Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE Identification de la collectivité qui passe le marché VILLE DE SAINT-MARTIN - Hotel de ville 97150 Saint-Martin Tel :0590 87 50 04 - Fax : 0590 87 93 45 Procedure de passation Appel d'offres ouvert - Articles 58 à 60 et 71 du Code des marchés publics Classification CPV : 34100000 - E017 Objet du marché Location et entretien d'un parc de véhicules aux différents services de la mairie de Saint-Martin, Le marché est divisé en lots, possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Des variantes seront-elles prises en compte : oui - LOT 1 : Véhicules utilitaires lourds minimum 2- maximum 4 - LOT 2 : Véhicules utilitaires légers minimum 8 - maximum 24 - LOT 3 : Véhicules tourisme : minimum 6 maximum 18 - LOT 4 : Véhicules deux roues : minimum 2 maximum 6 Durée du marché ou délai d'exécution : 36 MOIS à compter de la notification du marché Modalités essentielles en de financement et de paiement : article 3 du CCAP Langue pouvant être utilisée dans l'offre français Unité monétaire : euro Critères de sélection des candidatures conformément à l'article 52 du code des marchés publics Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Lettre de candidature DC4 - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail : - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation Inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-i0, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - Attestation d'assurances - Déclaration du candidat DCS - État annuel des certificats reçus (DC7) - Extrait Kbis - La copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures : - Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants : - Déclaration des chiffres d'affaires réalises au cours des 3 derniers exercices. Nota : l'entreprise retenue sera tenue de fournir les certificats fiscaux et sociaux s'il n'avait produit qu'une attestation sur l'honneur selon le délai fixé au règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 1. Valeur technique (sécurité, densité et localisation des ateliers assurant l'entretien sur le territoire communal ...) : 60% 2. Prix de la prestation : 40% Date limite de réception des offres : 15 SEPTEMBRE 2006 à 12 heures. Lieu où l'on peut retirer les dossiers de consultation . Ville de Saint-Martin, Service Achats et marchés publics - Annexe Mairie Marigot -97150 SAINT-MARTIN Les plis devront mentionner : « Avis d'appel offres pour la livraison et la fourniture de matériels électriques et industriels. Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis." Les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus auprès de - d'ordre administratif: Mlle Bique, responsable de service - Tél : 05 90 21 13 87 - Fax : 05 90 87 03 93 Email : carole.bique@ville-saint-martin.fr - d'ordre technique : M O'Goundele, Directeur des Services Techniques, Tel : 05 90 87 52 93 -Fax : 05 90 87 89 03, Date d'envoi de l'avis à la publication : 13 JUILLET 2006. Le Maire, Albert FLEMING G07515