Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE- EAU AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE Marché de fourniture à bons de commande selon la procédure adaptée 1°) PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ Monsieur le Député-Maire Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Tél :0590 86 30 04 Fax: 0590 86 99 21 2°) OBJET DU MARCHE FOURNITURE DE MOBILIERS POUR LES SERVICES COMMUNAUX 3°) PROCEDURE DE PASSATION Marché de fourniture à bons de commande selon la procédure adapté Art. 27, 28 et 71-Il du CMP 4°) DURÉE DU MARCHÉ Le marché est conclu pour une année avec reconduction 5°) JUSTIFICATIFS ET PIÈCES À PRODUIRE PREMIERE ENVELOPPE - Lettre de candidature (DC4) - Copie des attestations d'assurance - Liste des références en matière des fournitures similaires à l'objet du marché - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier: • 1) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. • 2) qu'il n'a pas tait l'objet d'une interdiction de concourir: • 3) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq demières années, d'une condamnation Inscrite au bulletin N° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.32410, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail - Qualification professionnelle technique et financière du candidat pour les fournitures similaires. SECONDE ENVELOPPE Offre Acte Unique dûment rempli et signé Bordereau de prix unitaire Ces enveloppes sont introduites dans une troisième enveloppe sur laquelle sera inscrite l'adresse de la collectivité ainsi que la mention suivante : NE PAS OUVRIR - MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIERS POUR LES SERVICES COMMUNAUX 6°) CRITÈRE D'ATTRIBUTION 1) Dualité 40% 2) Délai de livraison 30% 3) Prix 30% 7°) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 9 août 2006 avant 12 heures 8°) ADRESSE OU LES DOSSIERS DE CONSULTATION SERONT RETIRÉS AINSI QUE LA REMISE DES PLIS - Maire de Capesterre Belle-Eau Hôtel de Ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION ET MARCHÉS PUBLICS Tél:0590 86 29 13-Fax: 0590 86 99 21 9°) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Monsieur le Député-Maire Hôtel de ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION ET MARCHÉS PUBLICS Tél:0590 86 29 13-Fax: 0590 86 99 21 10°) DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION 24 juillet 2006. Le Député-Maire G07075