Marchés publics

Aperçu de l'annonce FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ --------------------------------------------------------------- I. II. III. IV. V. VI. --------------------------------------------------------------- Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Maurice de Gourdans Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21010378400018 Code Postal : 01800 Ville : SAINT MAURICE DE GOURDANS Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : PAULIN STEPHANIE email : stephanie.paulin.acs@gmail.com Tél : +33 663190344 Section 3 : Procedure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 23 Avril 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : prix : 60 %; valeur technique : 40 %. Voir détails au RC Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de tonte et désherbage des espaces communaux [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) - Objet principal : 77310000. Type de marché : Services Lieu principal d'exécution du marché : Commune de St Maurice de Gourdans Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Espaces verts. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 04 Avril 2025