Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE QUARTIER A CAYENNE CAPESTERRE BELLE EAU 1. IDENTIFICATION: Maître d'ouvrage: Commune de Capesterre Belle Eau Hôtel de ville, rue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE EAU TéI:0590863004- Fax: 0590869921 Mandataire: SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE Siège: Lot, n°6 La Rocade, Grand Camp 97142 ABYMES GUADELOUPE Tél. 0590934183 - Fax: 0590934182 2. PROCEDURE DE PASSATION: Appel d'offres ouvert. 3. OBJET DU MARCHE: Construction d'une maison de quartier, d'une surface de 145 m2 de SHON, à Cayenne CAPESTERRE BELLE EAU. 4. NUMERO ET DESIGNATION DES LOTS: Les marchés seront passés en entreprise générale ou en groupement d'entreprises. Lot 38: Gros oeuvre Lot 40: Charpente bois couverture Lot 46: Menuiserie aluminium. Lot 48: Menuiserie bois Lot 55: Serrurerie Lot 57/60: Electricité courants forts et faibles Lot 63: Plomberie sanitaire Lot 66: Revêtements sols et murs Lot 75: Peinture imperméabilisation. 5. MODALITES D'ATTRIBUTION DES LOTS: Les marchés sont conclus en entreprise générale (TCE) ou en groupement d'entreprises et seront attribués en fonction de la qualification et de l'attestation d'assurance. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité d'entreprise tous corps d'état, soit en groupement d'entreprises. Ne pourront être sélectionnées que les entreprises pouvant justifier de la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile et décennale correspondant à leur qualification. 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION: Recevabilité des dossiers et conformité des dossiers. Conformément aux articles 44 et 52 du Code des Marchés publics. Le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera éliminé. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET AUX CAPACITES DES CANDIDATS: Le dossier de candidature doit être rédigé en langue française et comprend: a) lettre de candidature (DC4) y compris extrait Kbis de l'entreprise, b) déclaration à souscrire du candidat DC5 (nouveau formulaire) complète et signée com- prenant notamment les références de l'entreprse, nature et importance des moyens, les chiffres d'affaires des trois dernières années 2003-2004-2005, c) Tous les volets doivent être soigneusement renseignés, datés et signés en original par la personne habilitée à engager la société. d) Certiticatifs et attestation obligatoires: le candidat doit fournir soit l'état annuel des certificats reçus (DC7) soit l'ensemble des certificats fiscaux, attestations sociales et l'attestation de la caisse des congés payés au 31 décembre 2005. Dans le cas où le candidat fournit une attestation sur l'honneur, certifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, il doit prendre en compte que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du Maitre d'ouvrage après l'attribu- tion du marché, e) Les certificats de qualification professionnelle ou tout autre certificat de qualification équivalent. Références d'opérations similaires (opérateur, maître d'oeuvre) g) La liste des sous traitants envisagés, leurs qualifications et références h) Plan de charge du candidat (montant des travaux restant à exécuter dont l'ordre de service de commencer a été délivré à la date de présentation de la candidature (opérations, nature, donneurs d'ordre) i) Attestation d'assurance couvrant les responsabilités civiles et décennales selon la loi du 4 janvier 1978 en cours de validité. j) Attestation surl'honneur datée et signée en ORIGINAL du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation au titre du travail illégal (loi 97-120 du 11.03.97 relative au renforcement de la lutte contre le travail Illégal) k) Attestation sur l'honneur datée et signée en ORIGINAL du candidat qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir. l) Récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2005. m) En cas de redressement judiciaire: une copie du ou des jugements prononcés à cet effet NB: L'attention est portée sur le fait, qu'en cas de cotraitance, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les justificatifs. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite: "copie certifiée conforme à l'original" ainsi que la date de signature originale de la personne habilitée à engager la société. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: - la conformité administrative du dossier de candidature - la capacité financière de l'entreprise (chiffes d'affaires et plans de charge) - la capacité professionnelle (références, moyens humains et matériels) 7. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur ondération. - Valeur technique :50% - Prix: 3000 - Délai de réalisation: 20% 8. DELAI D'EXECUTION: Le délai d'exécution est de 10 mois. 9. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Elles doivent être parvenues avant le lundi 18 septembre 2006, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale), 10. ADRESSES OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES: Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pieces indiquées ci-dessus) soit: a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopoot à: La Société Immobilière de la Guadeloupe, Lot n°5 Rocade Grand Camp, 97142 ABYMES. b) par dépôt contre récépissé au Secréétariat de la Direction de la Construction Siège social: Lot n°5, La Rocade, Grand Camp, 97142 Abymes. 1. L'enveloppe extérieure portera la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé: "AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURREN- CE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE QUARTIER CAYENNE CAPESTERRE-BELLE-EAU". 2. La première enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat, Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 3. La seconde enveloppe intérieure comportera l'offre technique et financière du candidat. 11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES: Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Sous Direction de l'Aménagement de la SIG Lot n°5 La Rocade, Grand Camp 97142 ABYMES Tél. 0590 93 41 77 - Fax:0590 93 41 82. 12. ADRESSE A LAQUELLE LES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PEUVENT ETRE RETIRES. Les dossiers sont à retirer, après réservation par téléphone, à l'Atelier de reprographie: Adresse, 50 Résidence les Jardins d'Alexan- dre, Vieux Bourq, 97139 ABYMES. Tél : 0590 83 35 35 Télécopie: 0590 93 41 82 Date d'envoi à la publication: Le 31 juillet 2006. Le Mandataire Le Directeur général de la SIG Dominique DECOURTIOUX G08342