Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 MAITRE D'OUVRAGE: Région Guadeloupe Hôtel de Région Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tél :0590 80 40 40 Fax:0590 81 34 19 2- OBJET DU MARCHE: Aménagement du bâtiment de la SCI CARMO pour accueillir l'école régionale de la deuxième chance Guadeloupe. Il s'agit de réaliser les travaux d'aménagement tous corps d'état du bâtiment de la SCI CARMO pour accueillir l'école régionale de la deuxième chance Guadeloupe, 3- PROCEDURE DE PASSATION DE MARCHE: Marché de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, Articles 10, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, Le marché est composé de 12 lots, arrêté comme suit - Lot n°01 : Terrassement- Gros oeuvre - Lot n°02 : Charpente couverture - Lot n°03 : Menuiseries intérieures - Lot n°04 : Menuiseries extérieures - Lot n°05 : Plomberie sanitaires - Lot n°06: Electricité courant fort / faible - Lot n°07 : Revêtement sols et murs - Lot n°08 : Ascenseur - Lot n°09 : Serrurerie - Lot n°10: Etanchéité - Lot n°11: Climatisation -Lot n°12: Peinture Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. 4- JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LES ENTREPRISES: - Les renseignements prévus à l'Article 45 du Code des Marchés Publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires lettre de candidature (DC4) et déclaration du candidat (DC5) en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (http://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés. - En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire lettre de candidature (DC4) susvisé - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - La déclaration sur l'honneur de l'Article 45 du Code des Marchés Publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées ses Articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 de Code du travail. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité, 5- MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Financement sur le budget d'investissement de la Région Guadeloupe 6- NOMBRE MAXIMUM DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE : Sans objet 7- CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: • Conformité administrative du dossier de candidature au regard du paragraphe « Justifications à produire par les entreprises « susvisé. • Garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices OU à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées, • Garantie technique et professionnelle appréciée par rapport: - à l'effectif déclaré pour chacune des trois dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 10 personnes. - à des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, référence de travaux attestant de la com- pétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). - à une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le maitre de l'ouvrage. Pour le présent marché, le niveau requis est la réalisation d'au moins une opération de complexité équivalente à celle du marché attendu, En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-trai- tants et les membres du groupement est globale Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants, 8- CRITERES D'ATTRIBUTION ~ Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. Les offres sont examinées et le marche sera attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants : Critère valeur technique de l'offre » noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ces documents comprendrons toutes justifications et observations de l'entreprise. La note obtenue à partir de la grille d'évaluation suivante sera affectée d'un coefficient multiplicateur 3 : - Qualité mémoire de O à 10 - Précisions sur le niveau des moyens humains et matériels qui seront affectés à l'opération : 2/10 - Appreciation de l'adéquation de ces moyens d'avec la complexité de l'opération : de O à 5/10 • Critère prix des prestations noté sur 10 apprécié au regard du montant HT de l'offre du candidat. La note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée. Celle des autres candi- dats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport " montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter». Les notes ainsi obtenues seront affectées d'un coefficient multiplicateur 2,5. Un classement final selon un ordre décroissant sera obtenu par addition des notes issues de chaque critère et tenant compte des coefficients multiplicateurs. Le marché sera attribué au vu de ce classement. 9- DATE DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES: La date limite de réception des offres est fixée au 18 SEPTEMBRE 2006 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention « NE PAS OUVRIR " et l'intitulé « Aménagement du bâtiment de la SCI CARMO pour accueillir l'école régionale de la deuxième chance Guadeloupe » Lot n° ... ... ... ... 10- MODALITES D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION Les dossiers de consultation remis gratuitement peuvent être retirés à : SARL l'Atelier de Reprographie 50-52 Rés. Jardins d'Alexandre BP 491 - 97165 Pointe-à-Pitre Cédex Tel:059O 83 35 35 / Fax: 0590 82 75 21 Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante hffp://www.cr-guadeloupe.fr Rubrique " e-services " 11- ADRESSE DE RECEPTION DES OFFRES OU CANDIDATURES : a) Par voie postale, éventuellement aérienne, sous pli recommandé avec avis de réception postale à : Monsieur le Président du Conseil régional Service des marchés Hôtel de la Région Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre b) Par dépôt contre récépissé à Region Guadeloupe Service des marchés Hôtel de la Région Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre c) Renseignements complémentaires : - Renseignements techniques Direction adjointe des lycées et autres bâtiments publics - Renseignements administratifs Service des marchés. Les dossiers devront être rédigés en langue française, 12-AVIS DE PRE INFORMATION (JOUE): Sans objet 13- DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: Le 25 août 2006 Le Président du Conseil régional, Victorin LUREL G08085