Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1.Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Ville de Baie-Mahault Personne responsable du marché : M. le Maire de Baie Mahault Hôtel de ville Place Childéric Trinqueur 97122 BAIE MAHAULT Tél. : 0590 26.59.60_ Fax: 0590.26.12.34 courriel : mairie@baiemahault.fr adresse internet : http://www.baiemahault.fr 2.Objet du marché: marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la bibliothèque Catégorie de services : 12 CPV : Objet principal : 74200000 Lie d'exécution : bourg, 97122 Baie-Mahault Code NUTS : FR91 Caractéristiques principales: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de la bibliothèque (° Ruche « selon le cahier des charges du Ministère des Affaires Culturelles). La surface utile du bâtiment est évaluée à 880 m2. La part prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 1 600 000 euro ht Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base bâtiment telle définie la loi MOP du 12juillet 1985 et la décret 93-1268 du 29 novembre 1993 comprenant les éléments de ESQ, APS, APD, PRO,ACT,EXE,DET,AOT, et une mission complémentaire de définition et réception des équipements mobiliers et informatiques. Le présent avis est couvert par la directive 2004/18/CE. Cautionnement et garanties exigés pas de retenue de garantie Modalités essentielles de financement et de paiement et/o references aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault, alimenté, le cas échéant, par subventions. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n°2002-232 du 21 février 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Le prix est forfaitaire et révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: en cas de groupement le mandataire sera obligatoirement l'architecte et il sera obligatoirement solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation La sélection des candidats ayant remis un dossier de candidature conforme se fera en fonction des critères suivants sans ordre hiérarchique -garanties financières et professionnels des candidats -adéquation des moyens avec la mission à réaliser -adéquation des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération qui se déclinent comme suit: équipement culturel, insertion dans le bourg histoire avec conservation d'un bâtiment ancien dans l'emprise du projet, espaces dédiés à la lecture publique, équipement multimédia, restaurant avec vue panoramique. Situation juridique - références requises : L'équipe devra être composée au minimum de -un architecte, mandataire -un bureau d'études technique bâtiment - un bureau d'études technique VDR - un bureau fluides, courants faibles/informatique :-un acousticien -un concepteur lumière Les équipes peuvent être composées d'une ou de plusieurs sociétés regroupant les compétences des professions précitées. Capacités économiques et financière - références requises: chiffre d'affaires de 3 dernières années pour l'ensemble des membres de l'équipe Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Un dossier moyens et références comprenant 1)l'organisation de l'équipe : déclaration d'intention de concourir, désignation de la personne, mandataire de l'équipe, répartition des compétences et rôle de chaque membre dans l'équipe, exposé de la motivation, expérience d'opérations dans la même composition d'équipe 2) les moyens de l'équipe, décomposés pour chacun de ces membres -nom, raison social, forme juridique, capital, part de l'activité de maîtrise d'oeuvre dans le chiffres d'affaires global depuis trois ans -moyens humains -moyens matériels, notamment informatiques 3)une présentation des dernières réalisafions des candidats composées de photos, plans et dessins avec légendes dans un domaine comparable et toutes opérations que les candidats jugeront représentatives de leur travail. Ces réalisations présentées (réalisations et non pas projets de participations à des concours) devront comprendre les indications suivantes -désignation du projet (lieu, surfaces, coût travaux, délai) et maître d'ouvrage avec coordonnées: -répartition des rôles au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et type de mission effectuée 4)un dossier d'oeuvre librement composé. La prestation est réservée à une profession particulière Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables Architectes et bureaux études, en référence à la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, modifiée par: -l'ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 - JO du 17/06 page 11020 - en application de l'article 6 de la loi n°2003-591 du 2juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit -la loi n'2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit -j.O . Du 10/12 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: -lettre de candidature DC4: -Déclaration du candidat DC5 -La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -Certificats de qualifications professionnelles -Production des justifications des capacités professionnelles, technique ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitant -ou à défaut du DC5 la déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant (en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CM P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), indiquant a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal, les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450 b)'ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts: c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9,L.324-10,L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail d)ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce: e)ne pas être en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: f)ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché g)avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: h)être en régie, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323-1 et L323-8-2 ou L323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les imprimes DC4 et DC5 sont téléchargeaLets à l'adresse suivante: http://www.mine.gouv.fr/themes/marchépubllcs/forniulaires/index.htm -justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce Nombre de candidats admis à présenter une offre : 5 Une enchère électronique ne sera pas effectuée Type de procédure : concours restreint Date limite de réception des candida tures: 21 septembre 2006, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception réalisation ou d'un dialogue compétitif : les prestations demandées aux concours seront au niveau de l'esquisse, sans production de maquette. Récompenses et jury: Détail des paiements à verser à tous les participants : une indemnité forfaitaire non révisable d'un montant de 7700 euro (H.T.) sera accordée, sur proposition du jury à tous les concurrents ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestation insuffisantes ou non conformes, sur proposition du jury. Pour le lauréat, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre teindra compte de la prime reçue pour sa participation au concours. Aucune indemnité n'est prévue pour les concepteurs non retenues au terme de la sélection préalable des candidats. Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours? : OUI Renseignements complémentaires délai de remise des prestations : les cinq candidats disposeront pour élaborer leur projet d'un délai de 60 jours au minimum après l'envoi, par la personne du marché du dossier de consultation ou de l'avis de mise à disposition Date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : septembre 2006. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : oui. Critères d'évaluation des projets : les projets remis par les candidats admis à concourir seront évalués en fonction des critères suivants 1/Respect des contraintes physiques du contexte et insertion du projet dans l'environnement (35%) 2/Critères architectural et technique : 35% 3/Critères économique 30% Conditions de remise des offres ou des candidatures Les candidatures doivent être transmises par pli postal recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante M. le Maire de Baie-Mahault Hôtel de Ville de Baie-Mahault Direction Générale des Services Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault L'enveloppe extérieure portera la mention Candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre - construction de la bibliothèque ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Les candidats peuvent faire acte de candidature par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : www.marchéssécurisés.fr. Pour se faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2 qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Il n'est pas admis de combiner réponse papier et réponse dématérialisée. La décision du jury n'est pas contraignants pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: mairie de Baie-Mahault - direction des projets Correspondant : direction des projets, hôtel de ville Place Childéric, 97122 Baie-Mahault Tél. :0590 26.31.28 - télécopieur :0590 25.09.29 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Baie-Mahault direction des projets Correspondant: service du marché, hôtel de ville Place Childéric, 97122 BaieMahault, Tél. : 0590 26 59 62, télécopieur : 0590 265975 Date d'envoi à la publication : 26 juillet 2006 Ary CHALUS 1408/35