Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCCURRENCE 1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Ville de Baie-Mahault Personne responsable du marché Monsieur le Maire de Baie Mahault Place Childéric Trinqueur 97122 BAIE MAHAULT Tél. : 0590 26.59.60_ Fax 0590.26.59.75 courriel : mairie@baiemahault.fr adresse internet http://www.baiemahault.fr 2.Objet du marché Réfection de la couverture de la tribune de stade Fiesque Duchesne Type de marché de travaux : exécution CPV : Objet principal :45454100 Lieu d'exécution : stade du Bourg, 97122 Baie-Mahault Code NUTS : FR91 Caractéristiques principales : dépose et réfection à l'identité de la couverture (environ 1500 m2) de la tribune, y compris structure métallique, chéneau et DEP, travaux divers Options : descriptions concernant les achats complémentaires Option 1: réfection du garde corps de la tribune Option 2 : peinture de la tribune. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 6 mois à compter de la notification du marché Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP.) Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécu tion 3 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er décembre 2006. Cautionnement et garanties exigés retenue de garantie de 5 % Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par le budget de la Commune de Baie-Mahault, alimenté, le cas échéant, par des subventions. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n°2002-232 du 21 février 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Le prix est forfaitaire et révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : les entreprises peuvent se présenter, soit en entreprise générale, soit en groupement avec mandataire solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation Critères de sélection des candidatu res : sans ordre hiérarchique, capacités techniques et financières des candidats Références sur des chantiers de complexité et de capacités équivalente (réfection de couvertures de tribunes, construction ou réfection de couvertures de plus de 1 300 m2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat -lettre de candidature DC4: -Déclaration du candidat DC5 -La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose -Production des justifications des capacités professionnelles, technique ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitant -Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années: -Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices -ou à défaut du DC5 la déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant (en application des articles 43, 44 , 44-1 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), indiquant a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal, les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 3133, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-21, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts: c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9,L.324-1 0,L.341-6, L125-1 et L.125-3 du code du travail d)ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce e)ne pas être en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger f)ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché g)avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: h)être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les imprimés DC4 et DC5 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.mine.gouv.fr/themes/marchépublics/formulaires/index.htm. L'imprimé DC5 comprend la déclaration sur l'honneur complète et conforme aux articles 43,44 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -qualité technique de l'offre : 40 % -prix : 40 % -délai : 20 % Type de procédure : marché négocié Date limite de réception des candida tures : 04 septembre 2006, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autre renseignements Renseignements complémentaires: Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Service achats marchés Tél : 05 90 26.59.62 - Fax : 05 90 26.59.75 Direction des projets : Tél : 0590 41 19 64 Fax : 059025 09 29 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Il n'y a pas de dossier à retirer. La candidature devra contenir les éléments décrits dans l'annonce. Conditions de remise des offres ou des candidatures Les candidatures doivent être transmises par pli postal recommandé avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante MIe Maire de Baie-Mahault - hôtel de Ville - direction Générale des Services place ChildéricTrinqueur- 97122 BAlE-MAHAULT. L'enveloppe extérieure portera la mention «Candidature pour le marché de travaux - réfection de la couverture de la tribune du stade Fiesque Duchesne - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Les candidats peuvent faire acte de candidature par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante www. marchés-sécurisés.fr. Pour se faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2 qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Il n'est pas admis de combiner réponse papier et réponse dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiqués dans le présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi à la publication :26 juillet 2006 Le Maire Ary CHALUS 1408/22