Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE EN PROCÉDURE ADAPTÉE Marché de services 1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : COMMUNE DE BAIE- MAHAULT Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de Baie-Mahault Adresse : Place Childéric Trinqueur Code postal 97122 Ville : BAIE-MAHAULT Téléphone : 0590 26 59 60- Télécopieur : 0590 26 59 75 Adresse de courrier électronique (courriel) "mairie@baiemahault.fr" 2. Objet du marché : Mission de Contrôle Technique concernant la construction du groupe scolaire de convenance (10 classes mater- nelles et 15 classes élémentaires), 2.1Type de marché de service : 12 2.2 Classification : CPV : 74313130 - 6 3. Lieu du marché : CONVENAN- CE - BAIE MAHAULT - GUADELOUPE 4.Caractéristiques principales : conforme à la Norme NFP03-100 et aux C.C.T.G applicables aux marchés de Contrôle technique (décret n°921186 du 30 octobre 1992) comprenant les éléments de mission L+S+PS+PV+Hand. 5. Durée du marché ou délai d'exécution : estimé à 36 mois à compter de la notification du marché 5.1 Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2006. 6 Conditions relatives au marché 6.1. Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie 6.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référence aux textes qui les réglementent. L'opération est financée sur le budget communaI, intégrant, le cas échéant, des subventions. Le marché donnera lieu à paiement d'acomptes suivant l'article 89 du CMP et au versement d'une avance forfaitaire selon l'article 87 du CMP. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n°2002-232 du 22 février 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Le prix est forfaitaire et révisable, 6.3. Langue utilisée : Les candidatures et off- res seront entièrement rédigées en langue fran- çaise ainsi que les documents de présentation associés. 7. Conditions de participation 7.1.Critères de sélection des candidatures (sans ordre hiérarchique) • Compétences et moyens • Références dans des domaines équivalents 7.2.Situation juridique - La lettre de candidature (ou imprime DC4) - L'imprimé DC5 téléchargeable sur le site du MINEFI et joint au dossier de consultation comprenant l'ensemble des attestations sur l'honneur prévu aux articles 43 à 45 du code des Marchés Publics - Extrait Kbis 7.3. Capacité économique et financière - références requises - Chiffre d'affaires des 3 dernières années 7.2. Références professionnelles et capacités techniques - références requises - Agrément ministériel relatif au contrôle technique - Les documents attestant ces capacités pro- fessionnelles du candidat - Les références récentes du candidat pour des prestations analogues 8. Retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation pourront être retirés pendant la durée de la consultation, à l'a- dresse suivante : Mairie de Baie-Mahault Direction des Projets Rue Eutrope Marian 97122 Baie-Mahault Tél : 05 90 26 31 28 ou 05 90 41 19 64 Ces dossiers ne seront pas transmis par voie électronique. 9. Date et heure limite de remise des offres La date limite de remise des offres est fixée au lundi 18 septembre 2006 avant 12 heures. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante Mairie de Baie-Mahault Direction Générale des Services Hotel de ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Ces dossiers ne seront pas transmis par voie électronique. 10. Critères d'attribution du marché Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération - Qualité et cohérence de l'offre (60 %) - Prix (40%) 11. Type de procédure: procédure adaptée 12. Renseignements complémentaires : Pour obtenir toss renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent contacter Direction des Projets - Mme BENJAMIN - Té l: 05 90 41 19 64 - Fax : 05 90 25 09 29 Service marchés - Mme CURlER - Tél : 05 90 26 59 62 - Fax : 05 90 26 59 75 14. Date d'envoi de l'avis à la publication Le Maire, Ary CHALUS G07512