Marchés publics

- a 2nde enveloppe intérieure concernant l'offre ainsi que le projet de marche Appel d'offres ouvert Mise aux normes des hydrants de la vile - NE PAS OUVRIR - OFFRE. -l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention Appe d'offres Mise ass normes des hydrants de la vile - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER et adresse suivante : Maiee de Fort de France - DGASTAP Direction de la Gestion des Infrastructures Rue Victor Severe 97200 FORT -DE-FRANCE Les offres seront transmises de manière à parvenir vii plus tard avant es dates et heures fixées par e present document ou la lettre de consultation, sot par voie postale en recommande avec ses de reception, soit remis a la main contre récépissé vu pur voie électronique. par vole postale en recommande avec avis de reception s ladresse suivante : Mere de Fort de Francs - DGASTAP Direction de a Gestion des Infrastructures Rue Victor Severe 97200 FORT DE FRANCE -de a mains a man ale même adresse indiques ci-dessus L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux lu personne publique ne pouvant être tense pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui servent remis ou dont lavis de reception serait dehors après la date et I'heure limites fixées ci-avant ans que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus s seront renvoyés a leurs auteurs Renseignements complémentaires - Par soie électronique La personne publique assure la sécurité des transactions sur un ressua d'information accessible a fous es candidats de e memo façon non discriminatoire. Les candidatures et les offres transmises par voie eiectron que doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (article 1316 a 1316-4 du Code civil), de donner date certaine à la reception et fare l'objet d'un accusé de receptive. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée a es représenter et mettent en pace es procedures permettant o a personne publique de s'assurer que leur ,candidature et leur offre sont transmises et signées par cette personne , Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont a charge de cheque candidat. Les candidats désireux de transmettre une offre sont pries de se connecter a lu plate-forme mutealisee htts: tortdetrance.forsap.net sous reserve de respecter lee pre requis techniques de la piste-forme. Renseignements relatifs au lots: Lot 1 Zone Nord - Montant minimum 130 000 cures HT - Montant maximum 520 000 cures HT Lof 2 Zone Ouest - Montant minimum : 130 000 saros HT - Montant maximum : 520 000 cures HT Lot 3, Zone Est - Montant minimum : 130 000 sures HT - Montant maximum 520 000 cures HT Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus (d'arbre administrutf et technique) Nom de l'organisme : VILLE DE FORT DE FRANCE Correspondant : DGA STAP DGI Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'Infrastructures Adresse Rue Victor Severe Code postal 97200 Ville: FORT DE FRANCE Pays(autre que s France) : MARTINIQUE Telephone 0596596001 Télécopieur P0596804989 Courriei s ectronque (courriel) va er e.Ieibnitz-vuvdran@nra rie-fort-de-france,tr Adresse irterset (U R.L.) sesvs.fcrtdefrance fr Adresse aupres de laquelle les documents peuvent être obtenu Nom de organisme . VILLE DE FORT DE FRANCE Correspondant : DGA STAP / DGI / Service Assistance, Technique et Direction des Travaux d'infrastructures Adresse : Rae Victor Severe Code pv postal .97200 Ville: FORT DE FRANCE Pa s)uutre sue a France) MARTINIQUE Telephone ....26596001 Télécopieur 0596604989 Couiner électronique (courlis» : valerie.le b- n tz- sudrar@mu r e-fort-de-frunce,tr Adresse nternet (U R.L.) : tortdefrance.tsr- sup net Adresse a laquelle les offres/candidatures/ce-mandes de participation doivent être envoyées Nom de I orgarisme : VILLE DE FORT DE FRANCE Correspondant : DGA STAP / DOl / Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'infrastructures Adresse . Rue Victor Severe Code postal . 97200 Ville FORT DE FRANCE Pa (autre que u France) : MARTINIQUE Telephony : 0596596001 Te ecor ear 0596604989 Adresse ternet (U R.L) . tortdefrance.torvip net Classification des oroduits Travaux de constràion Information pour le JOUE Le marche est-il couvert par l'Accord sur les Marches Publics (AMP) : oui 75 pe de pouvoir adjudicateur et activite(s) principale(s) Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques L'avis implique . Un marche pub Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) L'exécution du marche est soumise ad autres conditions particulières (le cas échéant) ~ non Capacite économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer vices exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs aux services auxquels se rattache la consultation reul 5ev se cours des trois dernières années N vesu(u specitique(s) minimal(aux) exige(s) )le cas échéant) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pou évaluer s ces exigences sont remplies les references d'opérations réalisées au cours des cinq dernières senses Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exige(s) (e cas échéant) Marches reserves (le cas échéant) : non Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel charge de l evesuton du marche our Redactor du nombre d'opérateurs durant la négociation su le dialogue (procedure nagsune dialogue compétitif) Recours a une procedure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement y nombre des solutions a discuter ou des offres a négocier : non Une enchère électronique sera effectuée Autre publications antérieures : Docinert contractuels et documents add i- AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Vile de Fort de France Personne responsable du marche Monsieur le Mace, Rue Victor Severe 97262, Fort de France, Martinique, te 0596596000, teecopear: 0596609169, adresse internet vv,fortdef rance objet du marché: AMENAGEMENT DE L ESPACE COURBARIL ET DE SES ABORDS AU QUARTIER MONTGERALD Type de marche de travaux : evocation Lieu d'exécution et de livraison : Execution MONTGERA[D, 97200, FORT DE FRANCE Livraison MONTGERA[D, 972°0 FORT DE FRANCE Refus des oui iuntes Prestations divisées par lots ou Possibilité de presenter un offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lot', Conditions de participation Critères de selection des car Jidatures Production des imprimes 0C4 et iC5 ou imprimés equivalents dûment completes en signes, Compétence, moyens et references en adéquation avec ('importance et le domaine du marché Situation juridique - references requises : ne pas être en situates de redressement judiciaire ou procedure équivalente régie par un droit étranger - si le candidat est en redressement judiciaire, I doit produire cope de jugement prononcé à cet effet habi tant n poursuivre son activité pendant a durée prévisible du marche - declaration sur 'honneur datée, signée par le candidat qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdicton de concourir qui n'a pas tait l'objet au cours de ces cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L, 324-9, L.324-1O L 341-6, L.125-1, L, 125-3 du code du travail - attestation justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues pur les articles [323-1 et suivants du code du travail relatives a l'emploi des travailleurs handicapés, des mufilés de guerre et assimiles Capacité économique et financière - references repu ses Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs aux services auxquels ne rattache a consultation realises au cours des trois dernières nonnes Reference professionnelle et capacité techn que - references requises : les references d'opérations réalisées au cours des cinq dernières unseen Justification a produire quand aux qualités et capacités du candidat, Lettre de candidature (DC4) Attestation de non-condamnation pour infraction au code du frayai Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inserts au bulletin n'2 du casier judiciaire pour les intiac tons visées aux articles [324-9 [324-10 L341-6, L125-1 et [125-3 du code du travel Declaration du candidat (0C5) Liste des travaux executes au cours des 5 dernières années Declaration des chiffres d'affaires realises au coure des 3 derniers exercices Autres renseignements demandés attestation justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues par leu articles L323-1 et suivants de code du travail relatives a 'emploi des travailleurs handicapes, des mutiles de guerre et assimiles Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 50 0 Qualité technique de l'offre 30 0 Pry 20 °o De ais Type de procédure : Appel d'offres ouvert Date imite de reception des offres 28/07/2006 a 1200 Délai minimum de validité des offres : mus et ou l2Oiouro a compter de la date limite de reception des offres Cautionnement et garanties exiges : une retenue de garantie de 5°o du montant des travaux est applicable a chaque situation , La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie u premiere demande Modalités de financement et de paiement et ou références aux textes qui les réglementent : Financement pur le budget de la ville, Paiement pur mandat administratif a 45 jours Unite monétaire utilisée, l 'cure. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en longue française ainsi ose les documenta de presentation associes. Autre renseignements Numéro de référence attribue au marche par la personne publique : AO/DGASTAPDG /062006/039 Recompenses et jury 'Condif ana de remue den offres ou des candidatures ' Les offres seront remises en un original sous triple enveloppe : - a lere enveloppe intérieure concurrent e dossier de candidature portant le nom du candidat et lu mention Appel d'offres ouvert - Travaux d'aménagement de l'espace Courbarl et de sea aborda NE PAS OUVRIR - DOSSIER DE CANDIDATURE, - la 2nde enveloppe intérieure concernant l'offre ainsi que le projet de marche Appel d'offres ouvert - Travaux d'aménagement de espace Courbari et as sea abords - NE PAS OUVRIR - OFFRE. -l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention Appe d'offres Travaux d'aménagement de l'espace Courbari et de ses aborda- NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER LOT N'_ (N a indiquer) et j'adresse suivante Mairie de Fort de France - DGASTAP Direction de a Gestion des Infrastructures Rue Victor Severe 97200 FORT-OS-FRANCE Les offres seront transmises de manière à parvenir au pies tard avant les dates et heures fixées par le present document ou la lettre de consultation, soit par son postale en recommande avec axis de reception, soif remis a la main contre récépissé os par voie électronique. tionnels Conditions et mode de paiement personnes autorisées a assister à l'ouverture des offres Date heure et eu de ouverture des offres S'agit-il dun marche pérod que nos Ce marches inscrt-i dans un projet/programme finance par les tonds communautaires nos Instance chargée des procedures de recours Nom office Tribunal administratif de fort de trance Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683 - Croix de Bel evue Localité/Ville : Fort-de-France Code postal 97264 Pays : Martiniqae Telephone : 59659671 6667 Fax: 59659663 1008 Instance chargea des procedures de mediation: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de tort de trance Adresse postale immeuble Roy-Camille - 8F 683- Croix de Be levue Localité/Ville : Fort-de-France Code posta : 97264 Pays Martinique Telephone .5965967166 67 Fax 596596631008 M07010