Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: ville de Baie-Mahault. Personne responsable du marché M. Le MAIRE DE Baie-Mahault, place Childéric Trinqueurs, 97122 BaieMahault, tél. 05-90-26-59-60, télécopieur : 05-90-26-12-34, courrier mairie@baiemahaul.fr, adresse internet du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr. Objet du marche : Achat de matériels et fournitures pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville Catégories de services: Code CPV 36153100-9 Matériel pédagogique Lieu d'exécution : Baie-Mahault, 97122 Baie-Mahault Code NUTS: FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales Marché de fournitures de matériels pédagogiques, équipements de sport, matériels informatiques, matériels Hi Fi en vue de l'équipement des établissements scolaires municipaux. Le marché est ouvert par l'accord sur le marchés publics (AMP.) Prestations divisées en lots : oui Durée du marché ou délai d'exécution une année renouvelable 1 fois Date prévisionnelle de début des prestations (founitures I services) : 1 .e/r septembre 2006. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement: budget communal, Modalités de paiement: mandat administratif, délai maximum de paiement de 45 jours conformément au décret 2002-232 et de l'article 96 du code des marchés publics, versements d'une avance forfaitaire saut indication contraire dans l'acte d'engagement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisé, l'eura Conditions de participation: La prestation est réservée à une profession particulière: non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement avec mandataire solitaire Renseignements concernant La prestation est réservé à une profession particulière : oui, le présent marché s'adresse exclusivement aux Géomètres Topographes experts (Loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, modifiée par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d(ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, par la loi n°851408 du 30 décembre 1985 portant amélioration de la concurrence, par la loi n°87998 du 15 décembre 1987 visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert par la loi n°94-529 du 28 juin 1994, et par l'ordonnance n°98-774 du 2 septembre 1998 et par l'ordonnance n°2004-1174 du 4 novembre 2004, loi n°66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles, Loi n'90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement avec mandataire solidaire Renseignements concernant la situation propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) La lettre de candidature (ou le nouvel imprimé DC4 disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, "Espace marchés public") Le candidat, et en cas de co-traitance, chacun des co-traitants devront présenter les justifications suivantes: la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC5 disponible sur le net http://www.minefi.gouv.f r, "espace marchés publics") où, à défaut du DC5, les justificatifs suivants: une déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43, 44,et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics comprenant les mentions suivantes ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par 'articles suivants du code pénal : les articles 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième ah- née de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas 4411-8, l'article 441-9, et article 450-1 ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-10, L.341-6, L.125-1 et L125-3 du code du travail: ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce: ne pas être en état déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: ne pas être admis au redressement judicaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché: avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: être en règle, au cours de l'année précédente celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323-1 et , L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.". capacité économique et financière - références requises: Capital et chiffre d'affaires des trois années précédentes, références pour des prestations similaires au cours des trois années précédentes critères de sélection des candidatures: références du prestataires dans les domaines des prestations topographiques et foncières moyens humains déployés titres diplômes et qualification professionnelle des chargés d'études moyens techniques mis en oeuvre disponibilité du carnet de commande du candidat ou engagement d'affectation d'une équipe spécifique à l'exécution du marché. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse apprécièe en fonction des critères suivants: délai de livraison 40 pour cent prix 40 pour cent valeur technique de l'offre 20 pour cent Type de procédure: Marché à procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 juillet 2006, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres :60 jours à compter de la date limite de reception des offres. Autres renseignements : Modalités d'ouverture des offres: Lieu : Hôtel de ville place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault. Le présent marché a un caractère périodique : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 12 mois à compter de la date de notification du présent marché. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires: non. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Mairie de Baie-Mahault - Direction de 'Urbanisme et du Patrimoine - M. R RILCY Tél : 0590 26 59 73 Adresse auprès de laquelle peuvent être obtenu des renseignements administratifs: Mairie de Baie-Mahault - Direction des Achats Marchés et Recherche de Financement Mmes L. CURlER ou A. CHALUS-SAPOTILLES Tél : 0590 26 59 62 fax : 0590 26 59 75 Courriel : service-achats@baiemahault.tr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service Achats marchés situé au bâtiment Administratif (face à l'église) 2e étage Rue du commandant Toutée baie-mahault. Correspondant : Mmes Curler et Molla, hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault, tél : 0590 26 59 62 télécopieur: 0590265975, courriel: service-achats@baiemahault.fr. Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées: Mairie de Baie-Mahault - Direction Générale des Services Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de BasseTerre d'Orléans route du stade félix eboué, 97109 Basse-Terre, tél. : 0590 81-45-38, courriel greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur: 0590 81-96-70. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ville de BaieMahault -direction des affaires générales. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 01.- matériel pédagogique Lot (s) 02. - équipement de sport Lot (s) 03. - matériel Hifi. Lot (s) 04. - matériel informatique. Date d'envoi à la parution : 29 juin 2006 CHALUS 1404/55