Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN 97120 SAINT-CLAUDE AVIS DE PUBLICITE MARCHE NEGOCIE 1. identification de l'établissement : Centre Hospitalier de Monteran, 1er plateau 97120 SAINT-CLAUDE - Telephone : 0590 80 52 95 - Télécopie : 0590 80 52 26: Courriel : charles.delacroix@chmonteran.com : Adresse Internet: http://www. marchessecurises.fr 2. Procédure de passation : Procédure marché négocié en application des Articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics, 3. Objet du marché : Acquisition de billets de transports par voie aérienne, Les déplacements à prendre en compte concernent pour la majorité ceux entre le département de la Guadeloupe et la France : et accessoirement entre les autres départements de Martinique et Guyane. 4. Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de Montéran - 1er plateau, 97120 SAINT-CLAUDE 5. Consistance, des prestations : prestations divisees en lots. Lot n°1 : billets de transport aérien POINTE-A-PITRE - PARIS (aller et retour) Lot n°2 : billets de transport aérien entre la GUADELOUPE et la MARTINIQUE (aller et retour) Lot n°3 : billets de transport aérien entre la GUADELOUPE et la GUYANE (aller et retour) 6. Type de contractants : Entreprise individuelle 7. Nombre de candidats admis à présenter une offre : 5 8. Date prévisionnelle des prestations : 1er octobre 2006 9. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : chaque année à cette même période 10. Date limite de remise des candidatures : le 7 septembre 2006 11. Date prévue pour l'envoi à presenter une offre aux candidats : 12 septembre 2006 12. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté contenant les documents suivants : a) L'imprimé DC4 ou la lettre de candidature datée, tamponnée et signée en original par la personne habillée à en engager la société. b) Déclaration du DC5 datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société. c) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée, tamponnée et signée en origi- nal par la personne habilitée à engager la société d) Certificats et déclaration sur l'honneur mentionnés à l'Article 45 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datés, tamponés et signés en original par la personne habilitée à engager la société (situation arrêtée au 31 décembre 2005) e)Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions vi- sées aux Articles L324-9, L324-10,L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail. f) Copie du ou des Jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire. g) Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années. h) Attestations d'assurance civile et décennale qui devront être produites au plus tard à la date de signature du marché à la personne responsable du marché. i) Compétences et qualifications j) Une sélection de références illustrées significatives au regard de l'opération, effectuées au cours des 6 dernières années. Chaque référence mentionnera obligatoirement l'année de réalisation, le lieu de réalisation, la désignation de la réalisation, le Maitre de l'ouvrage, le montant HT des travaux. 13. Critères de sélection des candidats Compétences et qualifications 14. Critère d'attribution : Offre économiquement la pus avantageuse appreciée en fonction du critère unique du prix le plus bas 15. Autres renseignements : Les renseigne- ments d'ordre administratif peuvent être obte- nus au Centre Hospitalier de Montéran - Direction des Services économiques, logistiques et des restructurations -97120 SAINT-CLAUDE -. Téléphone 0590 80 52 95: télécopie 0590805225: Email: charles.delacroix@chmonteran.com Les offres devront être rédigées en langue française. L'unite monétaire du marché est 'EURO 16. Date d'envoi ce avis à la publication : le 26 juillet 2006 Saint-Claude le 25 juillet 2006 Le Directeur Christian CELESTE G08005