Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE- EAU AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE MARCHE DE FOURNITURE À BONS DE COMMANDE SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE 1°) PERSONNE RESPONSABLE DU MAR CHÉ Monsieur le Député Maire Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Tél 0590 86 30 04 Fax 0590 86 99 21 2°) OBJET DU MARCHÉ FOURNITURE DE PETIT MATERIEL DE BUREAU Lot 1 :Petit matériel de bureau Lot 2 :Registres d'arrêté et de délibération Lot 3 :Papeterie Lot 4 :Consommables intormatiques 3°) PROCÉDURE DE PASSATION Marché de fourniture à bon de commande selon la procedure adaptée Articles 27, 28 et 71-II du CMP 4°) DURÉE DU MARCHÉ Le marché est conclu pour une année avec reconduction 5°) JUSTIFICATIFS ET PIECES A PRODUIRE PREMIERE ENVELOPPE - Lettre de candidature (DC4) - Copie des attestations d'assurance - Liste des références en matière des fourni- tures similaires à l'objet du marché - Déclaration sur l'honneur, dûment daté et si- gnée par le cancicat pour justifier : •1) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales • 2) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir • 3) qu'il n'a pas fait I'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du Casier Judiciaire pour les intractions visées aux Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-2 et L125-3 au Code du travail - Qualification professionnelle, technique et fi- nancière du candidat pour les fournitures simi- laires SECONDE ENVELOPPE Offre Acte unique dûment rempli et signé Bordereau de prix unitaire Ces enveloppes sont introduites dans une troisième enveloppe sur laquelle sera inscrits l'adresse de la collectivité ainsi que la mention suivante: NE PAS OUVRIR - MARCHE DE FOURNITURE DE PETIT MATERIEL DE BUREAU 6°) CRITERES D'ATTRIBUTION 1. Qualité 40% 2. Délai de livraison 30 % 3. Prix 30% 7°) DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS 4 août 2006 avant 12 heures 8°) ADRESSE OU LES DOSSIERS DE CONSULTATION SERONT RETIRÉS AINSI QUE LA REMISE DES PLIS Mairie de Capesterre Belle-Eau Hotel de ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Tél.:0590 86 29 13 Fax.: 0590 86 99 21 9°)RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAI- RES Monsieur le Député-Maire Hôtel de ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION ET MARCHÉS PUBLICS Tel.0590 86 29 13-Fax 0590 86 99 21 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION 18 juillet 2006 Le Député Maire G07057