Marchés publics

Aux termes dune délibération en date du 15 juin 2006, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé de révoquer Monsieur RIOU Gérard André, demeurant Chez DUHOO, 11 Résidence Friar's Bay, 97150 SAINT MARTIN, de sa fonction de gérant à compter du 15 juin 2006. La Gérance directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-l et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-l dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Durée de la Société: 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, Capital social 1500,00 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire, Gérance Monsieur Guy DELDEVERT, demeurant Rue Charles Heigt Concordia 97150 ST MARTIN, et Monsieur Alexandre KOENING, demeurant Villa 2 lot 47 Jardins Baie Orientale, 97150 SAINT MARTIN Clauses relatives aux cessions de parts: agrément requis dans tous les cas, agrément obtenu à l'unanimité des associés, Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de basse terre. La Gérance