Marchés publics

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Agence de Maîtrise d'ouvrage des travaux du Ministère de la Justice, Personne responsable du marché M. le Directeur, 30 rue Chateau des Rentiers. 75013 Paris, telephone 05 90410212, télécopieur 05 90 41 02 18 courriel chr stian.erbeya©juutice.fr. Objet du marché travaux de desamiantage dans l'ancienne maison d'arrêt de Pointe-àPitre. Type de marché de travaux execution CPV: objet principal 45262630 Lies d'exécution Pointe-à-Pitre. 97110 Pointe-a-Pitre Caractéristiques principales Désamiantage de l'amiante située dans la colle des carreaux de faience des cellules à l'ancienne maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre Prestations divisées en lots : non Modalités essentielles de financement et de pa ernest et/ou références aux textes qui les réglementent paiement par l'amotmj dans un délai de 45 jours suivant la reception du projet de décompte, mensuel ou a compter de la notification da décompte général. Opération financée sur les crédits budgétaires délégués à l'amotmj. Les pris sont fermes et non revisebles, Une avance forfaitaire eut accordée conformément a l'article 67 du Code des Marchés Publics. Référence du comptable assignataire de la dépense M, l'agent Comptable de l'agence de Maîtrise d'ouvrage des travaux du Ministère de la Justice - 30, rue du Château des Rentiers 75013 PARIS. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures seront éliminées les candidatures dans les références, compétences et moyens seront jugés insuffisants. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - 1. Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. - 2. Une déclaration sur l'honneur dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, par laquelle le candidat justifie a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1: b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L.324-10, L341-6, Lf 25-1 et L.126-3 du code du travail: - d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-f du code de commerce e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente lie par un droit étranger : étoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations axant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisants par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. g) être en règle, au cours de l'année précédant celle as couru de laquelle a lies le lancement de la consultation, au regard des articles L, 323-1 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - 3. Si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce su à une procédure équivalente régie par an droit étranger, la copie du os des jugements prononcés à cet effet. NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Les renseignements demandés sun 1) et 2) ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par le formulaire DC4 : «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» et par le formulaire Dc5 «Déclaration du candidat», disponibles chacun sur le site Internet «htfp://.minefi.gouv.fr». «Marchés publics». «Formulaires pour les candidats à un marché public». - pour le mandataire et chacun des co-trait ants - Déclaration concernant le chiffe d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif as type de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices. - Notes sur les moyens humains et l'organisation de la société. - Une liste de références significatives au cours des trois dernières années que le candidat estime les plus appropriés à l'objet de la consultation. Il sers notamment précisé pour chaque référence - Le maître d'ouvrage - La nature et la localisation de l'opération - L'année de la réalisation - Le coût des travaux en euro ht - La surface - Le contenu de la mission - Les particularités éventuelles de l'opération Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous (par ordre de priorité décroissant) - Le montant global de l'offre (pondération 40%): - La valeur technique de l'offre, c'est-à-dire la méthodologie et les moyens proposés pour réaliser les travaux telle qu'elle résulte du contenu du mémoire just if icat if (pondération 20%): - La qualification et la qualité des personnes affectées à l'exécution des travaux telle qu'elle résulte du mémoire justificatif (pondération 20%): - Le délai d'exécution (pondération 20%). Type de procédure Appel d'offres ouvert Date limite de réception des offres 28 juillet 2006, à 17 heures Délai minimum de validité des offres 120 s à compter de la date limite de réception 01111r offres. Autres renseignements Numéro de référence attnbaé su marché par la personne publique: Eqaipe NPJ - P-à-P Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus A.M.0.T.M.J - c. Erbeya, 15 rue Isaac 97100 Basse-Terre Télécopieur :059041 02 18 Courriel : chriotian.erbeya@jaotice.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels pour obtenir les documents contractuels et additionnels, faire la demande par télécopie adressée à l'amotmj : Mme s. Gaillard télécopie 015348930 ou télécharger les documents mis à la disposition des candidats sur la plateforme «http://.achatpublic.com». Conditions de remise des offres ou des candi- datures les candidatures et les offres seront remises: - sot contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-dessus M'adresse suivante - soit contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante AMOTMJ Service juridique den marchés - bu- reau 812. 30 rue Château des Rentiers 75013 Paris de 9h30 à 12 heures et de 14 heures a 16 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés su envoyées par courrier recommande ou chronopoat et parvenir avant les dates et heures limites. Les candidatures et es offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention Travauv de deasmiantage a l'ancienne maison d'arrêt de Pointe-a-Pitre a ne pas ouvrir». «l'enveloppe n° 2 offre pour les travaux de desamantage a la maison d'arrêt de Pointe-a-Pitre ne pas ouvrir - soit envoyées par voie électronique à l'adresse suivante https:/!.achatpsblic.com/odm/ent/gen/ ndevdo. G0'7012