Marchés publics

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE-GALANTE APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. DENOMINATION DE LENTITE OUI PASSE LE MARCHE Communauté de Communes de Marie-Galante - Tivoli, annexe de la salle des fêtes B.P.48-97112 Grand Bourg. Personne Responsable du marché Harry SELBONNE, Président de la CCMG, Tél. 0590 97 83 58, Fax: 0590 97 7161 2. MODE DE PASSATION CHOISI: Procédure adaptée selon l'Articles 28 du Code des Marchés Publics 3. OBJET : Mission de coordonnateur SPS conception réalisation : aménagement d'une zone d'activité à Grande-Anse : travaux de viabilisation. Budget prévisionnel des travaux : 1 505 390 euros ht. Superficie terrain à viabiliser: 40 955 m2 Début prévisionnel des travaux : octobre 2006. 4. MAITRISE D'OEUVRE Cabinet d'architecture Véronique PHALENTE, 7 Village de la Loge 97110 POINTE A PI- TRE Tél :0590 21.19.82,fax:0590 91 70 74. 5. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de remise des offres est fixée lundi 7 août 2006 avant 12 heures. Elles seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises contre récépissé à l'adresse citée au point 1. L'enveloppe extérieure portera la mention «Offre pour une mission de coordinateur SPS, conception - réalisation relative à l'aménagement d'une zone d'activité à Grande-Anse travaux de viabilisation.» 6. DOSSIER A REMETTRE - Lettre de candidature - Déclaration du candidat - Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières d'une condamnation inscrite au titre du bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-l et L. 125-3 du Code du travail. - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. - Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire, - Attestation d'assurance - Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail. - Références - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, compétences - Certificats de qualifications professionnelles - contrat comportant l'offre de prix 6. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE DOCUMENTS: Aux adresses citées aux points 1 et 4. 7. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION Mardi 4 juillet 2006. Le Président, Harry SELBONNE G07371