Marchés publics

Region Guadeloupe Direction Adjointe des Routes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché: Région Guadeloupe Hôtel de Région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97109 - Basse Terre Cedex Procédure de passation : Procédure adaptée - article 28 et 40 du code des marchés publics Objet : Ramassage et incinération, des cadavres d'animaux sur le domaine public routier Conditions de participation - Critères de sélection des offres En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, ce marché sera passé -soit avec une entreprise unique -soit avec des entreprises groupées En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Justificatifs à produire quant aux capacités et qualités du candidat Selon l'article 45 du code des marchés publics Justificatifs à produire -Extrait Kbis -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières -Références pour des prestations similaires: -Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société -Lettre de candidature (DC4) -Le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-tritants -La copie du jugement, en cas de redressement judiciaire -Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir -Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (art.45 du CMP) -Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324-10, L.125-1, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail: -Certificat en vigueur en rapport avec la prestation à réaliser. Critères de sélection des candidatures 1 .Conformité des déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 45 du code des marchés publics • Références pour des prestations similaires à l'objet du marché Critères d'attribution des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) 1- Valeur technique de l'offre 2- Le prix des prestations fourni par le prestataire Afin que la personne responsable du marché puisse procéder au classement des offres, chacun des critères sera pondéré comme suit: • Valeur technique : 2 • Prix : 1 Le classement final selon un ordre décroissant est obtenu par addition des notes issues de chaque critère en tenant compte des coefficients multiplicateurs L'offre la mieux classée sera retenue. EN CAS D'EX-AEQUO, LE CRITERE N°1 SERA PREPONDERANT Modalités d'obtention et de consultation du cahier des charges: Les pièces nécessaires à la consultation seront remises gratuitement à tous les candidats désireux de proposer une offre, à: Région Guadeloupe Direction Adjointe des Routes Avenue Paul Lacavé - Petit Paris 97100 BASSE-TERRE Tél :0590 804084-Fax :059081 73 08 Ces pièces sont téléchargeablels sur le site Internet de la région : www.cr-çuade- Ioupe.fr rubrique « e-service « consulter les marchés publics / consulter les MAPA Date limite de réception des offres: 10 JUILLET 2006 à 17 hOO (heure locale) Par courrier recommandé ou dépôt contre récépissé au service des marchés de la Région Date d'envoi de l'avis à la publication: 20 JUIN 2006. Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL