Marchés publics

REGION DE LA GUADELOUPE DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE ACHATS, MARCHES Tel 0590 25 Fox 0590 255975 AVIS D'APPEL PUBLIC , A LA CONCURRENCE Identification el, coordonnées de l'organisme qui passe 'e marche: Commune de Ba e Mahau t, Admsse Pace Ch deric Trinqueu, 97122 BAIE MAHAULT Tel. 0590 26 59 60 Télécopieur: 059026 12 34 Adresse de courrier électronique ,,maireAbarena hault fr' I Objet du marche: Fourniture d'uniformes cour es agents de la ville de Baie Mahault. (Agents de Surveillance de la Voie publique, chauffeurs cc autres agents de la collectivité) 2. Caractéristiques principales du marche. Fournitures de pantalons, chemises, casquettes, chaussettes, chaussures et autres accessoires normalises, 3 lots: - uniformes peur la po roe municipale - uniformes pour les ASVP - uniformes pour es chauffeurs et autres agents 3. Date prévisionnelle de prise d'effet du marche. août 2006 4. Procedure: Procedure adaptée en application de article 28 du CMP 5. Conditions de participation: Renseignements concernant la situation propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de e capacité économique, tinancrere et technique minimale requise en vue de u selection des candidatures (Application des arhcles 43, 44 45 et 46 et 52 du code des marches publ ca). - Lu lettre de candidature (ou nouvel imprime DC4 disponible sur e site httpsesw.m net gous.tr. «Espace marches pubics'). Le candidat et, en cas se cotra tance, chacun des cotraitants devront presenter as justi fica- tion s suivantes: - s declaration du candidat nouvel imprime DC5 disponible sur e site http:m neti.gouv tr, Espace marshes publ car'). sua défaut du DOS es justificatifs cuisants: - ru r,n déclaration sur l'honneur datée et signée or application des articles 43, 44 et 45 du CMP et den articles 8 et 38 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative eus marshes passes par certaines personnes publiques su pouces nun soumises au code des marches pun lcs comprenant les mentions suivantes: a) ne pas avoir tat 'objet, depuis mens de coq ans d'une condamnation definitive pour 'urn des infractions prévues pai les articles suivants du code pens les articles 222-38, 222-40 313-1 a313-3,314-1 a3r43,324 3. 324-1 a 3246, 421-2-1, e deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième aires de l'article 324-9 les articles 435-2, 441-1 a 441-7 es premiers et dsuoames alinéas de 'article 441-8, l'article 441-9 45J' .n avoir tait l'objet, depuis moins de cinq uNre condamnation définitive pour r n-i act on prévue par l'article 1741 du code genera des impôts. c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux artices L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail c) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce. e) ne pas être déclare en état de faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du code de commerce ou d'une procedure équivalente régie par un droit étranger, t) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L 620-1 du code de commerce ni à une procedure équivalente regis par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévue d'exécution du marché. g) avoir au 31 décembre de l'année precedent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit aux declarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitte les impôts et cotisations exigibles a cette date, au sens de l'article 43 du code des marche publics ou s'être acquitte spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitue spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable de l'organisme charge au recouvrement b) être en régle, au cours de l'année precedent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 323-l en L 323-8-2 ou L 323-8-2 ou L 3238-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapes. - le capital et le chiffre d'affaires des trois années précédentes. - les references pour des prestations similaires réalisées au cours des trois années précédentes. 6. Date limite et modalités de remise des can didatures et des offres. Les candidatures et les offres seront transmi- ses sous pli cacheté le 18/09/06 à 12 heures dernier délai et conformément aux mentions du règlement de la consultation, L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : "Monsieur le Maire de Baie-Mahault "Marché de fourniture d'uniformes". Ne pas ouvrir avant Ia séance d'ouverture des plis". L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et l'objet du marche comportera les elements relatifs a la candidature et a l'offre. Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissés à l'adresse suivante: Hotel de ville de Baie Mahault Direction générale des services, Rue ChiIdéri Trinqueur 97122 BAE MAHAULT 7. Modalités de sélection et d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. 8. Renseignements complémentaires: Adresse auprès de laquelle peuvent être obtenus les dossiers de consultation et des renseignements sur l'organisation de la prestation: Mairie de Baie Mahault, Direction des Achats Marchés et Recherche de Financement Mme L. CURlER Tél : 0590 26 59 62 Fax: 0590 26 59 75 E-mail : service-achats@baiemahault.fr 9. Mention relative à la dématérialisation La transmission par voie électronique n'est pas autorisée. 10. Date d'envoi du present avis à la publica- tion : 20/07/2006. G07514