Marchés publics

COMMUNE DU CAPESTERRE BELLE- EAU AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE 1°)PERSONNE RESPONSABLE DU MAR- CHE Monsieur le Député Maire Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Tél :0590 86 30 04 Fax 0590 86 99 21 2°) OBJET DU MARCHE GESTION DU SITE INTERNET 3°) PROCEDURE DE PASSATION Marché de prestation de service selon la procédure adaptée. 4°)DURÉE DU MARCHÉ Le marché est conclu pour une année avec reconduction 5°) JUSTIFICATIFS ET PIECES À PRODUIRE PREMIERE ENVELOPPE - Lettre de candidature (DC4) - Copie des attestations d'assurance - Liste des références de moins de trois ans en matière des fournitures similaires à I'objet du marché - imprimé DC7 (État annuel des certificats reçus situation au 31 décembre 2005 pour l'année 2006), ou à défaut déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2006 (Article 43 du CMP) • Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire définie par l'article 44 du CMP - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet au cours des 5 dernières d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, L125-1 et L125-3 du Code du travail - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir -Renseignement sur la qualification profes- - sionnelle pour les prestations similaires attes- - tant de la qualification du candidat, et ou les capacités techniques et financières - Présentation de la société COMMUNE DE CAPESTERR BELLE-EAU AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ DE FOURNITURE À BONS DE COMMANDE SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE 1°) PERSONNE RESPONSABLE DU MAR- CHE Monsieur le Député Maire Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Tél.: 0590 86 30 04 Fax.: 0590 86 99 21 2°) OBJET DU MARCHE FOURNITURE DE PRODUITS PHARMA- CEUTIQUES 3°) PROCÉDURE DE PASSATION Marché de fourniture à bons de commande selon la procédure adaptée Articles 27, 28 et 71-lI du CMP 4°) DURÉE DU MARCHÉ La marché est concIu pour une année avec reconduction 5°) JUSTIFICATIFS ET PIECES A PRODUIRE PREMIÈRE ENVELOPPE - Lettre de candidature (DC4) - Copie des attestations d'assurance SECONDE ENVELOPPE L'offre l'acte unique dûment rempli et signé Ces deux enveloppes sont introduites dans une troisième enveloppe sur laquelle sera in- scrite l'adresse de la collectivité ainsi que la mention suivante :"Ne pas ouvrir " "marché de prestation de service pour la gestion du site internet" 6°) CRITÈRES DE SÉLECTION 1) Valeur technique 40 % 2) Référence 30% 3)Prix 30% 7°) DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS: 4 août 2006 avant 12 heures. 8°) ADRESSE OU LES PLIS SERONT DEPOSES Mairie de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Tél :0590 86 29 13 - Fax:0590 86 99 21 9°) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAI- RES Monsieur le Député-Maire Hôtel de ville 97130 CAPESTERRE BELLE EAU SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Tél.:0590 86 2913 - Fax : 0590 86 99 21 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION 18 juillet 2006 P/le Députe Maire, Jean-Yves RAMASSAMY G07058