Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE Marché de fourniture à bons de commande selon la procédure adaptée 1°) PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE Monsieur le Député-Maire Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Tél :0590 86 30 04 Fax: 0590 86 99 21 2°) OBJET DU MARCHÉ FOURNITURE ET POSE D'EXTINCTEURS REGISTRES DE SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET ÉCOLES - CONTRAT D'ENTRETIEN 3°) PROCÉDURE DE PASSATION Marché de fourniture à bons de commande selon la procédure adapté Art. 27, 28 et 71 Il du CMP 4°) DURÉE DU MARCHÉ Le marché est conclu pour une année avec reconduction 5°) JUSTIFICATIFS ET PIECES À PRODUIRE PREMIÈRE ENVELOPPE - Lettre de candidature (DC4) - Copie des attestations d'assurance - Liste des références en matière des fournitures similaires à l'objet du marché - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier: • 1) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. • 2) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir • 3) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.32410, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail - Qualification professionnelle technique et financière du candidat pour les fournitures similaires, SECONDE ENVELOPPE Offre Acte Unique dûment rempli et signé Bordereau de prix unitaire Ces enveloppes sont introduites dans une troisième enveloppe our laquelle sera inscrite l'adresse de la collectivité ainsi que la mention suivante : "NE PAS OUVRIR - MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D'EXTINCTEURS REGISTRES DE SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET ÉCOLES - CONTRAT D'ENTRETIEN". 6°) CRITÈRE D'ATTRIBUTION 1) Qualité 40 % 2) Délai de livraison 30% 3) Pris 30% 7°) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 4 août 2006 avant 12 heures 8°) ADRESSE OU LES OFFRES SERONT DÉPOSÉES - Mairie de Capesterre Belle-Eau Hôtel de Ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION ET MARCHÉS PUBLICS TéI:0590 86 29 13-Fax: 0590 86 99 21 9°) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAI- RES Monsieur le Député-Maire Hôtel de ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION ET MARCHÉS PUBLICS TéI:0590 86 29 13-Fax: 0590 86 99 21 10°) DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION 18 juillet 2006. Le Député-Maire G07070