Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE Marchés de travaux selon la procédure adaptée 10) PERSONNE RESPONSABLE DU MAR- CHE Monsieur le Député-Maire Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Tél: 0590 86 30 04 Fax: 0590 86 99 21 2°) OBJET DU MARCHE Travaux de réhabilitation de la maison de quartier de Cambrefort 3°) PROCEDURE DE PASSATION Marché passé selon la procédure adaptée article 28 du Code des Marchés Publics 4°) DURÉE DU MARCHE Le marché est conclu pour une année maximum (1 an) 5°) CRITÈRES D'ATTRIBUTION - PONDÉ- RATION -Moyens financiers 25 % Références 25 % - Valeur technique (mode opératoire - Liste du personnel qualifié) 25% - Prix 25% NB : Seules les entreprises générales et groupement d'entreprises solidaire sont autorisées à présenter une offre 6°) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 16 août 2006 avant 12 heures 7°) JUSTIFICATIFS ET PIECES À PRODUI- RE PREMIÈRE ENVELOPPE - Lettre de candidature (DC4) - Copie des attestations d'assurance - Liste des références de moins de trois ans en matière de travaux similaires à l'objet du marché - Imprimé DC7 (État annuel des certificats reçus situation au 31 décembre 2005 pour l'année 2006), ou à défaut déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat est à jour de ces obligations fiscales et sociales pour l'année 2005 (article 43 du CMP) - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire définie par l'article 44 du CMP - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Renseignements sur la qualification professionnelle pour les travaux similaires attestant de la qualification du candidat et sur les capacités techniques et financières - Présentation de la société SECONDE ENVELOPPE Acte Unique dûment rempli et signé Document technique Ces enveloppes sont introduites dans une troisième enveloppe sur laquelle la mention suivante sera inscrite "Marché de travaux de réhabilitation de la Maison de quartier de Cambrefort"NE PAS OUVRIR 8°) ADRESSE OU LES OFFRES SERONT DÉPOSÉES - Mairie de Capesterre Belle-Eau Hôtel de Ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION ET MARCHÉS PUBLICS TéI:0590 86 29 13-Fax:0590 86 99 21 9°) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Monsieur le Député-Maire Hôtel de ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION ET MARCHÉS PUBLICS TéI:0590 86 29 13-Fax:059 86 99 21 10°) DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION 24 juillet 2006. Le Député-Maire G07076