Marchés publics

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (amo) travaux de refonte du process de boue thermale et création d'un réseau d'eau thermale refroidie Consultation - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Travaux de refonte du process de boue thermale et création d'un réseau d'eau thermale refroidie 1 REGIE DES THERMES DE DIGNE LES BAINS - CS 10163 -04995 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél. 04 92 32 32 92 . Fax 04 92 32 38 15 . email : thermes@thermesdignelesbains.com .site : www.thermesdignelesbains.com SIRET 240 400 465 00029 - Code NAF 9604Z - TVA intracommunautaire FR05240400465 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PASSÉ SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE (MAPA) Pouvoir adjudicateur : THERMES DE DIGNE LES BAINS 29, avenue des Thermes 04000 DIGNE LES BAINS MISSION D'ASSISTANCE Á MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) TRAVAUX DE REFONTE DU PROCESS DE BOUE THERMALE ET CRÉATION D'UN RÉSEAU D'EAU THERMALE REFROIDIE Consultation - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Travaux de refonte du process de boue thermale et création d'un réseau d'eau thermale refroidie 2 CAHIER DES CHARGES MARCHÉ PUBLIC Date limite de réponse : 22 avril 2025 à 11h30 SOMMAIRE Article 1 : Identification du marché Article 2 : Montant et délais de consultation Article 3 : Prestations attendues Article 4 - Arrêt de l'exécution des prestations Article 5 - Secret professionnel Article 6 : Critères d'attribution Article 7 : Dossier de candidature Article 8 : Modalités administratives Article 9 - Remise des offres Consultation - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Travaux de refonte du process de boue thermale et création d'un réseau d'eau thermale refroidie 3 Article 1. Identification du marché Le présent marché concerne une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la passation et le suivi des marchés de travaux liés à la refonte du process boue thermale et à la création d'un réseau d'eau thermale refroidie. Par délibération du Conseil d'administration du 27 mars 2025, le pouvoir adjudicateur, la Régie des Thermes de Digne-les-Bains, souhaite être assisté tout au long du processus afin de garantir la bonne mise en oeuvre du projet, depuis la validation des études existantes jusqu'au suivi post-travaux sur une période d'un an. Ce marché est passé selon une procédure adaptée (MAPA), conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Article 2. Montant et délais de consultation Le montant estimé du marché s'élève à 55 000 HT. Conformément à la réglementation en vigueur, ce montant permet une publicité adaptée, avec une diffusion sur une plateforme de marchés publics. Le prix issu de la consultation sera global et forfaitaire ; une annexe à l'acte d'engagement décomposera le prix global et forfaitaire. Le prix comprend toutes les sujétions découlant des circonstances de temps, de lieux et d'horaires dans lesquelles la prestation concernée doit être réalisée. Le titulaire reconnaît avoir été suffisamment informé des conséquences directes ou indirectes de ces circonstances et a élaboré ses prix en connaissance de cause. Le délai de consultation est fixé à 15 jours minimum après publication, en application de l'article R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Article 3. Prestations attendues Le prestataire retenu devra assurer une mission complète d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique (AMOT), comprenant cinq grandes phases. Tout d'abord, il devra prendre connaissance des études déjà réalisées et organiser des réunions de cadrage afin de valider les orientations techniques et les priorités du projet. Cette première étape permettra d'établir un planning prévisionnel et d'identifier les éventuelles mises à jour nécessaires avant le lancement de la consultation des entreprises. Cette étape doit aussi permettre de déterminer l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux. Ensuite, il aura à sa charge la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) (CCTP, DPGF, critères d'analyse des offres) et accompagnera le pouvoir adjudicateur dans la gestion de la passation des marchés. Il sera chargé d'assurer une mise en concurrence efficace Consultation - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Travaux de refonte du process de boue thermale et création d'un réseau d'eau thermale refroidie 4 et d'analyser les propositions techniques et financières des candidats, en veillant à ce que les choix retenus soient cohérents avec les objectifs du projet. Une fois les marchés attribués, le prestataire aura pour mission d'assurer l'assistance au suivi des travaux. Il participera aux réunions de chantier, vérifiera l'exécution des prestations et s'assurera du respect des engagements contractuels, des délais et des exigences techniques. Il jouera un rôle clé dans l'anticipation des risques et proposera des solutions adaptées en cas d'écarts par rapport aux prévisions. À la fin des travaux, il interviendra dans le cadre d'assistant des opérations de réception et de mise en service. Il organisera et supervisera les essais de performance des installations et veillera à la conformité des équipements mis en place. Il accompagnera également la levée des réserves et la transmission des installations aux équipes d'exploitation. Il devra rédiger l'ensemble des protocoles et procédure de nettoyage et désinfection des réseaux thermaux à l'issue des travaux portant sur l'objet de la mission afin de garantir la sécurité sanitaire du centre thermal. Enfin, il devra assurer un suivi de la maintenance pendant un an. Cette dernière phase consistera à vérifier périodiquement les équipements, analyser leurs performances et proposer d'éventuels ajustements pour optimiser leur fonctionnement. Un bilan de fin de suivi devra être réalisé afin de fournir des recommandations pour la gestion à long terme et la planification des opérations d'entretien. ARTICLE 4 - ARRÊT DE l'EXÉCUTION DES PRESTATIONS Les prestations étant scindées en plusieurs phases assorties d'un montant, l'arrêt de leur exécution pourra être décidé par la personne publique à chacune de ces phases, soit de sa propre initiative. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donnera lieu à aucune indemnité. L'arrêt de l'exécution de l'étude entraîne la résiliation du marché dans les conditions de l'article 20 et du 31.3 de l'article 31 du C.C.A.G. - P.I. ARTICLE 5 - SECRET PROFESSIONNEL Le titulaire est tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il a connaissance au cours de l'exécution du présent marché. Consultation - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Travaux de refonte du process de boue thermale et création d'un réseau d'eau thermale refroidie 5 Article 6. Critères d'attribution L'évaluation des offres sera réalisée sur la base de deux critères principaux : Critère Pondération Détails de l'évaluation Valeur technique de l'offre 60 Expérience en AMOT sur des projets similaires, méthodologie et organisation de la mission, compréhension des enjeux et contraintes du site. Prix des prestations 35 Comparaison des offres financières selon une formule de notation proportionnelle à l'offre la plus basse. Démarche respectueuse de l'environnement 5 Disposition prise dans le cadre de son activité pour s'inscrire dans des démarches respectueuses de l'environnement et des règles au développement durable La valeur technique sera analysée à travers les sous-critères suivants : Sous-critère Points maximum Détails Expérience et référence sur des projets thermaux 30 points Justification de missions similaires, expertise en établissements thermaux et en traitement d'eau. Méthodologie et organisation de la mission 20 points Clarté du mémoire méthodologique, structuration des phases de mission, outils utilisés. Compréhension des enjeux et contraintes du projet 10 points Anticipation des risques, intégration des contraintes du site, capacité à répondre aux attentes spécifiques du marché. L'offre financière sera évaluée selon la formule suivante : Note de prix = 35 x Cette grille garantit une évaluation équilibrée entre qualité technique et compétitivité financière. Consultation - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Travaux de refonte du process de boue thermale et création d'un réseau d'eau thermale refroidie 6 Article 7. Dossier de candidature Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2) et les attestations fiscales et sociales en cours de validité. Un mémoire méthodologique devra être joint, détaillant l'organisation prévue pour la mission, les références sur des projets similaires et le CV des intervenants désignés. Un bordereau des prix et une décomposition du prix global et forfaitaire seront également exigés. Article 8. Modalités administratives Le marché sera conclu pour une durée totale théorique de 26 mois, incluant 12 mois de suivi post-travaux. Le délai de consultation des entreprises sera de 21 jours à compter de la publication de l'avis d'appel d'offres. Les paiements seront échelonnés selon les phases du marché et seront effectués sur présentation des justificatifs d'avancement de la mission. L'ensemble des règles applicables seront celles prévues par le Code de la Commande Publique. ARTICLE 9 - Remise des offres \u2022 Remise des offres Les dossiers seront entièrement rédigés en langue française. Offre remise sous forme dématérialisée sur le profil acheteur La date limite de réception des offres est fixée au 22 avril 2025, à 11h30. Les dossiers qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. \u2022 Contenu du dossier Le candidat aura à produire les pièces suivantes : 1°) Pièces administratives : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ; - Attestation sur l'honneur relatif aux déclarations fiscales et sociales (DC2 - ce Document regroupe attestations fiscales et sociales et la déclaration sur l'honneur) ; modèles sur le site Internet du MINEFI : www.minefe.gouv.fr ; Consultation - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Travaux de refonte du process de boue thermale et création d'un réseau d'eau thermale refroidie 7 - Certificats de qualification professionnelle ou équivalents du candidat (mandataire et cotraitants en cas de groupement) - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle 2°) Pièces permettant d'évaluer les compétences, références et moyens du candidat (mémoire explicatif) : - Lettre d'intention exposant les motivations et l'intérêt du candidat pour le projet et précisant les conditions d'intervention et les engagements spécifiques ; - Liste de références de nature comparable en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé ; - Note de présentation du candidat exposant les moyens humains et matériels dont il dispose de façon générale, et ceux qu'il propose d'affecter plus particulièrement à l'opération en mentionnant leur qualification et leurs références personnelles ; - Proposition d'honoraires détaillée pour chacune des 5 phases de la mission ; - Proposition de planning de la prestation. La Directrice de la Régie des Thermes Véronique LEMER MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PASSE SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE (articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande publique.) Pouvoir adjudicateur : THERMES DE DIGNE LES BAINS 29, avenue des Thermes 04000 DIGNE LES BAINS DEFINITION D'UNE STRATÉGIE MARKETING ET COMMERCIALE POUR LES THERMES DE DIGNE LES BAINS Date et heure limites de réception des offres lundi 16 septembre à 16h 1 MARCHES PUBLICS DE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D'ENGAGEMENT Cet acte d'engagement correspond : à la procédure de passation du marché public dont l'intitulé est le suivant DEFINITION D'UNE STRATÉGIE MARKETING ET COMMERCIALE POUR LES THERMES DE DIGNE LES BAINS A - Procédure et forme du marché Marché public de prestations intellectuelles à procédure simplifiée conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande publique. B - Identification de l'acheteur THERMES DE DIGNE LES BAINS 29, avenue des Thermes 04000 DIGNE LES BAINS Nom, prénom, qualité du signataire du marché/de l'accord-cadre : Kuhn Francis, Président de la Régie des Thermes de Digne-les-Bains Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R.2191-60 du Code de la Commande publique (nantissements ou cessions de créances) : 2 Lamarque Olivier, 29 avenue des thermes à 04000 Digne-les-Bains, Tél :04.92.32.58.45 Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire (joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables) : Lamarque Olivier, 29 avenue des thermes à 04000 Digne-les-Bains, Tél :04.92.32.58.45 C - Délai de paiement Les prestations objet du présent marché, (y compris l'éventuelle avance forfaitaire), seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global 30 jours conformément aux dispositions des articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le comptable public dispose d'un délai de dix (10) jours (inclus dans le délai précité) afin d'exercer les missions règlementaires de contrôle qui lui incombent. Conformément à l'article L.2192-13 du CCP, dès le lendemain de l'expiration du délai de paiement ou de l'échéance prévue par le marché, le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant dans les conditions fixées par le Code de la Commande Publique. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L. 2192-13 est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage (art R.2192-31 du CCP). D - Identification du candidat (veuillez indiquer une adresse mail valide et usuelle) D1 Contractant soumissionnant à titre individuel : Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société Agissant pour le compte de la personne publique candidate (Cocher la case correspondante) CAPITAL SOCIAL : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. Ayant son siège social à (adresse complète) : \u2026\u2026\u2026......\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. Numéro de téléphone :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. Adresse électronique de la société : :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 3 Important : à compter du 1er octobre 2018 l'ensemble des procédures de marchés publics étant obligatoirement dématérialisées, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats s'effectuent par voie électronique (demande de pièces manquantes ou justificatives, négociations éventuelles, courrier aux candidats non retenus, notification du marché au candidat retenu etc.) à ce titre il est fondamental que l'adresse indiquée ci-dessus soit VALIDE et USUELLE immatriculée numéro INSEE : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. Numéro SIRET (à 14 chiffres) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026... Code d'activité économique principale (APE ) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.....\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. Numéro d'identification : Au registre du commerce des sociétés Au répertoire des métiers de\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. Le ................................. sous le n° \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 D2 Contractants soumissionnant en groupements : Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations : Pour l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le groupement d'opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.) conjoint OU solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation Premier contractant et mandataire : Nom et Prénom : Agissant en son nom propre 4 Forme juridique : Au Capital de : Ayant son siège social : TEL. / Fax : Adresse électronique de la société Important : à compter du 1er octobre 2018 l'ensemble des procédures de marchés publics étant obligatoirement dématérialisées, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats s'effectuent par voie électronique (demande de pièces manquantes ou justificatives, négociations éventuelles, courrier aux candidats non retenus, notification du marché au candidat retenu etc.) à ce titre il est fondamental que l'adresse indiquée ci-dessus soit VALIDE et USUELLE - n° d'identité d'établissement SIRET : - n° d'inscription au registre du Commerce et des Sociétés : Deuxième contractant : Nom et Prénom : Agissant en son nom propre Forme juridique : Au Capital de : Ayant son siège social : TEL. : / Fax / Adresse mail : - n° d'identité d'établissement SIRET : - n° d'inscription au registre du Commerce et des Sociétés : Troisième contractant : Nom et Prénom : Agissant en son nom propre Forme juridique : Au Capital de : Ayant son siège social : TEL. : / Fax : Adresse mail : - n° d'identité d'établissement SIREN : - n° d'inscription au registre du Commerce et des Sociétés : Quatrième contractant : 5 Nom et Prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : Forme juridique : Au Capital de : Ayant son siège social : TEL. : / Fax : Adresse mail : - n° d'identité d'établissement SIRET : - n° d'inscription au registre du Commerce et des Sociétés : E - Engagement du candidat ou du groupement de candidats E1 - Engagement par le titulaire individuel : Après avoir établi les déclarations, certificats, et/ou attestations, conformément aux dispositions des articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-12 du CCP et après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l'accord-cadre suivantes, CCTP \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 et conformément à ses clauses, m'engage dans le cadre du marché indiqué ci avant, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées par la Régie des Thermes de Digne-les-Bains dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne me liant toutefois, que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. E2 - Engagement en cas de groupement : Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R.2142-24 du Code de la Commande Publique) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] En cas de groupement conjoint, conformément à l'article R.2142-24 du CCP, il est imposé que le mandataire du groupement soit : Solidaire Les membres du groupement solidaire ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) 6 Pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) Pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l'accord-cadre ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) Ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. Les membres du groupement conjoint, qui signent le présent acte d'engagement : (Cocher la case correspondante.) Donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ; Donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l'accord-cadre ; Donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci- dessous : (Donner des précisions sur l'étendue du mandat.) Après avoir établi les déclarations, certificats, et/ou attestations, conformément aux dispositions des articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-12 du CCP, et après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l'accord-cadre suivantes, CCTP \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 et conformément à ses clauses, J'engage le groupement dont je suis le mandataire sur l'offre de base du groupement L'ensemble du groupement s'engage, sur la base de l'offre du groupement (Cocher la case correspondante) dans le cadre du marché indiqué ci avant, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées par la Régie des Thermes de Digne-les-Bains dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne me liant toutefois, que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. Cette offre, exprimée en euros, porte sur le marché suivant : 7 Définition d'une stratégie marketing et commerciale pour les thermes de digne les bains Montant de l'offre : Montant hors TVA .............................................................................. Taux de la TVA .................................................................................. Montant TTC ..................................................................................... Montant (TTC) arrêté en lettres à : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 E3. Compte (s) à créditer - Joindre un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal a) Contractant soumissionnant à titre individuel : La Régie des Thermes de Digne-les-Bains se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. ........................................................\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 - BANQUE (Centre de chèques postaux, Trésor Public) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026........................... .................................................................................\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. Code Banque\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 Code Guichet\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 RIB\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..CLE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026....................... ... RIP\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..CLE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026....................... .... b) Contractants soumissionnant en groupement : La Régie des Thermes de Digne-les-Bains se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : Mandataire (1) groupement - NOM et RAISON SOCIALE \u2026....\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...... .................................................................................................\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026 - BANQUE (Centre de chèques postaux, Trésor Public) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026............................... ...................................................................... Code Banque \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. 8 Code Guichet \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. RIB\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..CLE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026....................... ... RIP\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..CLE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026........................... « Les soussignés opérateurs économiques groupés conjoints, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir, pour leur compte, les sommes qui leur sont dues en exécution du marché, par règlement au compte ci-dessous au mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des opérateurs économiques conjoints. » (Signatures et cachets des cocontractants) E4. Avance forfaitaire : (si le montant du marché est supérieur à 50 000 Euros H.T et le délai d'exécution > 2 mois - article R. 2191-3 du Code de la Commande publique) Je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire Oui Non Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale : (article R. 2191- 7 du CCP) Demande (obligatoire si l'avance supérieure à 30%) Ne demande pas la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance, et est informé que la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée comme élément de substitution à cette garantie au titre du présent marché E5. Délai d'exécution : Le délai d'exécution du marché sur lequel Je m'engage J'engage le groupement dont je suis mandataire, est de trente-neuf (39) mois. à compter de : la date de notification de l'ordre de service de démarrer les prestations. E6. Montant sous-traité : Montant sous-traité désigné au marché : Les annexes n° \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. au présent Acte d'Engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j' (nous) envisage (envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. 9 Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Nota : Le candidat devra joindre l'imprimé DC 4 « Annexe N° 1 à l'Acte d'Engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte Spécial » dûment complété, daté et signé par le titulaire (ou le mandataire dans le cas de groupement) et le sous-traitant. Le montant total des prestations que j'(nous) envisage (envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de : o Montant H.T. en euros\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. o T.V.A. au taux de 20 % en euros, soit\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026.. (en chiffres) o Montant T.T.C. en euros\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026... \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026....EUROS (en lettres et en français). Montant sous-traité envisagé : En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'(nous) envisage (envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au pouvoir adjudicateur. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : NATURE DE LA PRESTATION MONTANT T.T.C. (EUROS) TOTAL ____________________ E7. Durée de validité de l'offre Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence E8 Signature de l'offre : E8.1 Signature du marché en cas de groupement conjoint : (Signatures et cachets des cocontractants manuscrites avant scan du document) * *seul le mandataire a l'obligation de signer électroniquement l'Acte d'Engagement) 10 Nom, prénom et qualité du signataire (**) Lieu et date de signature Signatures E8.2 Signature électronique du marché par le titulaire individuel ou du mandataire dans le cadre d'un groupement solidaire : Nom, prénom et qualité du signataire (**) Lieu et date de signature Signature Electronique (**) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. 11 F - Décision de l'acheteur La présente offre est acceptée pour un montant total de : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. (HT) A DIGNE LES BAINS, Signature Electronique (l'acheteur) La directrice de la Régie des Thermes, Véronique LEMER Règlement de la consultation MARCHÉ PUBLIC D'ETUDES Pouvoir adjudicateur : THERMES DE DIGNE LES BAINS 29, avenue des Thermes 04000 DIGNE LES BAINS MISSION D'ASSISTANCE Á MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) TRAVAUX DE REFONTE DU PROCESS DE BOUE THERMALE ET CRÉATION D'UN RÉSEAU D'EAU THERMALE REFROIDIE Date et heure limite de réception des offres : Le 22 avril 2025 à 11h30 L'essentiel de la Procédure Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), travaux de refonte du process de boue thermale et création d'un réseau d'eau thermal refroidie Mode de passation : Procédure adaptée ouverte Délai de validité des offres : 120 jours Objet : Le présent marché concerne une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la passation et le suivi des marchés de travaux liés à la refonte du process boue thermale et à la création d'un réseau d'eau thermale refroidie. Par délibération du Conseil d'administration du 27 mars 2025, le pouvoir adjudicateur, la Régie des Thermes de Digne-les-Bains, souhaite être assisté tout au long du processus afin de garantir la bonne mise en oeuvre du projet, depuis la validation des études existantes jusqu'au suivi post-travaux sur une période d'un an. Ce marché est passé selon une procédure adaptée (MAPA), conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conditions de la consultation : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes sont admises sous réserve que l'entreprise : - ne dénature pas le besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur - réponde quand même à l'offre de base En cas de variante, l'entreprise apportera l'ensemble des informations techniques et réglementaires pour permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier cette offre. Développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Conditions relatives au contrat : Durée du contrat ou délai d'exécution Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Modalités essentielles de financement et de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Confidentialité et mesures de sécurité Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité. Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses particulières (CCP) Il est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Présentation des candidatures et des offres Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143- 3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Libellés Signature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Oui Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Non Extrait K-Bis du registre du commerce, carte d'identification au répertoire des métiers, inscription à un ordre pour les professions réglementées, agrément de l'autorité compétente ... Non Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et précisant, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D.8254-2 du code du travail) ou, à défaut, une attestation de non emploi de salariés étrangers Non Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Libellés Signature Le certificat des déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévu à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois (article D 8222-5.1 du code du travail) Non Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts et taxes délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat Non Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés au marché (responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, assurance dommage ouvrage ...) Non Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Libellés Signature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Non Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pièces de l'offre : Libellés Signature L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Oui La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Cadre de DPGF non fourni, à établir par le candidat au regard des tranches et éléments de missions décrits dans le DCE Oui Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat incluant notamment : - tous les éléments nécessaires à l'appréciation de son offre au regard des critères d'attribution fixés à l'article 7.2 du présent Règlement de Consultation (RC) - la démarche RSE adoptée par le candidat et qu'il pourra mettre en oeuvre pour l'exécution du marché conformément à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Non L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Conditions de remise des plis : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches- publics.info/acheteurs.htm. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Régie des Thermes 29 avenue des Thermes CS 10163 04995 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Tous les fichiers devront être transmis au format PDF. Les fichiers devront restés nommés comme d'origine en ajoutant derrière le nom de l'entreprise candidate La taille maximum acceptée pour un pli électronique est de 300 Mo. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son Espace entreprise sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Un service de dépôt Attestation permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat. Pensez à anticiper votre dépôt 48 heures avant l'heure limite Transmission sous support papier La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Examen des candidatures et des offres Sélection des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 7 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Attribution des marchés Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152- 4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Conformément aux dispositions mentionnées à l'article 6 du cahier des charges, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : L'évaluation des offres sera réalisée sur la base de deux critères principaux : Critère Pondération Détails de l'évaluation Valeur technique de l'offre 60 Méthodologie et organisation de la mission, compréhension des enjeux et contraintes du site. Prix des prestations 35 Comparaison des offres financières selon une formule de notation proportionnelle à l'offre la plus basse. Démarche respectueuse de l'environnement 5 Disposition prise dans le cadre de son activité pour s'inscrire dans des démarches respectueuses de l'environnement et des règles au développement durable La valeur technique sera analysée à travers les sous-critères suivants : Sous-critère Points maximum Détails Références et compétences justifiant une connaissance des projets thermaux 30 points Justification de missions similaires, expertise en établissements thermaux et en traitement d'eau. Méthodologie et organisation de la mission 20 points Clarté du mémoire méthodologique, structuration des phases de mission, outils utilisés. Compréhension des enjeux et contraintes du projet 10 points Anticipation des risques, intégration des contraintes du site, capacité à répondre aux attentes spécifiques du marché. L'offre financière sera évaluée selon la formule suivante : Note de prix = 35 x (Prix de l'offre la moins-disante/Prix de l'offre analysée) Cette grille garantit une évaluation équilibrée entre qualité technique et compétitivité financière. Sur le critère Prix des prestations : Le prix des prestations qui sert à la notation du candidat est le montant total HT de l'offre remise figurant au DPGF. Le calcul de la note est réalisé de la manière suivante : Note Prix = Pondération × (P min / P Candidat) Où : - P Candidat désigne la proposition du candidat en cours de notation - P Min désigne la proposition la moins disante hors offre jugée anormalement basse Une offre sera suspectée anormalement basse lorsque son montant sera inférieur d'au moins 20% du montant moyen des offres remises et, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat. Dès lors que plus de 3 offres auront été remises, l'offre la plus basse et l'offre la plus élevée ne seront pas prises en compte pour calculer cette moyenne. Le candidat présentant une offre estimée anormalement basse se verra demander des précisions, et notamment les sous-détails de prix. Si le candidat ne produit pas l'ensemble des éléments justificatifs dans les délais impartis, ou si les éléments produits ne sont pas de nature suffisante à justifier le prix de l'offre, le pouvoir adjudicateur sera fondé à écarter l'offre jugée anormalement basse. Sur le critère « Valeur technique » : La valeur technique qui sert à la notation du candidat est intrinsèquement liée aux dispositions indiquées dans le mémoire en réponse aux critères/sous critères fixés au règlement de consultation. Le calcul de la note est réalisé de la manière suivante : Note Technique = Total des notes des sous-critères Chaque sous critère est apprécié au regard de l'exposé fait dans le mémoire avec application du barème de notation suivant : - Non abordé = - Insuffisant = 25% de la note maximale du critère (ou sous-critère le cas échéant) - Moyen = 50% de la note maximale du critère (ou sous-critère le cas échéant) - Correct = 75% de la note maximale du critère (ou sous-critère le cas échéant) - Excellent = 100% de la note maximale du critère (ou sous-critère le cas échéant) Sur le critère « Performance en matière de développement durable » : La performance en matière de développement durable qui sert à la notation du candidat est intrinsèquement liée aux mesures de sociales et environnementale indiquées dans le mémoire en réponse aux critères/sous critères fixés au règlement de consultation. Le calcul de la note est réalisé de la manière suivante : Note Performance en matière de développement durable = Total des notes des sous-critères Chaque sous critère est apprécié au regard de l'exposé fait dans le mémoire avec application du barème de notation suivant : - Non abordé = 0 - Insuffisant = 25% de la note maximale du critère (ou sous-critère le cas échéant) - Moyen = 50% de la note maximale du critère (ou sous-critère le cas échéant) - Correct = 75% de la note maximale du critère (ou sous-critère le cas échéant) - Excellent = 100% de la note maximale du critère (ou sous-critère le cas échéant) La rédaction est libre mais doit rester concise tout en répondant impérativement à : - tous les éléments nécessaires à l'appréciation de l'offre du candidat au regard des critères d'attribution fixés à l'article 7.2 du présent Règlement de Consultation (RC) - la démarche RSE adoptée par le candidat et qu'il pourra mettre en oeuvre pour l'exécution du marché conformément à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Pour mémoire, les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants : - Offre hors délai : Lorsque le pli est reçu par l'acheteur après la date et l'heure limite fixées dans la consultation. - Offre anormalement basse : Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n'apporte pas de justification du prix après demande de l'acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l'originalité, de la réglementation applicable ou d'une aide d'Etat. - Offre inappropriée : L'offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l'acheteur. - Offre irrégulière : L'offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de régularisation et négociation par l'acheteur. - Offre inacceptable : Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l'acheteur au contrat malgré une éventuelle négociation. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Suite à donner à la consultation Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur pourra envisager une phase de négociation avec la possibilité en fonction de l'attractivité des offres de négocier avec un seul ou plusieurs candidats sur la base des différents éléments de leur offre. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant, en appliquant les mêmes critères. La négociation pourra porter sur le prix et les aspects techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser, dans le cadre de la négociation ou préalablement, une audition avec rencontre physique des candidats dans ses locaux ou par téléphone ou visioconférence ou par mail via la plateforme AWS. A l'issue des négociations, les candidats seront invités à remettre, via la plateforme AWS, une offre négociée dans un délai identique pour tous les candidats. Les négociations pourront faire l'objet de plusieurs tours. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches- publics.info/acheteurs.htm Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. -Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://marseille.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://marseille.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRA Comité Consultatif interrégional de réglement amiable Boulevard Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20