Marchés publics

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT RÉGION DE LA GUADELOUPE VILLE DE BAIE-MAHAULT Direction Générale des services Direction des Affaires Financières Service Achats Marchés AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme achetear: ville de Baie-Mahault. Personne responsable du marché : M. le maire de Baie-Mabault hôtel de ville Place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault, Tél : 0590 25 59 60, télécopieur: 0590 26 12 34 courriel : mairiebaiemahault.fr, adresse internet: http://www.baiemahault.fr Intitulé da marché : aménagement et entretien des giratoires de la ZIC de Jarry-Houelbourg-Moudong. Objet du marché : prestations d'aménagement et d'entretien des surfaces végétalisées et minérales, en contrepartie de l'utilisation des espaces à des fins publicitaires et de l'exonéra- tion des redevances d'occupation du domaine public. Catégorie de services: 1 CPV: Objet principal : 773 10000. Lieu d'exécution : Baie-Mahault (Zone de Jarry), 97122 Baie-Mahault, Code NUTS: FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales Le marché concerne 6 giratoires de la zone industrielle et commerciale de Jarry-Houelbourg - Moudong Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est prévu pour une durée de 3 ans, avec possibilité de 2 reconductions annuelles. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 24 mois à compter de la notification du marché, Des variantes seront-elles prises en compte : oui. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, Durée du marché ou délai d'exécution: à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2009. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : la consultation est réservée aux groupements composés d'un annonceur (entreprise bénéficiaire de a publicité) et d'une entreprise spécialisée dans l'aménagement et l'entretien d'espaces verts. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Sans ordre hiérarchique : - chiffre d'affaires des 3 dernières années - références pour des prestations similaires - moyens matériels - moyens humains et profils des intervenants (diplômes, expérience professionnelle significative). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics: - Lettre de candidature DC 4: - Attestation de non-condamnation pour infraction, au code du travail - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 6 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées sax articles L324-9, L324-1D, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - Attestation d'assurances - Références des prestations similaires de moins de trois ans - Déclaration du candidat DC5: - État annuel des certificats reçus (DC 7): - Extrait K: - La copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire: - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniqe dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose - Certificats de qualifications professionnelles Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ou à défaut du DC5 la déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant (ex application des articles 43, 44, 44-i et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés pur certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), indiquant a) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal, (les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-i à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-i, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-i à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-9 et l'article 450-1 b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts: c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-1D, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.62D-1 du code de commerce: e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L626-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente 1ie par un droit étranger : 6ene pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant a durée prévisible d'exécution du marché g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement, de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de a consultation, au regard des articles L323-i et L323-8-2 ou L323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. [es imprimés DC 4 et DC5 sont téléchargeabIen sur le site http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation), Type de procédure Appel d'offres restreint, Date limite de réception des candidatures 4 octobre 2006, à 12 heures, Autres renseignements Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels documents contractuels remis gratuitement. Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires Conditions de remise des offres ou des candidatures Le dossier de consultation sera communiqué par le Maître d'ouvrage aux candidats retenus. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus ville de Baie-Mahault Direction de l'environnement et du Cadre de vie. Correspondant : Mme Hélène DANDO, rue Eutrope Marian, 97122 Baie-Mahault Guadeloupe, Tél 05 90 26 31 28, télécopieur 05 90 25 09 29, courriel : environnement@baiemahault.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus ville de Baie-Mahault Service Achats marchés Recherche de financements. Correspondant Mme Louisette CURlER, place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault Guadeloupe, Tél 05 90 26 59 62, Télécopieur 0590 26 59 75, courriel : serviceachats@baiemahault.fr. Adresse à laquelle les offres/candidatures/ demandes de participation doivent être envoyées ville de Baie-Mahault Direction Générale des Services. Correspondant secrétariat du DOS, hôtel de Ville Place ChildéricTrinqueur, 97122 Baie-Mahault Guadeloupe - Tél 0590 41 97 56, télécopieur: 0590 41 39 35. Renseignements relatifs aux lots Lot (s) 1. - giratoire Bd Marquisat de Houelbourg - Moudong Ce lot comprend le giratoire proprement dit et les accotements routiers immédiats. C.P.V. - Objet principal 77310000. Lot (s) 2. - giratoire Bd Marquisat de Houèlbourg (Rn 10)- Rue André Gunot (Rd32). Le lot comprend le giratoire proprement dit et ses accotements routiers immédiats. CRy. - Objet principal: 77310000. Lot (s) 3. - giratoire Rue Robert Fulton - Bd Marquisat de Houèlbourg (Rn 10) Le lot comprend le giratoire proprement dit et ses accotements routiers immédiats. C.P.V. - Objet principal : 77310000. Lot (s) 4. - giratoire Rue Nobel - Rue de l'industrie. Le lot comprend le giratoire proprement dit et ses accotements routiers immédiats. UV. - Objet principal :77310000. Lot (s) 5. - giratoire Rue F. Forest - F. Fresneau - Bd Marquisat de Houèlboerg (Rn10) Le lot comprend le giratoire proprement dit et ses accotements routiers. C.P.V - Objet principal : 77310000. Lot (s) 6. - giratoire Rue de la Source / Rue de la Chapelle. Le lot comprend le giratoire proprement dit et ces accotements routiers immédiats. C.P.V. - Objet principal :77310000. Lot (o) 7 (option). - giratoire Bd de la Pointe Jarry (Rd24) - Rue Alfred Lumière. Le lot comprend le giratoire proprement dit et ses accotements routiers immédiats. C.P.V. - Objet principal : 77310000. Date d'envoi à la publication: 28 juillet 2006. Le Maire, A. CHALUS G08314