Marchés publics

Liste des references En matière des fourni- tures similaires à l'objet du marché Déclaration sur l'honneur, dûment daté et signée par le candidat pour justifier : • 1)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales • 2) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir : • 3) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du Code Judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail - Qualification professionnelle, technique et financière du candidat pour les fournitures similaires. SECONDE ENVELOPPE Offre Acte unique dûment rempli et signé Bordereau de prix unitaire Ces enveloppes sont introduites dans une troi- sième enveloppe sur laquelle sera inscrite à l'adresse de la collectivité ainsi que la mention suivante : NE PAS OUVRIR - MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES 6°) CRITÈRES D'ATTRIBUTION 1. Délai de livraison 40 % 2. Prix 60% 7°) DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS 4 août 2006 avant 12 heures 8°) ADRESSE OU LES DOSSIERS DE CONSULTATION SERONT RETIRES AINSI QUE LA REMISE DES PLIS Maire de Capesterre Belle-Eau Hotel de ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Tel:0590 86 29 13 - Fax :0590 86 99 21 9°) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Monsieur Ie Députe Maire Hôtel de ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Tel.0590 86 29 13 - Fax : 0590 86 99 21 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION 18 juillet 2006 Le Député Maire G07059