Marchés publics

Département(s) de publication : 69, 1, 38 Annonce No : 25-40071 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MALOSSE Daniel Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS Adresse : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Coordonnées : Téléphone : 0478578388 Courriel : m.publics@ccvl.fr Adresse internet : http://www.ccvl.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché Extension du réseau de rafraîchissement du siège de la CCVL Section 4 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à l'extension du réseau de rafraîchissement du siège de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, situé 27, chemin du stade à Vaugneray (69670) Section 5 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 8 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-04-25T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 9 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025MT10 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK26 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique