er'tretier de l'immeuble pendant toute a durée ou contrat de mise à disposition. En sa qualité de bailleresse dune part, et d'utilisatrice d'autre part, a ville exercera le contrôle sur le respect des elements ax programme. IV DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION 18 mois à compter de la notification du marche. VI. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes oui 'es réglementent Les prestations de l'emphytéote seront financées par une redevance payee, s terme échu, sur e budget de fonctionnement de a Vile des Abymen. Forme Juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs . Entrepreneur unique ou groupement solidaire constitue avec mandataire commun. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de préoentatsn associés VIi. CON[ÀTICNS DE PART C PATION Critères se selection sen candidatures. - Experience de prestations équivalentes à il objet du marché - Garanties financières et pro5ess'onnelieo a-- portées par le candidat VIl. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre e0000m qsemert lu pus avantageuse appréciée e! tor.ct on des critères envnau ducs le cahier des charge, Règemert de ix consultstisr, ertre d'invitat oir 'N. JLSTIF'OATIONS justification à pr.'tu quant ccv nus 'eu cl cupsciten du candidat Lettre ne candidature (DC4 or eçLvs1v'-tl • Declaration sur honneur du candidat u'. s satisfait s ses ob'gatixv locales et s'-ci Vus puer i's tee 2005 - Copie du ou des jugements proconcéu y e candidat est en rodresuemenr judiciaire - Attestation sur l'honneur que le curd du. n'a pas tait l'objet, au cours des cinq dart mx'- sitees d'une condamnation an bulletin rci soc du caser judiciaire pour les inirdction5 visées ass Articles L 324-9, L 324-10 L 341-8. L 125-1 et L 125-3 du Code du travail - Attestations d'assurance en couru de valid-té, - Renseignements sur les conditions gene'-aies d'exploitation de lu excrete (moyens humains et techn'queo liste de eterences de moins de cinq ans pour des prestations similaires l'objet du marche, ch'ff r-'- d'utiaireu des trois dern'ereo années) Xl. TYPE DE PROCEDURE Le consultation se fera dans 'e cadre d'une procedure négociée çinspree de lu procedure de marche négocié du code des marches publics), Xl CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de reception ses candidatures . 10 juillet 2006- 12H00 Délai minimum de validité des offres 200 jours à compter de la date limite de reception des offres. Seuls les candidats sélectionnes seront invités a présenter une offre, sur la base d'un programme établi parla ville des Abymes. XI AUTRES RENSEIGNEMENTS Len offres par voie électronique ire sont pas autorisées. Toutefois l'avis peut être consulte sur le site http i/v,marches-securises.fr Le dossier de consultative est a retirer uniquement u l'adresse suivante Service Marché Hôtel de Vire - 2ème étage, sorts 220 bis u&Achile René Boisneut 97139-5 Vilie ABYMES Tn.ephone 0590 93 80 96 - Télécopieur 0590938083 Email choscuud.uby.©wanudoo.tr Xl. MODA' TES DE REMISE DES CANDIDATURES Lev candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception du déposées contre récépissé à tannasse suivante Ville des Abymes Hôtel de ville Service Courrier - 2eme étage porte 209 97139 A8YMES Et portant la mention savante Designation d'un promoteur constructeur pour is constrxctirs d'un Hôtel de Police nruoclpais dans le cadire d'en ball emphytéotique - 'A ri'cuur,i au or, commission XIII, DATE D'ENVOI DU PRESENT ANIS A LA PUBLICATION: 16 urn 2006 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus D'ordre administratif Ncm de OrqàfliSinC Vil- des 45cv 2. Covesoondnt -Monsieur le 5e-u Maire 3. Adresse Hole de Ville - r,p dc-h 7 Revu- Bois ne ut 4. Code postal 97139 5. Ville 43 C. Telephone . 0590 93 80 80 - pleur 0590938083 D'ordre technique 1. Nom de 'organisme . Ville des, Abyme 2 Correspondant ' Doectico Gun Vo des Services Tecmbque 3 Acre se ' Hotel ce Vi k rue och e Rre- Boieneuf 4. Code postal '97 39-5 Ville '405 1133 6 Telephone 05 90438540 - Tuecop .0590890448 Adresse aJ7ic on laquelle l dcC. ri- consultation des o it eorises pour eu a qui su or t eeoc uOo& occire unre ûu - 1. Nom de I olgunisme , Vde des Ah. mes 2. Correspondant, Service marche 3 Arvese HotO J Vile eta3e o. te 220 bis rue AC,. e Roi v-3ois cor 4. Coda posta - 97 -30j - .5 Ville AoYML3 5. Telept-ore 0590 93 80 06 7. Toleco. p cur 0590 93 80 83 ernst cboucaud.bytawaraooo.tr Adresse a laquelle les cuvd do cc-u dcl V-vt h - e envoyées : 1. Nom de organisme Vie des Abmeu 2 Coriespornant . Service cv mer 3. Adresse Hotel du Vile - Jeve taage, s - le 309- ice Achille Revu 5c,. mi1 4 Code purva! . gv 39-5 die' ABYMES 6. Teleprore 3590 93 BC 80 - 7. Telece- pieur:0590 93 80 80 -7,Te rveur 0090 933083,