Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1.Nom et adresse de la collectivité qui passe le marché: COMMUNE DE PETIT-CANAL Hôtel de ville 17 rue de l'église 97131 PETIT-CANAL Tél.: 0590 22 62 04Fax : 0590 22 71 96 2.Procédure de passation de marché: Procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics 3.Objet du marché: FOURNITURE D'UN CAMION DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES 4.Délai maximal de fourniture du matériel : six mois 5.Justificatifs à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat: -Lettres et déclarations de candidature (DC4, DC5) dernière édition -Références professionnelles pour des opérations similaires au cours des cinq dernières années -Copies du ou des jugements de redressements judiciaires, le cas échéant -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager -Attestations d'assurance en cours de validité 6.Retrait des dossiers Le dossier pourra être retiré auprès de Commune de Petit-Canal Hôtel de ville 17 rue de l'église 97131 PETIT-CANAL Tél. : 0590 22 62 04 A partir du 31 juillet 2006 7.Adresse et date où les offres doivent être adressées: Les offres seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises au secrétariat de la mairie contre récépissé et devront parvenir, au plus tard, le vendredi 02 septembre à 17 heures Présentation de l'offre L'enveloppe portera l'adresse suivante :Monsieur le Maire Hôtel de ville 17 rue de l'église 97131 PETIT-CANAL Avec mention : Fourniture d'un camion de collecte des ordures ménagères 8.Critère qui sera utilisé pour l'attribution du marché: L'article 53 du Code des marchés Publics est le critère retenu pour l'attribution du marché. En complément de la déclaration sur l'honneur visée à l'article 46 le candidat retenu, disposera d'un délai de 10 jours calendaires pour produire l'ensemble des attestations fiscales et sociales au 31 décembre 2005. 9.Adresse où l'on peut demander des renseignements: Commune de Petit-Canal Hôtel de ville 17 rue de l'église 97131 PETIT-CANAL Tél.: 0590 22 62 04 Fax: 059092 16 76 10.Date d'envoi de l'avis à la publication 24 juillet 2006 Petit-Canal, le 24 juillet 2006 Le Maire, F.MITEL 1408/15