Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE: Caisse des Ecsles de la Ville de Gosier 67 Boulevard du General de Gaulle 97190 Le Gosier Tél. 0590 848686 Fax: 0590 84 10 39 2. OBJET DE LA CONSULTATION: PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE GOSIER: 3. PROCEDURE DE PASSATION: Procédure adaptée en vertu de l'article 28 du code des marchés. 4. DIVISION EN LOTS: Lot n°1: assurance responsabilité civile Lot n°2: assurance protection juridique Lot 3: assurance protection juridique. 7. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES: - Lettre de candidature (DC4) - Copie du ou des jugements de redressement judiciaire, le cas échéant - Déclaration de ne pas taire l'objet d'une interdiction à concourir - Documents ex attestation figurant à l'article R-324-4 du code du travail - déclaration et certificats visés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics. - Attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin °2 du casier judiciaire peur les infractions visées eus articles L 324-0, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail. 8. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES: Les plis contenant les offres sont envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Gosier 67 Bld du Général de Gaulle 97190 Le Gosier Sur ces plis devront figurer les mentions suivantes: Monsieur le Maire, Président de la Caisse des écoles de la ville de Gosier Offre pour «les prestations d'assurance pour les besoins de la caisse des écoles». NE PAS OUVRIR avant séance d'ouverture des plis. Elle portera la mention suivante: 9. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères suivants seront pris en compte par ordre décroissant d'importance et notes de 1 à 3(3 correspondant à la meilleure note). - nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (coet,3) - tarification (coef:2) - modalité et procedure de gestion des dossiers. et notamment les sinistres, par a compagnie et/ou son intermédiaire (coet.1) 10. LIEU DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier pourra être retiré ou consulte a la MAIRIE DE GOSIER Service des Affaires juridiques et de la régle-mentation 67 Boulevard du Général de Gaul le 97190 Le Gosier Tel, 0590 Fan: 059084 1039 11. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: 10 juillet 2006. 12. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlREG: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, es candidats pourront contracter le service suivant: - Renseignements administratifs: Service des Affaires juridiques et de la Réglementation 67 Boulevard du Gênerai de Gaulle 97190 Gosier Tel: 0590 Fan: 0590841039 13. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: 22 juin 2006 Le Maire Président de la Caisse des Ecoles Jeun-Pierre DUPONT 306564